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Déliberation - DELIB 07 CM du 02.06.2025 PETITS DEJEUNERS A LECOLE.vise
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 CM du 02.06.2025 PETITS DEJEUNERS A LECOLE.vise)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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Date
de
la
Convocation
26/05/2025 Date
d'affichage
EXTRAIT DU; REGISTRE:
DES; DELIBERATIONS
DU] CONSEIL
MUNICIPAL
DELA
COMMUNE:
DE: BELLIGNAT
Séance
du 02 Juin 2025
L'an Deux
Mil Vingt Cinq
Et le deux
Juin À Dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué,
s'est
réuni au nombre
prescrit par la loi dans
des conditions
conformes
aux règles sanitaires en vigueur,
en
Mairie, sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. — PICHON
H - GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. - NIOGRET
C.
— PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C - COLOMBET
M. - FRATTER
M.
- BOURGEON
A. - BARBERIS
26/05/2025
P.
—
KILIC
D.
- BOURDONNAY
C
—
RHODET
F.
-
PERDRIX
T.
- BARBIER
M.
- HASSOUN
K.
-
LADRE
R.
OBJET
Absents
:YILMAZ
Y.
- DE
MATOS
C.
- ARMETTA
C.-
PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
PETITS
DEJEUNERS
A
L'ECOLE
|
Procuration
est
donnée
par
CERQUEIRA
C.
à RAVET
V.
Procuration
est donnée
par MOREIRA
J. à MILLET
D,
Secrétaire de Séance
: MILLET
Daniel
Rapporteur
: C.
NIOGRET
Madame
NIOGRET
rappelle
que
par
délibération
du
28.10.2021,
la
Municipalité
décidait
de
mettre
en
œuvre
le
dispositif
« PETITS
DEJEUNERS
» à l'école à partir du
15.11.2021
pour
l'année
scolaire
2021/2022.
Considérant
qu'il était
primordial
de
promouvoir
la santé
à l'école
et que
ce
dispositif donnait
satisfaction,
le Conseil
municipal
a reconduit
l’action sur les années
scolaires
suivantes,
CONSIDERANT
que
le dispositif mis
en
place
donne
satisfaction
CONSIDERANT
que
désormais
l'organisation
est en
place
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
scolaire du
29/04/2025
Compte-tenu
des
incertitudes
actuelles,
Madame
NIOGRET
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l'expérience
sous
réserve
de
la
reconduction
du dispositif par l'éducation
nationale.
Ilest proposé
de
poursuivre
l'organisation
des
petits déjeuners
dans
les mêmes
conditions
que
précédemment,
à savoir :
-
Classe
de
Maternelle
de
la Moyenne
et Grande
section
de
l'école des
Sources
et de
l'école du
Pré des
Saules.
-
Classe
de
Primaire
du
CP
à CM2
de
l'école des
Sources
et de l'école du
Pré
des
Saules.
Ecole
des
Sources :
Petits
déjeuners
sur
le temps
extra-scolaire
à 8 heures
pour
tous
les élèves
inscrits
sauf
les
élèves
du
bus
qui
déjeuneront
à 8H20
sur
le
temps
scolaire.
Ecole
du
Pré
des
Saules
Petits déjeuners
sur le temps
extra-scolaire
uniquement
— de
8H
à 8H20
-
Ce
dispositif
prend
pleinement
son
sens
dans
le cadre
des
cités
éducatives
dont
le
label
a été
renouvelé.
Chaque
élève
pourra
ainsi
bénéficier
1 fois
par semaine
d'un
petit déjeuner
gratuit
et équilibré.
Dans
l'hypothèse
d'un
renouvellement
du dispositif,
Madame
NIOGRET
propose
donc
de conventionner
avec
le Ministère
de
l'Education
Nationale
de
la Jeunesse
et des
Sports
(MENS
) pour
l'année
scolaire
2025/2026,
avec
un
prévisionnel
de 90
petits déjeuners
/ semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
-
Approuve
la poursuite
du
dispositif « Petits déjeuners
» dans
les écoles
de
la commune.
-
Autorise
Madame
le maire
à signer
une
convention
de
mise
en œuvre
du
dispositif « Petits déjeuners
» sur la commune
de
BELLIGNAT,
avec
le ministère
de
l'Education
nationale
et de
la jeunesse,
ainsi que
les éventuels
avenants
et toutes
pièces
se
rapportant
à ce dossier.
- _
Autorise
Madame
le Maire
à engager
les dépenses
correspondantes
et à percevoir
la subvention.
Le
Secrétaire
Le
Mai
Daniel
MILLET
Vé
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250602-D_2025_06_02_07-AI Date de télétransmission : 04/06/2025 Date de réception préfecture : 04/06/2025
Publié sur le site de la Commune le 04.06.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire