Déliberation - delib du 08 07 24

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Déliberation - delib du 08 07 24 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mison. Lien du pdf (Déliberation - delib du 08 07 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement, COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Vente parcelle AD 35 - DE 2024 039

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu une demande de monsieur Régis

FRANCOU pour acquérir la parcelle n°AD 35 d’une superficie d’environ de 10n® situé au hameau

des Hostes.

Monsieur le Maïre propose d’accepter la vente de cette parcelle au tarif de 80€/n? car il s’agit d’un

terrain constructible. Il précise que l’ensemble des frais liés à cette vente sera à la charge de l’acquéreur

(géomètre, notaire...)

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de :

+ Accepter la vente de la parcelle AD35 d’une superficie d’environ 10nÿ à monsieur

FRANCOU Régis

+ Dire que la vente sera réalisée au tarif de 80€ /nŸ

+ Dire que l’ensemble des frais (géomètre, notaire...) sera à la charge de l'acquéreur

+ _ Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Marion ISNARD —/ RobeCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, julien GIRAUD 14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Adhésion aux contrats départementaux territoriaux 2024-2026 - DE 2024 040

Monsieur le Maire mforme les conseillers municipaux que le département a réaffirmé son ambition de

poursuivre ses eflorts en matière de solidarité territoriale. Lors de la cession du 22 mars 2024

l'assemblée départementale a validé 8 contrats départementaux de solidarités territoriales pour la

période 2024-2026. L’objectif de ces contrats est de participer au financement de projets

d’aménagement du territoire des porteurs de projet public autour de deux axes :

+ _ L’anklioration de la qualité de vie et des services aux populations

*_ La préservation et la valorisation des patrimoines naturels et culturels

La commune a candidaté pour les projets suivants :

*_ Sécurisation du château

+ La voie douce

* Pacros

Après avor entendu l'exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de :

* _ L’autoriser à adhérer au contrat département de solidarité territorial 2024-2026,

+ _ L’autoriser à signer ledit contrat et tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion SNARD

hsCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Demande subvention pour la source des Jonchiers - DE 2024 041

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une nouvelle source a été identifiée sur la

commune. Il indique que deux analyses ont été réalisées et la qualité de l’eau permet d’envisager une

utilisation pour l’alimentation en eau potable sur à commune. Cette nouvelle source permettrait de

diversifier et sécuriser le réseau d’eau potable. Monsieur ke Maïre indique que le Laboratoire d’analyse

avait dénommé cette source Granier. Néanmoins étant donné qu’elle est positionnée dans le secteur des

Jonchiers il propose de l’appeler la source des Jonchiers.

Afin de réaliser la procédure d’intégration de cette source dans notre réseau, monsieur le Maire mdique

qu'il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité avec une approche hydrogéologique. Le coût de

cette étude est estimé à 20 000€. Il propose de solliciter une subvention auprès du département.

Monsieur le Maïre propose le plan de financement suivant :

Département 70% 14 000€

Autofinancement 30% 6 000€

Total HT 20 000€

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil mnmicipal,

à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le lancement de l’étude de faisabilité pour la nouvelle source des Jonchiers, par la

réalisation de la phase 1 correspondant à l’approche hydrogéologique* Autoriser là demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence

selon le plan de financement proposé ci-dessus

*_ Autoriser monsieur le Marre à signer tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance Le Maire }°

Marion ISNARDCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Demande de subvention au Département pour les périmètres de Captage phase 2- lot - DE _ 2024 042

Monsieur ke Maire rappelle aux membres présents la procédure administrative de mise en conformité

des sources de la commune. Il rappelle que le dossier a été déposé pour la DUP en août 2020. En

raison du COVID, ce dossier n’a pas été traité dans les délais réglementaires. Lors de son mstruction

ARS a sollicité l'intervention d’un géomètre pour réaliser un travail de fond sur les parcelles à diviser.

Afin de réaliser ce travail et reprendre le dossier pour un nouveau dépôt monsieur le Maire propose de

solliciter une subvention auprès du département pour la phase 2 de ce dossier.

Monsieur le Maïre, propose, compte tenu des difficultés rencontrées pour mener à son terme la

procédure d’instauration des DUP sur ses ressources de scinder en deux lots, les prestations

complémentaires à réaliser, pour terminer cette démarche, afin de gagner en souplesse et en réactivité et

pouvoir ainsi dans la mesure du possible solder chacun des lots mdépendamment.

Il propose d’intégrer les sources des Paluds, du puits des Armands et la source des Génélys dans le lot

n°1, et la source des Châtaigniers, celle des Armands et de Cadovi dans Le lot 2. L’estimation financière

des études complémentaires pour l’ensemble des sources est estimée à 46 400€ HT soit 7 733.33€ HT

par source. L’estimation financière est donc de 23 200€ pour chaque lot.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour le Lot 1 :

Département 70% 16 240.00 €

Autofinancement 30% 6 960.00 €

Total HT 23 200.00 €

TVA 4 640.00 €

Montant TTC 27 840.00 €Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Marre et en avoir délibéré, le conseil municpal

à l’unanmité, décide de :

+ Valider la phase 2 pour les prestations complémentaires de la procédure des périmètres de

protection et son découpage en deux lots.

* Autoriser la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence

pour ke lot 1 selon le plan de financement proposé ci-dessus

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAŸ,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Objet : Demande de subvention périmètre de captage phase 2- lot 2 - DE 2024 043

aMonsieur le Maire rappelle aux membres présents la procédure administrative de mise en conformité

des sources de la commune. Il rappelle que le dossier a été déposé pour la DUP en août 2020. En

raison du COVID ce dossier n’a pas été traité dans les délais réglementaires. Lors de son mstruction

ARS a sollicité l'intervention d’un géomètre pour réaliser un travail de fond sur les parcelles à diviser.

Afin de réaliser ce travail et reprendre le dossier pour un nouveau dépôt monsieur le Maire propose de

solliciter une subvention auprès du département pour la phase 2 de ce dossier.

Monsieur le Maire, propose, compte tenu des difficultés rencontré pour mener à son terme la

procédure d’instauration des DUP sur ces ressources, de scinder en deux lots les prestations

complémentaires à réaliser pour terminer cette démarche, afin de gagner en souplesse et en réactivité et

pouvoir ainsi dans la mesure du possible solder chacun des lots mdépendamment.

Il propose d'intégrer les sources des Paluds, le puits des Armands et la source des Génélys dans le lot

n°1, et la source des Châtaigniers, celle des Armands et de Cadovi dans le lot 2. L’estimation financière

des études complémentaires pour l’ensemble des sources est estimée à 46 400€ HT soit 7 733.33€ HT

par source.

Monsieur ke Maire propose le plan de financement suivant pour le Lot 2 :

Département 70% 16 240.00€

Autofinancement 30% 6 960.00€

Total HT 23 200.00€

TVA 4 640.00 €

Montant TTC 27 840.00 €

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipalà l’unanimité, décide de :

* Valider la phase 2 pour les prestations complémentaires de la procédure des périmètres de

protection et son découpage deux lots.

* Autoriser la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence

pour le lot 02 selon le plan de financement proposé ci-dessus

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Demande de subvention au titre des amendes de Police - DE_2024 044

SaMonsieur le Maïre indique qu’il convient pour des raisons de sécurité de reprendre la route de

Servoules. En effet, dans la montée du chemin de Servoules, au lieu-dit la Chabasse, la route est en

train de glisser dans le fossé, ce qui rend son utilisation dangereuse car elle risque de s’effondrer à tout

moment. Cette route est utilisée par des poids lourds et des tracteurs, il est donc urgent de sécuriser ce

tronçon. Dans l'attente, la commune a pris un arrêté limitant le tonnage pour limiter les risques.

Monsieur ke Maïre propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police.

Il indique que le coût est estimé à 20 500€ HT et propose le financement suivant :

Département 04 (70%) 14 350 €

Autofnancement (30%) 6150€

Montant HT 20 500 €

Tva 4100 €

Montant TTC 24 600 €

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de :

«Autoriser la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence, au

titre des amendes de police pour la sécurisation du lieu-dit la Chabasse selon le plan defnancement ci-dessus.

*_ Autoriser monsieur le Maïre à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD 14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Demande de subvention au titre du FODAC - DE_2024 045

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les travaux du centre d’accueil de jour pour les

personnes atteintes de maladie neuro dégénérative sont en cours de réalisation.

Afin de pouvoir accueillir l ADMR Les Acacias gestionnaire du site et les patients il est nécessaire de

prévoir l’acquisition de mobilier intérieur et extérieur ainsi que de l'électroménager.

Le montant global de l’acquisition nécessaire au fonctionnement de la structure est estimé à 44 328€

HT

Monsieur le Maire propose de financer ces acquisitions en sollicitant une subvention auprès du

département au titre du FODAC (fonds départemental d’aide aux communes).

Monsieur ke Maïre propose le plan de financement suivant :

+ FODAC (25%) 11 082.00€

*_ Autofnancement 33 246.00€

° Total HT 44 328.00€

+ TVA 8 865.60€

+ Montant TIC 53 193.60€

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité, décide de :

+ _ Accepter la demande de subvention au titre du Fodac auprès du département selon le plan de

financement présenté c- dessus

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARD 2COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Attribution Marché à procédure adaptée pour la réalisation du schéma directeur

de l'eau potable et de schéma directeur DECI - DE 2024 046

Monsieur le Maïre informe les membres présents qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour le

recrutement d’un bureau d’étude pour la mise à jour du schéma directeur de l’eau potable, amsi que

l'établissement du schéma directeur pour la défense extérieure contre l’incendie. Il précise que le

marché a été publié le 22 avril 2024 avec une date de remise des offres fixée au 5 juin 2024. I] mdique

que 10 retraits ont été réalisés, et trois offres ont été déposées dans les délais.

Les services d’IT 04, assistant à là maîtrise d’ouvrage ont assisté la commune pour la préparation

technique du marché et l’analyse.

Monsieur le Maire indique que la commission MAPA s’est réuni ce jour pour sélectionner l'offre

économiquement la mieux disante et propose de retenir l’entreprise Hydretudes .

Monsieur le Maire précise que la commission a décidé de sélectionner l’étude du schéma directeur de

l’eau potable avec la PSE 2 (Etablissement carnet de vannage des organes du réseau) et la tranche

optionnelle pour le schéma directeur DECI selon la décomposition suivante des tarifs HT :

*_ Schéma directeur eau potable : 29 600.00€

* PSE2: 7 220.00 €

*_ Tranche optionnelle 11 800.00€

*_ Soit un total HT de 48 620.00€

+ _ Total TTC 58 344.00€

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipalà l’unanmité, décide de :

+ _ Attribuer le marché à procédure adapté pour le schéma directeur de l’eau potable et le schéma

directeur de la DECI au bureau d’étude Hydrétudes.

*_ Dire que la commune a décidé de prendre la PSE 2 et la tranche optionnelle

+ _ Dire que le montant total du marché sera d’un montant HT de 48 620.00€ soit 58 344€ TTC

*_ Autoriser monsieur le Marre à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARD

Fe

SS fCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Avenant au marché de travaux pour la réalisation des travaux de rénovation

énergétique et la création d'un centre de jour pour les personnes atteintes de maladies

neurodégénératives à la Silve - DE 2024 047

Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre des travaux en cours pour la

réalisation du centre de jour pour les personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative il est nécessaire

de faire un avenant au marché pour le lot n°2 : Démolition et maçonnerie.

Monsieur le Maire précise que les travaux supplémentaires ne pouvaient être anticipées et déterminées

en amont, les désordres constatés étant apparus en cours de chantier. Ces travaux sont mdispensables

pour permettre la finalisation du marché et comprennent :

+ La démolition et reconstruction du mur sud de l’ancien préau qui s’est déplacé après la dépose

de la toiture et charpente du bâtment ;

+ La fourniture et la mise en place d’un tirant nétallique de renfort de la fissure de la façade sud

du bâtiment principal

* La construction de deux rangées de génoises sur chaque rive du nouveau bâtiment pour une

homogénéisation de la toiture avec le reste du bâtiment.

Le montant de l'avenant est de 14 427.79€ HT doit un montant TTC de 17 313.35 € représentant une

augmentation du marché de 34.17%.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité, décide de :

+ Valider l'avenant n° 1 pour le lot 2 attribué à l’entreprise Léouffre pour un montant de14 427.79 HT soit un montant TTC de 17 313.35€.

* Dire que le nouveau montant du marché pour le lot sera de 56 655.04€ HT soit 67 986.05€

TIC

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARD__—COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Délibération de principe actant l'engagement de la commune à augmenter le tarif

de l'eau à compter du 1er janvier 2025 - DE 2024 048

Monsieur le Maire indique que le département a fixé un tarif de l’eau minimum pour pouvoir bénéficier

de subvention. Le tarif est fixé à 1.50€/m3 et ke tarif actuel de l’eau vendu par la commune est à 1 .38€.

Monsieur le Maïre propose à son conseil municipal de s’engager à augmenter les tarif de l’eau à

compter du 17 janvier 2025 pour attendre le prix plancher de 1.50€ par m3 demandé par le

département des Alpes de Haute Provence afin de contmuer à bénéficier des subventions lors de la

réalisation d’investissement dans le domaine de l’eau potable.

La délibération de fixation des tarifs de l’eau sera prise en fin d’année.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de :

+ _ S’engager à fixer le prix de l’eau de l’eau potable sur la commune au tarif minimum de 1.50€

HT à compter du 1€T janvier 2025

*_ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD 14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Attribution d'une subvention à l'association les Ch'tis d'ici et d'ailleurs -

DE 2024 049

Monsieur le Maire mforme son conseil municipal qu’il a proposé à l'association «les ch'tis d’ici et

d’ailleurs », à l’occasion du Challenge (concours de boules) « Georges Galliana », ancien habitant de

Mison, de participer en fournissant des coupes pour un montant de 84€.

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de verser cette somme sous forme de subvention

afin de rembourser lesdites coupes. Monsieur le Maïre précise que cette association n’a pas demandé

de subvention depuis plus de deux ans à la commnme.

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’'unanmité, décide de :

° Valider l'attribution d’une subvention d’un montant de 84€ à l’association « les Ch'tis d’ici et

d’ailleurs »

+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice: régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes

membres - DE 2024 050

Dans le cadre de la stratégie de communication pour optimiser la gestion des déchets, favoriser leur prévention et encourager le tri, un projet de charte visant à améliorer la communication et la compréhension des enjeux en lien avec la gestion des déchets a été réalisé. Cette charte engage conjointement la CCSB et les communes membres.

Les enjeux de cette charte sont les suivants :

* Faciliter la communication entre les services communaux et intercommunaux vers un

discours et des actions communes,

* Favoriser l'éco-exemplarité,

+ Se tourner vers l'économie circulaire,

* Informer la population afin d'améliorer les performances de tri des déchets et réduire les tonnages des ordures ménagères et des encombrants.

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

* Approuver la charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres ;

* Autoriser le Maire à la signer pour application immédiate

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARD/__/COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Désignation d'un référent environnement auprès de la CCSB - DE_2024 051

La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) souhaite encourager une dynamique de

proximité en s’aidant d’un réseau de référents environnement au sein des communes.

Par référent environnement est entendu : un élu du conseil municipal sensible à l’environnement

ou un habitant particulièrement impliqué, en mesure de tenir le conseil municipal mforné.

Les référents ont pour vocation de

Jouer un rôle d’interface entre la CCSB et les communes de son territoire ;

Faciliter sur le terrain la mise en place de certaines actions (frouver, sur sa commune, des

référents bénévoles en vue de l'installation d'un site de compostage, par exemple)

Apporter localement un appui aux actions déjà menées par la CCSB, et contribuer amsi à une

amplification de leur mpact ;

Participer à la mise en œuvre d’un réseau de référents ;

Promouvotr la transition écologique.

Les objectifs sont, dans un premier temps, liés à la gestion des déchets et ont pour ambition de :

Consolider l'efficacité des actions de prévention et de gestion des déchets par une démarche de

proximité et participative ;

Créer du ken et de la convivialité ;

Favoriser la réduction et le tri des déchets pour ainsi limiter le volume de déchets enfouis et

donc le coût de gestion des ordures ménagères ;

Disposer de relais de terrain formés aux bons messages et aux bonnes pratiques ;° Maintenir le dynamisme du réseau de référents à travers des challenges ou des propositions

d'actions exemplaires.

En lien avec la charte d’engagements entre les communes et la CCSB vis-à-vis des déchets, les

missions confiées aux référents sont divisées.

+ Promouvot, sensibiliser et communiquer autour de la prévention des déchets (le compostage, la

lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement et l'amélioration du tri sélectif. …) ;

+ Faire remonter les informations de terram (collecte des déchets, pont bloquants, pistes

d'améliorations...) ;

*_ Participation au réseau des référents intercommunaux (à minima une réunion thématique et une

formation par an) ;

°_ Diffuser les nformations au sem de sa commune.

Monsieur le Maire propose de nommer monsieur MALGAT Bruno, conseiller municipal délégué à

l’environnement et au patrimome à ce poste.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de

* Désigner monsiur MALGAT Bruno, conseiller mumicipal délégué à l’environnement et au

patrmoine comme référent environnement

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Marion NB) Rob D

( /COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Mise en place d'un service commun pour l'instruction des déclarations et des

autorisations préalables de publicité extérieure - DE 2024 052

L’article 17 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, prévoyait au 1*T janvier 2024 le

transfert de la compétence « police de la publicité» aux maires ou aux présidents des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI non compétents en matière de PLUi = cas de la CCSB) en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants.

Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, qui modifie diverses dispositions du Code de

l'Environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages est

revenu sur ce transfert et prévoit, à compter du 1®T janvier 2024, la décentralisation de la police de la publicité aux maires, quelle que soit la population de la commune et non plus aux présidents d’EPCI.

La police de la publicité concerne :

+ L’instruction des déclarations et des autorisations préalables d’installation, de modification et de remplacement de publicité, de pré enseignes et d’enseignes ;

+ Le contrôle du respect de la réglementation et les sanctions prises en cas d’infraction.

Afin d’aider les communes à répondre à ces obligations, le conseil communautaire, lors de sa séance du 12 février 2024, a approuvé la mise en place d’un service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure (le contrôle et les sanctions ne seront pas assurés dans le cadre de ce service commun).

Sur le modèle du service commun « Autorisations du Droit des Sols », une convention entre la CCSB et les communes membres fixe les modalités techniques et financières de fonctionnement du service commun « publicité extérieure ».

Une tarification unique de 135 € par instruction (d’une autorisation ou d’une déclaration préalable de publicité extérieur) est proposée.

Monsieur le maire donne lecture de cette convention annexée à la présente délibération.Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

+ Approuver la convention de services commun relative à l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure ;

* Approuver le tarif proposé pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables ; * Autoriser monsieur le maire à signer la convention de service commun avec la CCSB.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Marion ISNARD Robert G

>COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert 15 GAŸ,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Adoption du Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées sur l'évaluation des charges transférées au titre de l'exercice 2024 - DE 2024 053

Monsieur le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 31 mai 2024 afin de valoriser les charges correspondantes :

* au transfert à la CCSB des sites d’escalade suivants :

* du site d’escalade de Taillefer (commune de Savournon)

* des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites (commune du Caire)

* Au retour à la commune de Sigottier du site d’escalade de Sigottier

Le rapport adopté par la CLECT en séance du 31 mai 2024 a été notifié le 4 juin 2024 par le

président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2024.

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;Vu la délibération du conseil communautaire n°315.17 du 19 décembre 2017 portant transfert de la compétence optionnelle : « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°316.17 du 19 décembre 2017 précisée par délibération n°220.19 du 7 novembre 2019 établissant une première définition de l’intérêt communautaire des actions conduites dans le cadre de cette compétence ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet au 1€T janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l’aménagement, le développement et l’entretien des sites d'escalade » suivants : + Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)

* Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)

* Site de Sigottier (commune de Sigottier)

* Site du Villard (commune de Ventavon)

Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 11 décembre 2023 avec effet au 1€T janvier 2024

* Ajoutant le site de Taiïllefer (commune de Savournon) à la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire ;

* Précisant que les sites transférés comprennent les parkings dédiés (le cas échéant) et les voies d’accès pédestre ;

-* Retirant le site de Sigottier de la liste des sites d’escalade d’intérêt communautaire à la demande de la commune de Sigottier ;

* Ajoutant une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant

aux équipements sportifs, en y incluant la gestion, l’aménagement, le développement et

l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites), y compris les voies d’accès pédestre dédiées ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport 2024 de la CLECT issu de la réunion du 31 mai 2024 ;

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Approuver le rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l’aménagement, du développement et de l’entretien du site d’escalade de Taïllefer (commune de Savournon), au retour à la commune de Sigottier du site d'escalade de Sigottier et au transfert à la CCSB de la gestion, l’aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites) ;

* Notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Le Secrétaire de Séance Le Mair

Marion ISNARD . 7 Robert/GAY

D « ga

D /COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Mise en conformité des sources des Paluds, du Châtaignier et des Armands, de

Cadovi, du Puits des Armands et captage de la source de Génélys - DE 2024 054

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 12 août 2020 avait déjà pris une délibération

similaire par délibération n°2020-048. Il précise que l’ARS lors du dépôt du dossier de DUP a sollicité

un complément d’information Aussi la délibération n° 2020-048 du 12/08/2020 est retirée et remplacée par la présente.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la procédure administrative pour la régularisation de la mise en conformité des sources des Paluds, des châtaigniers et des Armands, du puits des

Armands, de Cadovi et le captage de la source de Génélys.

Il indique que le coût global de l'opération sera soumis à l’avis des domaines. Les achats de terrains et

le paiement de compensation pour instauration de servitudes seront soumis au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu maintenant de procéder à la demande d'ouverture de l'enquête conjointe d'utilité publique, parcellaire et Loi sur l'eau indispensable pour :

*_ Instaurer les périmètres de protection des captages,

+ Autoriser la dérivation des eaux,

+ Déclarer d'utilité publique les travaux,

+ Grever des servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres rapprochés de

protection,

* _ Autoriser la commune à distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine,

*_ Disposer de l’autorisation environnementale exigée pour le captage de Génélys,

+ Déclasser et classer le chemin à dévoyer au droit de la source des Armands au lieu-dit Les

Jonchiers-Est.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanmité, décide de :

+ demander l'ouverture de l'enquête conjomte préalable à la déclaration d'utité publique,

parcellaire et Loi sur l'eau,

* s’engager à d'ndemmiser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux, de tous les

dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux,

+ _ Grever des servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres rapprochés de

protection,

* d'autoriser Monsieur Le Marre à signer les dossiers et procéder aux formalités nécessaires à

l'avancement de la procédure et aux règlements correspondants.

Le Secrétaire de Séance Le Mâife

Marion ISNARD Robert DmCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT, Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Objet : Modification des tarifs de la cantine - DE _ 2024 055

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 22 /12/2021 avait diminué les tarifs de la cantine

et instauré un tarif réduit avec une prise d’effet au 17 février 2022.

Monsieur le Maïre propose de réévaluer les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire et prose les tarifs

suivants

°_ Tarif réduit (QF< ou =700) 3.80€

*_ Tarif normal enfant 4.40€

+ _ Tarif adulte 5.00€

Monsieur le maire précise que ces tarif s’appliqueront à compter de septembre 2024. Il précise que

pour bénéficier du tarif réduit les familles doivent fournir un justificatif du quotient familial à minima une

fois par an.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité, décide de :

+ Dire que ke tarif réduit du ticket de cantine sera de 3.80 € à compter de la rentrée du mois de

septembre 2024

+ Dire que ke tarif normal enfant du ticket de cantine sera de 4.40 € à compter de la rentrée du

mois de septembre 2024°_ Dit que ke tarif adulte du ticket sera de 5 € à compter de la rentrée du mois de septembre 2024

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Marion ISNARD - Robert GAYCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

:15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Modification des tarifs du centre ados - DE 2024 056

Monsieur le Maire mdique que pour l centre adolescent le tarif à l’année est fé à 10€ depuis de

nombreuses années. En plus de cette cotisation annuelle les adolescents participent au coût des sorties à

hauteur d’environ 50%.

Monsieur le Maïre propose d’augmenter la cotisation à compter de la rentrée de septembre 2024 à 20

euros pour l’année et mantenir la participation à hauteur de la moitié des frais de la sortie.

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal

à l'unanimité, décide de :

* Valider la cotisation pour le centre ado à 20 € pour l’année scolaire à compter de septembre

2024.

*_ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Adoption du projet éducatif de la commune - DE 2024 057

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient d’adopter le projet éducatif de la

commune de Mison. Ce projet a pour objectif de définir les objectifs de la commune pour les

services périscolaires (cantine et garderie) et extrascolaire (garderie du mercredi-centre aéré et

centre ados).

Monsieur le Maire indique que ce document sert de base pour la rédaction des projets

pédagogiques proposés aux vacances scolaires. Il est distribué aux animateurs et aux parents

utilisateurs des services afin de connaitre le fonctionnement de ces services.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus présents s’ils ont pris connaissance du document

joint en annexe.

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité, décide de :

* Valider le projet éducatif de la commune joint en annexe

+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion SNARD-SAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert

15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Modification du règlement intérieur de la cantine et de la garderie - DE 2024 058

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 19 juillet 2023 avait validé le règlement

intérieur des services périscolaires (cantine et garderie scolaire) par délibération n° 2023-044.

Afin de prévoir la prochaine rentrée scolaire monsieur le Maire propose d’apporter les modifications mentionnées en jaune dans le document annexes. Il s’agit :

+ D’apporter des modifications liées à des petites erreurs administratives, et/ou de rédaction

+ D’ajuster des règles de vie collectives et des règles applicables en cas de non-respect du

présent règlement

+ De modifier le mode de prise en charge des enfants pour la garderie du soir. Les parents

devront obligatoirement s’acquitter du paiement de la première 72 pour la garderie du soir

et ne pourront pas récupérer leur enfant entre 16h et 16h15.

Monsieur le Maire explique que cette dernière mesure est mise en œuvre car l’année dernière de

nombreux parents inscrivaient les enfants à la garderie mais venaient les récupérer à la sortie de

l’école. Cela monopolisait un agent pour faire remplir les décharges et désorganisait le service. De

plus, afin de sécuriser la prise en charge des enfants, en accord avec la directrice, il a été décidé de

ne plus laisser les enfants dans le hall de l’école pendant que le portail de l’école était ouvert.

Ainsi, les agents iront récupérer les enfants dans les classes avant l’ouverture du portail et les amèneront directement à la cantine. Cela permettra aux enfants de prendre leur gouter

tranquillement.

Monsieur le Maire s’assure que l’ensemble des conseillers présents ont pris connaissance du

règlement joint en annexe.

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité, décide de :* Valider le règlement intérieur de la Cantine et de la garderie

* Dire qu’il sera applicable à compter de la prochaine rentrée des classes.

Le Secrétaire de Séance Le Mair

Marion ISNARD Robgrt GAAMCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAŸ,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD

14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Avenant travaux mairie - DE 2024 059

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle

polyvalente sont en cours de finalisation. Il indique que la commission d’appel d’offre s’est réunie avant

l conseil municipal pour valider les avenants pour travaux supplémentaires suivants :

Lot 2 : 3p-construction : Monsieur ke Maïre rappelle que pour cette entreprise un premier avenant

avait été validé par le conseil municipal du 4 mars 2024 d’un montant de 14 696.31€ représentant une

augmentation du marché de 11.45%. Il indique qu’il convient de rajouter l'installation de bande d’éveil

podotactile au sommet de l'escalier à l’entrée du bâtiment est nécessaire pour l’accès aux personnes

handicapées. Le montant de ce nouvel avenant est de 618.54 € représentant 0.48% par rapport au

marché imitial

Le montant du nouveau marché (avec les deux avenants) est le suivant :

+ Marché mitial HT 128 382.19

+ Avenant 1 HT 14 696.31

+ Avenant 2 HT 618.54

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé à 143 697.04 € HT soit 172 436.45 € TIC

Lot 3 : SARL Alpes Provence Menuiseries : L'augmentation de ce marché est liée à la fourniture

de clés supplémentaires pour les différents accès à la mairie. Le montant de avenant est de 312.00€

HT soit un montant TIC de 374.40€ représentant une augmentation de 0.28% par rapport au marchéinitial

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé à 110 062.15€ HT soit un montant TTC de

132 074.58€.

Lot 4 : SAS AIB : Monsieur le Maire indique qu’il a été nécessaire d’effectuer les modifications liées

notamment à l’mstallation d’un caisson supplémentaires pour le WC PMR, d’un caisson coupe-feu

1/2heure rampant dans la salle polyvalente, faux-plafond supplémentaire rampant dans la salle

polyvalente, . pour un montant HT de 3 616.00€ soit une augmentation par rapport au marché initial

de 7.06%.

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé 54 855.60 €HT soit un montant TTC de

65 826.72€

Lot 5: SAS Charles : Monsieur le Maire mdique qu’il a été nécessaire d’installer une trappe

coupe-feu, des trappes murales, un cache clarinette, des butoirs de porte et un miroir dans le WC

PMR Le montant de l'avenant est de 334.45€ HT, soit un montant TTC de 401.34€ représentant une

augmentation de 2.17% par rapport au marché initial

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé à 15 730.45€ HT soit un montant TTC de

18 876.54€.

Lot 6 SAS Gaps Sols Tech : Monsieur le Maïre rappelle que pour cette entreprise un premier avenant

avait été validé par le conseil municipal du 4 mars 2024 d’un montant de 574.50€ HT représentant une

augmentation de 4.62% du marché imitial Il mdique qu’il est nécessaire de remplacer des carreaux au

droit des anciens équipements de chauffage dans la salle polyvalente, de déposer de la faïence dans le

local ménage. Ces travaux supplémentaires représentent un cout 533.50€ HT soit un montant TTC de

640.20€ représentant une augmentation de 4.29% par rapport au marché imitial

Le montant du nouveau marché (avec les deux avenants) est le suivant :

° Marché initial HT 12 440.26

* Avenant | HT 574.50

+ Avenant 2 HT 533.50

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé 13 548.26€ HT soit 16 257.91€ TIC

Lot 7 Spinelli : Monsieur le Maire mdique que des travaux supplémentaires de lasure sur la poutre et

les soliveaux de l’auvent d’entrée, la mise en peinture du placard sono, de l’ancienne chaufferie et de la

salle de réunion sont nécessaires. Le coût supplémentaire est de 1 301€ HT soit 1 561.20€ TTC,

représentant une augmentation de 6.31% par rapport au montant du marché initialLe nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé 21 912.25€ HT soit 26 294.70€ TTC

Lot 8 : Baffray : Monsieur le Maïre précise que ce dossier n’a pas l'obligation de passer par la CAO

rappelle car le lot était infructueux et le choix a été réalisé par une consultation d’artisan par mail

Monsieur BAFFRAY avait obtenu la réalisation de ce lot. Monsieur le Maire indique que des travaux

supplémentaires ont été demandés pour un montant 1 341.50€ HT et validé par le conseil mmicipal du

4 mars 2024, Monsieur le Maïre indique que les travaux supplémentaires suivants sont nécessaires pour

la finition du bâtiment. Il s’agit de l'enseigne Mairie, de celle pour la salle polyvalente ainsi que

l'inscription au-dessus de l'entrée « liberté, égalité, fraternité ». De plus une échelle d’accès au vide

sanitaire est nécessaire. Le montant de ces travaux supplémentaires est de 2 553.94€ représentant une

hausse de 100.53 % par rapport au devis initial

Le montant pour ce lot (avec les deux avenants) est le suivant :

° Devis mitial HT 2 540.00

+ Avenant l HT 1 341.50

+ Avenant2 HT 2 553.94

Le nouveau montant pour ce lot est donc fixé à 6 435.44€ HT soit un montant TTC de 7 722.53€

Lot 9: Caparros électricité : Monsieur le Maïre rappelle que pour cette entreprise un premier

avenant avait été validé par le conseil municipal du 4 mars 2024 d’un montant 2 254€ HT. Monsieur le

Maïre indique que de nouveaux travaux sont nécessaires et notamment l reprise des alimentations des

protections solaires, l'alimentation des registres motorisés, l’installation de prise de courant et RJ45

dans la salle de réunion, dans la salle pour la vidéoprotection, au secrétariat, le remplacement de

luminaire en plafond du porche de la salle polyvalente. Le montant de l'avenant 2 est de 7 600.00€ HT

soit 9 120€ TIC représentant une augmentation par rapport au marché inital de 23.73%

Le montant du nouveau marché (avec les deux avenants) est le suivant :

° Marché mtial HT 32 020.00

+ Avenant 1 HT 2 254,00

* Avenant 2 HT 7 600.00

Le nouveau montant du marché pour ce lot est donc fixé 41 874€ HT soit 50 248.80€ TTC

Monsieur le Maïre souhaite à titre d’information présenter aux membres de la CAO les autres travaux

suppémentaires qui ne nécessitent pas l’avis de la CAO

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité, décide de :

*_ Valider l'avenant n° 2 pour ke lot 2 attribué à l’entreprise 3-P construction pour un montant HT

de 618.54€ représentant une augmentation de 0.48% par rapport au marché initial

+ Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n° 2 est fixé à 143 697.04€ HT soit

172 436.45€ TTC

+ Valider l'avenant n°1 pour le lot 3 attribué à l’entreprise SARL Alpes Provence Menuiserie

pour un montant HT de 312€ représentant une augmentation par rapport au marché initial de

0.28%

* Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n°3 est fixé à 110 062.15€ HT soit

132 074.58€ TTC.

* Valider l’avenant n°1 pour le lot 4 attribué à l’entreprise SAS AIB pour un montant HT de

3 616.00€ représentant une augmentation par rapport au marché initial de 7.06%

* Dre que le nouveau montant du marché pour le lot n°4 est fixé 54 855.60 €HT soit un montant

TTC de 65 826.72€

*_ Valider l'avenant n°1 pour ke lot 5 attribué à l’entreprise SAS Charles pour un montant HT de

334.45 € représentant une augmentation par rapport au marché initial de 2.17%

+ _ Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n°4 est fixé 15 730.45€ HT soit un montant

TTC de 18 876.54€.

*_ Valider l'avenant n°2 pour le lot 6 attribué à l’entreprise SAS Gap Sols Tech pour un montant

HT de 533.50 € représentant une augmentation par rapport au marché initial de 4.29%

* Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n°6 est fixé 13 548.26€ HT soit

16 257.91€ TTC

+ _ Valider l’avenant n°1 pour k lot 7 attribué à l’entreprise Spinelli pour un montant HT de 1 301

€ représentant une augmentation par rapport au marché initial de 6.31%

* Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n°7 est fixé 21 912.25€ HT soit

26 294.70€ TTC

* Valider l'avenant n°2 pour le lot 8 attribué à l’entreprise Baffray pour un montant HT de

2 553.94€ représentant une augmentation par rapport au devis initial de 100.53%

* Dire que le nouveau pour le lot n°8 est fixé 6 435.44€ HT soit un montant TIC de 7 722.53€

+ _ Valider l'avenant n°2 pour le lot 9 attribué à l’entreprise Caparros électricité pour un montant

HT de 7600.00 € représentant une augmentation par rapport au marché initial de 23.73%%+ Dire que le nouveau montant du marché pour le lot n°6 est fixé 41 874€ HT soit 50 248.80€

TFC

+ _ Autoriser monsieur le Maïre à signer tout document en lien avec ce dossier.

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDCOMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 08 juillet 2024

Date de la convocation:

huit juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 l'assemblée

Membres en exercice régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert :15 GAY,

Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean

louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel

Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien GIRAUD 14 Représentés: Annie RUELLAN représentée par Françoise BRENOT,

Olivier PARDIGON représenté par Robert GAY

Excusés:

Absents: Thomas DOUSSOULIN

Secrétaire de séance:

Marion ISNARD

Obiet : Vote de crédits supplémentaires - eau _mison - DE 2024 059B

bLe Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'un problème lié au logiciel AGEDI il

convient pour les écritures de compte de tiers de supprimer l'opération et de le passer en non

individualisé afn de pouvoir passer les écritures comptables.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

4581 - 37 | Dépenses (à subdiviser par opération) -7968.62

4581 | Dépenses (à subdiviser par opération) 7968.62

4582 - 37 [Recettes (à subdiviser par opération) -7968.62

4582 | Recettes (à subdiviser par opération) 7968.62

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL :| 0.00 | 0.00!

Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maïre et en avoir dékbéré, le conseil mumicipal,

à l'unanimité, décide de :

*_ Valide la décision modificative présentée ci-dessus

* Autorise monsieur le Marre à signer tout document en lien avec ce dossier

Le Secrétaire de Séance

Marion ISNARDORDRE DU JOUR : Charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres

Dans le cadre de la stratégie de communication pour optimiser la gestion des déchets, favoriser leur prévention et encourager le tri, un projet de charte visant à améliorer la communication et la compréhension des enjeux en lien avec la gestion des déchets a été réalisé. Cette charte engage conjointement la CCSB et les communes membres.

Les enjeux de cette charte sont les suivants :

e Faciliter la communication entre les services communaux et intercommunaux vers un discours et des actions communes,

Favoriser l'éco-exemplarité,

Se tourner vers l'économie circulaire,

Informer la population afin d'améliorer les performances de tri des déchets et réduire les tonnages des ordures ménagères et des encombrants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la charte d'engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres ;

- autorise le Maire à la signer pour application immédiate