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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 4 Décision modificative n 2 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
UZES
Membres
En
Présents
Votants
exercice
——————
——_—_——
29
21
22
Date
convocation
10/12/2025
Date
d’affichage
10/12/2025
N°
Délibération 2025-06-04
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
L’'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’'Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS
Objet
: Décision
modificative
n°
2
Budget
Assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement, Considérant
que
la modification
proposée
n’affecte
en
rien
les équilibres
financiers
du
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
-
Approuve
les
modifications
apportées
au
budget
primitif
2025
du
budget
assainissement
telles
que
reprises
dans
le tableau
ci-dessous.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
|CHAPITRE/ARTICLE
|RECETTES
Chapitre
041
Article
2315
+13
450
€
Chapitre
041
Article
238
|+13
450
€
Remboursement
avance
Remboursement
avance
TOTAL
+13450€
|TOTAL
+
13
450
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Fanny
CABOT
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
Le site
de
La ville
Le
: