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Déliberation - DELIB 03 CM du 02.06.2025 Vente Local Commercial 2 bis place de l hotel de ville.vise
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 CM du 02.06.2025 Vente Local Commercial 2 bis place de l hotel de ville.vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE:
DES; DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
ele
el
DELA COMMUNE
DE BELLIGNAT
UM)
IE
TT
EN
MexCrcCi
|
Dar
1F
|
VUE
|
UCHNCrAtIOn
|
|
Séance
du
02
Juin
2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
27
27
22
Et le deux
Juin A Dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est
P
réuni au nombre
prescrit par la loi dans
des conditions conformes
aux règles sanitaires en vigueur,
Date
de
la
Convocation
|
en Mairie, sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
26/05/2025
|
L
k
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
C.
|
Date
d'affichage
|
— PARNALLAND
E, - BUFFAUT
C - COLOMBET
M. - FRATTER
M.
- BOURGEON
A. - BARBERIS
|
26/05/2025
|
P. — KILIC
D. - BOURDONNAY
C - RHODET
F. - PERDRIX
T. - BARBIER
M.
- HASSOUN
K. -
|
LADRE
R.
Absents
: YILMAZ
Y. - DE
MATOS
C. - ARMETTA
C.- PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
OBJET
|
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à RAVET
V.
Procuration
est donnée
par MOREIRA
J. à MILLET
D,
lavoir — 2 Bis
Place
de
l'Hôtel de
Ville
|
Vente
local commercial
Ilot du
| | |
Secrétaire
de
Séance
: MILLET
Daniel
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
propriétaire
du
commerce
ou
était
installée
l’agence
immobilière,
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
«
Ilot du
lavoir
» au
2
bis
place
de
l’hôtel
de
Ville,
d’une
superficie
de
98
m2.
Suite
à la
liquidation
judiciaire
du
locataire,
le
local
est
libre
de
toute
occupation.
Madame
le Maire
fait part de
la proposition
d'achat
reçue
de
Mme
FAVRE
Magalie,
qui
souhaiterait
y
installer
son
institut
«
PHYSIC
BEAUTE.
»
Madame
le
Maire
présente
l’Avis
des
domaines
en
date
du
13.03.2025,
faisant
état
d’une
estimation
à
105
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Madame
le Maire
propose
de
vendre
ledit
local
au
prix
négocié
de
Mme
FAVRE
de
100
000
€.
Les
frais
de
notaires
étant
à
la charge
de
l’acquéreur.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
AUTORISE
la vente
dans
les conditions
désignées
ci-dessus
avec
Mme
FAVRE
Magalie
avec
faculté
de
substitution
d’une
société
dont
elle
sera
actionnaire.
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
formalités
utiles
à cette
transaction.
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Daniel
MILLET
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_03-DE Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025
Publié sur le site de la Commune le 04.06.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire