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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+3+juillet+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
À |
Le
LION
TS
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Arrondissement
de
ROANNE
Canton
de
CHARLIEU
Commune
de
MAIZILLY
PROCÈS -VERBAL
Réunion
Conseil
Municipal
MAIZILLY
42750
En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le
3 juillet
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MAIZILLY
42750,
convoqué
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26
juin
2023
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire,
en
salle
de
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
Colette
LEBEAU.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
26
juin
2023
Présents
:
Mme
LEBEAU
Colette,
Maire
M.
CHASSAGNE
Jean-Paul,
1°
Adjoint
Mme
LEBON
Marie-José,
aire
Adjointe
M.
DUHEZ
Didier,
3ère
Adjoint
Mme
MEILLER
Laetitia,
Conseillère
M.
LOPEZ
Anthony,
Conseiller
délégué
M.
PATIN
Raphaël
Conseiller
délégué
Mme
VIVIER
Angélique,
Conseillère
déléguée
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M.
SAFER
Michel,
Conseiller,
Mme
BOISSE
Sabrina,
Conseillère
déléguée,
Mme
SANCHES
Véronique,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBON
Marie-Josée,
2?"
Adjointe
204
route
du
bourg
42750
MAIZILLY,
04
77
60
04
51,
mairie@maizilly.fr.
Accueil
du
public
le
lundi
et
jeudi
de
14h30
à
18h00. Madame
le
Maire
Colette
LEBEAU,
ouvre
la séance
à
19h08.
Madame
le Maire
Colette
LEBEAU
fait
procéder
au
vote
de
la ou
le secrétaire
de
séance.
Mme
LEBON
Marie-José,
2°"
Adjointe
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la notification
du
tribunal
administratif
de
Lyon
N°
2305018,
Le sujet,
les élections
du
représentant
délégué
et ses
suppléants
aux
élections
sénatoriales.
Suite
à une
mauvaise
application
du
scrutin
en
date
du
9 juin
2023
et
une
mauvaise
rédaction
du
Procès-
Verbal,
le préfet
de
la Loire
à saisie
le tribunal
administratif
de Lyon,
pour
non-respect
de
la procédure
de
vote,
Ce
dernier
à
statué
en
date
du
mercredi
21
juin
2023,
à
l'annulation
des
élections
délégué
et
suppléants
sénatoriaux,
organisées
le 9 juin
2023
et a ordonné
de
procédé
à une
nouvelle
élection
en date
du
3 juillet
2023,
par
arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023.
Madame
le Maire
Colette
LEBEAU,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
circulaire
TOMA23083977,
le
décret
2023-257
du
6
avril
2023,
du
courrier
déféré
du
préfet
de
la
Loire.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
2023-33,
Annulation
délibération
2023-29
Désignation
délégué(e)
et
suppléants(es),
collège
électoral
sénatorial.
Délibération
2023-34,
Désignation
délégué(e)
et
suppléants(es),
collège
électoral
sénatorial.
DÉLIBÉRATIONS
2023-33
: Annulation
délibération
2023-29
Désignation
délégué(e)
et
suppléants(es),
collège
électoral
sénatorial
Madame
le Maire
Colette
LEBEAU
informe
le Conseil
Municipal
qu'il faut
procéder
à une
nouvelle
élection
et que
la délibération
2023-29
: Désignation
du délégué(e)
et ses suppléants
du Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
doit
être
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Maizilly,
à
l'unanimité
: autorise,
le
retrait
de
la
délibération
2023-29 :
Désignation
du
délégué(e)
et
ses
suppléants
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
en
date
du
9 juin
2023.
204 route du bourg 42750 MAIZTLLY, 04 77 60 04 51, mairie@maizilly.fr. Accueil du public le lundi et jeudi de 14h30 à 18h00. 2023-34
: Désignation
délégué(e)
et
suppléants(es),
collège
électoral
sénatorial
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la circulaire
TOMA2308397J
du
30
mars
2023
et
de
l'arrêté
préfectoral
R15/2023
du
14 avril
2023,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
les
candidats
ou
liste
présentés
et
fait
procéder
aux
votes
à bulletin
secret.
Un
premier
scrutin
pour
élire
le ou
la délégué
et
un second
scrutin
pour
élire
les
délégué{e)s
suppléant(e}s.
Les
candidatures
enregistrées
:
Mr
DUHEZ
Didier,
3ème
Adjoint
au
Maire
;
Mme
LEBEAU
Colette,
Maire,
Mr
LOPEZ
Anthony,
Conseiller
délégué
:
Mme
VIVIER
Angélique.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au vote à bulletin
secret,
Scrutin
Délégué(e)
Au
premier
tour
du
scrutin,
désignation
délégué
sénatoriale,
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
où
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
11 voies
Colette
LEBEAU
À
la majorité
absolue,
Mme
Colette
LEBEAU
est
élue
au
ler
tour
de
scrutin
avec
{1 voies
et
accepte.
Scrutin
suppléants
Déléqués
Au
premier
tour
du
scrutin,
désignation
suppléant(e)s
délégué(e}s
sénatoriale,
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
où
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
6 voies
LOPEZ
Anthony
3
voies
DUHEZ
Didier
204
route
du
bourg
42750
MAIZILLY,
04
77
60
04
51,
mairie@maizilly.fr,
Accueil
du
public
le
lundi
et
jeudi
de
14h30
à
18h00. 1 voie
VIVIER
Angélique
1 voie
METLLER
Laetitia
À
la majorité
absolue
M
LOPEZ
Anthony
est
élu
au
ler
tour
de
scrutin
avec
6 voies
et accepte.
Au
second
tour
du
scrutin,
désignation
suppléant(e)s
délégué(e)s
sénatcriale,
- nombre
de
bulletins
: 11
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
6 voies
DUHEZ
Didier
3 voies
VIVIER
Angélique
2
voies
MEILLER
Laetitia
Au
second
tour
du
scrutin,
à la majorité
relative,
désignation
des
suppléants
délégués
sénatoriale,
les
délégués
suppléants
dans
l'ordre
décroissant
sont :
M
DUHEZ
Didier,
6
voies
Mme
VIVIER
Angélique,
3 voies
et
acceptent,
Après
avoir
procédé
au
vote
le délégué
élu
à
la majorité
avec
6
Voies
est
Colette
LEBEAU,
Maire
Après
avoir
procédé
au
vote
les délégués
suppléants
sont
M.
LOPEZ
Anthony
avec
6
voies
M.
DUHEZ
Didier
avec
6
voies
Mme
VIVIER
Angélique
avec
3
voies
La
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-José
LEBON,
rédige
le Procès-verbal
de
la désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Madame
le Maire
Colette
LEBEAU,
déposera
le procès-verbal
de
la désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
en
dématérialisé
par
mail
à la
préfecture
de
la Loire
avant
21h
et
par
courrier
postal,
envoi
le 4 juillet
2023.
Après
épuisement
des
délibérations,
la séance
est
levée
à 20h28.
204 route du bourg 42750
MAIZILLY, 04 77 60 04 51, mairie@maizilly.fr. Accueil du public le lundi et jeudi de 14h30 à 18h00. Approbation
du
présent
Procès-Verbal
le
)
/072023
Nom
Prénom
Fonction
Signature
LEBEAU
Colette
Maire
=
CHASSAGNE
Jean-Paul
18" Adjoint
AIS
LEBON
Marie-José
2ème Adjointe
.
Secrétaire
de
séance
s
toi
Cr
5;
DUHEZ Didier
gère Adjoint
dre
delle
MEILLER Laëtitia
Conseillère
| HU
LOPEZ
Anthony
Conseiller
délégué
=
PATIN
Raphaël
Conseiller
délégué
Had
ses
eu
SANCHES
Véronique
Conseillère
M"
Lebecux
BOISSE Sabrina
Conseillère déléguée
LS
ns
19
VIVIER
Angélique
Conseillère
déléguée
Pouvoir
donner
à
M.
SAFER
Michel
Conseiller
Chasse
ñe-
204
route
du
bourg
42750
MAIZILLY,
04
77
60
04
51,
mairie@maizilly.fr.
Accueil
du
public
le
lundi
et
jeudi
de
14h30
à
18h00.