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Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 07 Décision modificative No 2 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 27 09 2022 07 Décision modificative No 2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU GARD
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/89/2822
99_DE-030-2131
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
UZES pleins
Membres
En
exercice
|
Présents
|
Votants
Maire
d'Uzès.
29
26
29
Date
convocation
21/09/2022
Date
Publication
30/09/2022
N°
Délibération 2022-05-07
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Séance
du
27/09/2022
Objet
: Décision
modificative
n°2
Budget
principal
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif
2022
du
budget
principal,
Vu
la décision
modificative
N°1
2022
du
budget
principal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
20
septembre
2022,
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 27
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Présents
: Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Laurence
JACQUEMART,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
Séverine
PEUCHERET,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Hélène
GILET,
Jérôme
MAURIN,
Christophe
CAVARD,
Delphine
DEJEAN,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
:
Anne-Sophie
LAUTHIER
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON,
Amandine
BRUNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
AUJOULAT,
Romain
BETIRAC
donne
pouvoir
à Guy
ATTIGUI.
Considérant
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Considérant
que
la modification
proposée
n’affecte
en
rien
les
équilibres
financiers
du
budget
primitif
2022,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
- _
Approuve
les
modifications
apportées
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
telles
que
reprises
dans
le tableau
ci-dessous
:
DEPENSES
CHAPITRE/ARTICLE
CHAPITRE/ARTICLE
RECETTES
Chapitre
66
Article
66111
- 22
200,00
€
Charges
financières
Chapitre
023
+22
200,00
€
Virement
section
invest.
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
|
CHAPITRE/ARTICLE
RECETTES
Chapitre
16
Article
1641
+15
000,00€
|Chapitre
021
+22
200,00
€
Remboursement
en
capital
Prélèvement
section
Fct
Chapitre
204
Article
2041512
+7
200,00
€
Tvx
avenue
de
la Gare
(SMEG)
TOTAL
+22
200,00
€ |TOTAL
+22
200,00
€
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
ROLLET
BE
Le
Maire
d’'Uzès,
et
Jean-Luc
FER"