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Déliberation - Delib 2024 15 Subv AEP(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 15 Subv AEP(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CHES on BOHHE NOMBRE
DE MEMBRES,
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
20/03/2024 Date
d'affichage
03/04/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Envoyé
en
préfeclure
le 03/04/2024
AVR
DELIBERATION.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/03/2024
N°
2024
- 15
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le vingt
six
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Jean-Paul
MONGNE,
Maire,
Etalent
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s): Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à Mme
NORMAND
Edith
Etal(ent)
absent(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
Monsieur
le
Maire
représente
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
le
projet
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
AEP
de
la
place
Maréchal
Leclerc.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
peut
bénéficier
de
plusieurs
subventions
d'investissement
pour
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
ces
travaux,
soit
476
270.22€
HT
(maitrise
d'œuvre,
Etudes
et
Travaux). Le
Département
de
la
Somme
ayant
donné
un
accord
de
principe
à
la
Commune
:une
autre
demande
de
subvention
sera
déposée
dans
le
cadre
du
fond
d'appui
aux
communes.
Les
montants
d'aide
sont
estimés
ainsi
:
+ Subvention
État
DETR
2024
:166
344,58€
(35%)
* Subvention
Département
de
la
Somme
:
23
763.62
€
(5%)
* Agence
de
l'Eau
:190
108.09€
€ (40%)
Charge
communale
HT
:95
054.03€
TVA
:95
054,14
€
Charge
communale
TTC
:190
108.17€
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
en)
Publié
le,
s
LO
D
:080-218
Ro
raps2oaete
ve Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le projet
qui
lui est
présenté.
e
SOLLICITE
l'aide
de
l'agence
de
l'eau
à hauteur
de
190
108.09€
e
SOLLICITE
l'aide
du
Département
de
la
Somme
à
hauteur
de
23
763,51
€
e
ARRETE
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
AEP
- Phase
1.
Ainsi délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
7
passe = 3 ANR 100
© LOST
ID : 080-218003580-20240326-DEL2603202415-DE