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Déliberation - 123 Neutralisation budgétaire des subventions déquipements versées par la Commune
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 123 Neutralisation budgétaire des subventions déquipements versées par la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 123 (7.10)
Le 18 décembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE,
MARRET, RASCLARD, SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Monsieur CHAPOT,
Secrétaire : Monsieur BROT,
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Objet : Neutralisation budgétaire des subventions d'équipements versées par la Commune
Monsieur le Maire expose que le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes
et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle)
de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées, par inscription d’une
dépense en section d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement.
Il explique que ce dispositif spécifique permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations
relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du
budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation. La
dotation aux amortissements est un outil comptable permettant le renouvellement des
équipements par l’inscription d’une recette d’investissement.
Monsieur le Maire indique que l’opération de neutralisation susmentionnée se traduit par l’opération
d’ordre budgétaire suivante :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Mandat au compte 198
« neutralisation des amortissements »
Mandat au compte 7768
« neutralisation des amortissements » DELIBERATION 123 (7.10)
Monsieur le Maire propose de mettre en place la neutralisation budgétaire totale des
amortissements des subventions d’équipement versées à compter de l’exercice 2020.
Il ajoute que, pour répondre à la demande de précision formulée par le Comptable Public, il est
précisé que les subventions d’équipement versées par la Commune, s’agissant des biens
immobiliers ou des installations, seront amorties sur 15 années.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la mise en œuvre, à compter de l’exercice budgétaire 2020 pour le budget
principal, de la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des
subventions d’équipement versées,
DECIDE que la dotation d’amortissement générée soit neutralisée par l’écriture d’ordre
prévue à cet effet par l’instruction comptable et détaillée ci-dessus,
APPROUVE la durée d’amortissement susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce dispositif comptable.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK