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Compte-Rendu - CR CM 16 10 19
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 10 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
d'un recours
devant
ie Tribunal
Administratif
compétent
dans un délai
de deux mois
à compter de
sa notification
et/ou
publication
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 10 octobre
2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à
Juvisy-sur-Orge de leur séance le mercredi 16 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance
ouverte à 19 h16).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme
BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ,
M. MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. PLAS.
Absents représentés : M. SAINT-PIERRE représenté par M. PERRIMOND, Mme FALGUIERES représentée par
Mme HURIEZ, M. GODRON représenté par M. REDA, Mme CATULESCO représentée par Mme BAUSTIER-
COSTA, M. DELANNOY représenté par Mme POMMEREAU, M. CHAUFOUR représenté par Mme FUSELLIER,
Mme GAUTHIER représentée par M. PLAS.
Absents non représentés: M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. LEFFRAY, M. DEZETTER, M.
CARBRIAND, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme MORO-CHARKI.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 18
Votants 25
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
Retrait de la délibération n° 73 du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 et désignation du jury de concours
pour la construction du futur groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
RETIRE la délibération n° 73 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 relative au Jury de
concours pour la construction du futur groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge.
PROCEDE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des
membres devant composer la Commission d’Appel d'Offres pour le jury de concours de maîtrise
d'œuvre relatif à la construction du futur groupe scolaire, puis au dépouillement dudit scrutin :
Nombre de votants : 25
Bulletins nuls:2 - Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Sièges à pourvoir :5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,6
1
Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.trn Attribution au Attribution au
Voix quotient plus fort reste Total
Liste n°1 19 A sièges Osiège 4 sièges
Liste n°2 2 O siège 1 siège" 1 siège
Liste n°3 2 0 siège Osiège Osiège
*Après calcul de l'attribution au plus fort reste, les listes n°2 et n°3 étant à égalité des restes et ayant recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus, ici Madame FUSELLIER Sylvie (liste n°2).
DECLARE ELUS :
Membres titulaires :
Liste n°1 présentée par la majorité « Pour Juvisy, Osons l'Avenir »
"Madame FALGUIERES Virginie
“Madame POMMEREAU Chantal
“Monsieur SAINT-PIERRE Francis
“Monsieur REDA Robin
Liste n°2 présentée par l'opposition « Juvisy avançons ensemble »
"Madame FUSELLIER Sylvie
Membres suppléants :
Liste n°1 présentée par la majorité « Pour Juvisy, Osons l'Avenir »
“Madame BAUSTIER-COSTA Amandine
"Madame HURIEZ Bénédicte
“Monsieur MOREAU Claude
“Monsieur MONTEIRO Filipe
Liste n°2 présentée par l'opposition « Juvisy avançons ensemble »
“Monsieur CHAUFOUR Etienne
AUTORISE Monsieur le maire à lancer la procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de désigner un maître d'œuvre pour la construction du groupe scolaire dans les conditions évoquées ci- dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter à trois/cinq maximum la liste des candidats admis à remettre un projet en phase offres.
FIXE à 10 000,00 € HT par équipe le montant de la prime par participant qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.
FIXE la qualification des personnes qualifiées du jury à 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944, soit l'indice majoré 766 pour une vacation journalière à 430,74 €.
DESIGNE Monsieur le Maire en tant que président du Jury.
DESIGNE comme membres du jury :
- Les membres de la commission d'appel d'offres élus dans la présente délibération, membres de droit, - Trois représentants de professionnels, désignés par l’ordre des architectes, - Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale, pourra assister avec voix consultative aux débats du jury.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune,
La séance est levée à 19h31.
Michel" PERRIMOND