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Déliberation - delib du 19 07 23
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 19 07 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Olivier
Votants: PARDIGON, Lydia FENOY, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
12 Représentés: Annie RUELLAN
Excusés: Marion ISNARD
Absents: Bruno MALGAT, Sylvie ESTEVES
Secrétaire de séance: Olivier PARDIGON
Obiet : Autorisation de réaliser un emprunt - DE_ 2023 034
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un emprunt afin de financer les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente. Monsieur le Maire propose de solliciter les banques afin d'obtenir un emprunt sur 25 ans de
200 000€ pour financer les travaux et propose de solliciter une phase de mobilisation de 6 mois et un différé de remboursement du capital de deux ans car un autre emprunt se termine en 2025. Il précise qu’une décision sera prise pour retenir l'établissement bancaire retenu.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Autoriser la consultation des banques pour la réalisation d’un emprunt de 200 000€ sur 25 ans avec si possible une phase de mobilisation de 6 mois et un différé de remboursement du capital de 2 ans
e Autoriser monsieur le Maire à emprunter la somme de 200 000€ pour une durée de 25 ans
e Autoriser monsieur le Maire à sélectionner la meilleure offre
+ Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
ce dossier et notamment le contrat d’emprunt
e Dire que l'emprunt sera inscrit au budget général
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
nouer
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/07/2023
004-210401238-20230719-DE_2023_034-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Olivier
Votants: PARDIGON, Lydia FENOY, lulien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
12 Représentés: Annie RUELLAN
Excusés: Marion ISNARD
Absents: Bruno MALGAT, Sylvie ESTEVES
Secrétaire de séance: Olivier PARDIGON
Obiet : Autorisation pour la réalisation d'un prêt relais - DE 2023 035
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un
emprunt afin de financer les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la
salle polyvalente Monsieur le Maire propose de solliciter les banques afin d'obtenir un
prêt relais de 500 000€ avec un remboursement du capital dans deux ans. Ce prêt
permettra d'attendre le versement des subventions et le remboursement du FCTVA. Il
précise qu'une décision sera prise pour retenir l'établissement bancaire retenu.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
° Autoriser la consultation des banques pour la réalisation d'un emprunt relais
d'un montant de 500 000€.
+ Autoriser monsieur le Maire à emprunter la somme de 500 000€ sous forme de
prêt relais remboursable dans 2 ans.
+ Autoriser monsieur le Maire à sélectionner la meilleure offre.
° Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et notamment le contrat d'empru
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
À
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T € , | Sous-préfécture de FORCALQUIER \ NE hey !
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Contrôle de légalité Dir :
Date de réception de l'AR: 24/07/2023 —
004-210401238-20230719-DE_2023 035-DE | COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 13 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, julien GIRAUD, Thomas
14 DOUSSOULIN
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents: Bruno MALGAT
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Obiet : Décision modificative n°2 - budget général - DE_ 2023 036
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le budget général afin d'intégrer :
+ La totalité des travaux pour la rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente,
+ _ L'étude d'impact environnemental nécessaire pour le projet de la scierie
e__ L’AMO pour le schéma directeur pour la défense extérieure contre l'incendie + Le coût total pour l'étude pour la liaison douce.
e Les subventions obtenues pour les travaux de rénovation de la mairie au titre du fond vert, la participation de l'état pour l'étude pour la liaison douce et l'emprunt nécessaire pour financer les travaux.
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
| TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 - 192 | Frais d'études 17 750.00
2031 - 227 | Frais d'études 15 900.00
2031 - 228 | Frais d'études 5 000.00
21313 - 225| Bâtiments sociaux et médico-sociaux -9 079.00
21351 - 222 | Bâtiments publics 281 000.00
1321 - 222 | Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 971.00
1321 - 227 | Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 600.00
1641 - 222 | Emprunts en euros 130 000.00
TOTAL : 310 571.00 310 571.00
TOTAL : 310571.00| 310 571.00
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-202307 19-DE_2023 036-DE Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Voter la décision modificative n° 2 pour le budget général tel que présenté ci-dessus
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en. lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_2023_036-DE
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
13 Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés: _
Absents: Bruno MALGAT, Lydia FENOY absente œ Un
elefi£e ration :
Secrétaire de séance: Olivier PARDIGON
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée pour la confection et la livraison des
repas de cantine en liaison chaude - DE_2023 037
Madame Lydia FENOY, gérante du Wengé, est invitée à quitter la salle afin de ne pas prendre part ni au débat, ni
au voie.
Monsieur le Maire indique que la commune a réalisé un marché à procédure adaptée pour la
confection et la livraison des repas en liaison chaude pour la cantine scolaire.
Il indique que la consultation a été mise en ligne le 21 juin 2023 avec une date de remise des
offres fixée au 17/07/2023.La commune a reçu deux offres dans les délais.
ll précise que la commission MAPA s'est réunie le mercredi 19 juillet pour valider l'analyse des offres. Monsieur le Maire indique que l'offre la mieux disante est l'offre de l’entreprise Lou Jas qui propose la confection et la livraison du repas au tarif de 4.69 HT pour un repas sur la base de 3 éléments à savoir : plat principal avec sa garniture, un produit laitier, une entrée ou un
dessert.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil
municipal, à l'unanimité, décide de :
+ _Attribuer le marché pour la confection et la livraison de repas pour la cantine scolaire en
liaison chaude à l’entreprise Lou Jas pour une durée de 3 ans
e Dire que la composition des repas retenu est celle avec 3 plats au tarif de 4.69€ HT soit
4.95€ TTC
e Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien ayec ce dossier.
Le Secrétaire de Séance COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de ia convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAGD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RÜELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Objet : Demande subvention travaux AEP la Clapisse tranche 2 - DE 2023 038
Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux coordonnés avec le SDE, de
réaliser les travaux d’AEP à la Clapisse. Monsieur le Maire précise que ces travaux
seront réalisés en 2024.
Le coût des travaux est estimé à 124 000€ HT. Il propose de solliciter une subvention
auprès du conseil départemental et une auprès de l'agence de l'eau selon le plan de
financement suivant :
Agence de l’eau 35% 43 400.00
Conseil départemental 35% 43 400.00
Commune 30% 37 200.00
TVA 20% 24 800.00
Total TTC 148 800.00
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE 2023 038-DE e Autoriser monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention présentées
ci-dessus
+ Autoriser monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_2023_038-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 13 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien GIRAUD, Thomas
14 DOUSSOULIN
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents: Bruno MALGAT
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Obiet : Demande subvention à l'Etat pour l'étude environnementale du projet de la scierie -
DE_2023 039
Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat pour participer financièrement à l'étude
d'impact environnemental nécessaire pour le projet d'installation de la scierie sur la
commune,
Il indique que le coût de l'étude est estimé à 14 775€ HT et propose de solliciter la participation de l'état à hauteur de 50%, soit 7 387.5€.
Monsieur le Maire précise que la scierie s’est engagée à rembourser 25% dans la limite
de 3 750€ à la commune si le projet n’aboutissait pas.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
* Autoriser la demande de subvention à l'Etat pour participer financièrement à l'étude d'impact environnemental du projet de scierie à hauteur de 50% de
l'estimation.
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance Le Mäïre
Olivier PARDIGON
S C À
Fenrde de aité)
Date deféception dgl'AR: 24/07/2023
004-210401238-20239719-DE_ 2023 _039-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres en exercice :
15
Présents : 15
Votants:
15
Secrétaire de séance:
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Robert GAY,
Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEE
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Olivier PARDIGON
Obiet : Demande subvention pour la réalisation des travaux AEP de la Silve à Servoules -
DE _ 2023 040
Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux coordonnés avec le SDE, de
réaliser les travaux d’AEP de la Silve à Servoules. Il précise que ces travaux seront
réalisés en 2025.
Le coût des travaux est estimé à 276 000€ HT et propose de solliciter une subvention
auprès du conseil départemental et une auprès de l'agence de l’eau selon le plan de
financement suivant :
Agence de l’eau
Conseil départemental
Commune
TVA
Total TIC
35% 96 600.00
35% 96 600.00
30% 82 800.00
20% 55 200.00
331 200.00
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_2023_041-DE + Autoriser monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention présentées
ci-dessus
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_2023_041-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Syivie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Obiet : Demande subvention travaux AEP le petit Niac (tranche 3 du Duc) - DE 2023 041
Monsieur le Maire rappelle que dans cadre des travaux de sécurisation du quartier du
Duc il reste à réaliser la tranche 3 qui concerne les travaux pour l’AEP du petit Niac. Il
indique que le maître d'œuvre à finalisé le tracé de la canalisation et qu’il convient de
réévaluer le projet.
Le coût des travaux était initialement chiffré à 152 555€ HT. Monsieur le Maire précise
que pour réaliser ces travaux il est nécessaire de faire un forage sous la voie SNCF et
sous la Route Départementale RD 4075 Après avoir fait le point avec les deux
collectivités et afin de respecter leurs préconisations il est nécessaire de modifier le tracé
de la conduite. Par conséquence l'allongement du linéaire entraine une augmentation du coût des travaux. De plus la morphologie du terrain obligera l'entreprise à utiliser
une pelle araignée ce qui augmente aussi les coûts. Monsieur le maire propose de réévaluer le projet à 180 000€ HT. Il indique que la commune a déjà obtenu une
subvention de l'agence de l’eau d’un montant de 75 377€. Il propose de solliciter une subvention auprès du conseil départemental selon le plan de financement suivant :
Agence de l’eau (déjà obtenu) 41.88% 75 377.00€
Conseil départemental 28.12% 50 623.00€
Commune 30.00% 54 000.00€
TVA 20% 36 000.00€
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_ 2023 41-DE Total TTC 216 000.00
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
° Autoriser monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du
département des Alpes de Haute Provence telle que présentée ci-dessus
° _Autorise le lancement de la consultation des entreprises
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance Mai e
Olivier PARDIGON Ro AY:
LA SA
\ \
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-202307 19-DE_2023 41-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Objet : Admission en non-valeur BP Eau et Assainissement - DE 2023 042
Le Maire informe l'assemblée que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de créances sur le budget de l'eau malgré de nombreuses poursuites infructueuses pour un montant de 1 579.24 €. |
Il rappelle que ces dépenses ont été prévues au budget de l'eau et de l'assainissement 2023.
Afin de réaliser les opérations budgétaires nécessaires à la prise en compte de ces impayés, il convient d'admettre les pièces correspondantes en non-valeurs.
Après avoir examiné l’état présenté par le percepteur concernant les taxes et produits irrécouvrables, (liste 6072260411 du 26/06/2023).
Vu les démarches effectuées par le comptable et l'impossibilité qu'il a eu de recouvrer les sommes dues par les contribuables poursuivis (OTD employeur, banque, CAF, constat de carence, insolvabilité dressée par huissier, ....).
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- D'admettre en non-valeur au compte 6541 la somme de 1 579.24€
- D’émettre les mandats correspondant au budget de l’eau et assainissement
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
W
” RK Sous-préfeèture de JRCALQUIER
Contréle de légalité Date de réception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_ 2023 042-DE COMMUNE DE MISON EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Objet : Demande de subvention de l'association " Mison en scène " - DE 2023 043
Monsieur le Maire indique aux membres présents qu'il a reçu une demande de
subvention d'une nouvelle association misonnaïise : « Mison en Scène ».
Il indique que l'association a été enregistrée auprès de la sous-préfecture de Forcalquier
le 16/05/2023 avec pour objet la promotion des artistes locaux de la région au travers
de manifestations musicales artistiques.
L'association souhaïite réaliser une soirée musicale le 19 août 2023 au village et sollicite
une aide financière. Monsieur le maire indique que le budget prévisionnel fourni pour cette manifestation fait état, sans participation de la commune, d’un déficit de 1220€ et
propose de donner une subvention de 1 250 €.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Valider l'attribution d'une subvention à l'association Mison en scène d’un
montant de 1 250.00€
e Dire que les crédits sont inscrits au budget
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDICON
DATE
Onèléle ot Date de-féception de l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE_2023_043-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Obiet : Règlement intérieur périscolaire (cantine et garderie scolaire) - DE 2023 044
Monsieur le maire propose aux membres présents de valider le règlement intérieur des
services périscolaires, (cantine et garderie scolaire), joint en annexe.
Il indique que le règlement permettra de formaliser les relations avec les parents, les obligations et devoirs de chacun des intervenants, mais aussi les devoirs et obligations
des enfants. Une Charte du savoir vivre et du respect mutuel sera signé par l'enfant et
les parents.
Monsieur le Maire indique que le présent règlement a été établi en collaboration avec les agents de l’école, la directrice de l’école. Il précise qu'il sera en vigueur à partir de la
rentrée 2023-2024.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de
e Valider le règlement intérieur des services périscolaires (cantine et garderie scolaire) et son annexe (la charte du savoir vivre et du respect mutuel).
+ Autorise la mise en œuvre de ce dernier à compter de la rentrée 2023-2024.
° Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Qlivier PARDIGON
RE
Sous-prélect{è de FORCALQUIER
HS
LE leg
Date de tion de l'AR:/24/07/2023
004-210491238-202307 + _2023_044-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mercredi 19 juillet 2023
Date de la convocation: 12/07/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 15 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel
Votants: ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Julien
15 GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN, Clement MERLIN, Claire SAMUEL
Représentés: Annie RUELLAN, Marion ISNARD
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Olivier PARDIGON
Obiet : Tarif de la garderie scolaire - DE_ 2023 045
Monsieur le Maire propose aux membres présents de permettre aux parents de pouvoir
inscrire les enfants à la garderie par internet. Il convient de modifier les tarifs. Il est
précisé que le mode de paiement par le portail famille est la carte bancaire.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
e Garderie du matin : forfait à 50 centimes
e Garderie du soir tarif à la demi-heure à 50 centimes la demi-heure.
Il est précisé que toute demi-heure commencée de plus de 5 minutes sera due.
Il indique que les parents ne souhaitant pas inscrire les enfants par l'intermédiaire du
portail enfant pourront toujours les inscrire, comme pour la cantine, à l’APC en réglant
en espèces ou par chèque.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ De modifier les tarifs de la garderie périscolaire présentés ci-dessus
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents én lien avec ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Olivier PARDIGON
Sous- Le =
A Contrôle d fégaiité Date de réceptionde l'AR: 24/07/2023 004-210401238-20230719-DE 2023 _045-DE