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Compte-Rendu - 21 octobre 2017 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 21 12 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 12 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 'ARIS Le 22 décembre 2017
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2017
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 14
décembre 2017, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 21 décembre 2017 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 45).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, M. GODRON,
Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY , M. RIONDET, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme CATULESCO,
M. DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, M. GOMEZ, M. MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA,
Mme CLERC, M. CHAUFOUR, Mme BENAILI (a quitté la séance à 22h19 durant la présentation du rapport
SEMARDEL).
Absents_représentés : Mme BAUSTIER-COSTA représentée par M. SAINT-PIERRE, Mme GUINOT-
MICHELET représentée par M. REDA, M. DEZETTER représenté par Mme MOUREY, M. SALVI représenté
par Mme BENAILI, Mme MORO-CHARKI représentée par Mme CLERC.
Absents non représentés : M. PERROT, Mme BOURG, M. LEFFRAY, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE, Mme
SYLLA.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 27
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
- Demande l'inscription à l’ordre du jour, aux dix-huitième et dix-neuvième rangs, des délibérations
suivantes :
> Convention relative à la mutualisation des Services Informatiques
> Fixation des tarifs pour l’année 2018 - Marché forain
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2017 est approuvé à l'UNANIMITE.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 17 octobre au 29 novembre 2017).
Date
Objet Montant Reset Service Signataire de Palaiseau
Conclusion d’un contrat pour le
traitement anti-termites, avenue de la :
République à Juvisy-sur-Orge. Contrat | ?/#00€TTC 1611/2017 DFVDU Le Maire avec la société TECHMO HYGIENE
Avenant n° 6 au marché 2015/018J
« Prestations de nettoyage », lot n°1 - Marchés ñ Prestations de nettoyage des locaux de 2X22TIC 2410/2017 publics Le Maire la Ville de Juvisy-sur-Orge
Convention passée avec l'Ecole et Education- 24/10/2017 | Espace d'Art Contemporain Camille 450,00 €TTC 02/11/2017 Jeunesse Le Maire
Lambert, la Commune de Juvisy-sur-
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 - Fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frOrge et l'artiste Aurélie Slonina, pour le
projet d'arts plastiques « La Ville du
Futur / la nature et sa place dans
l'espace urbain » destiné aux élèves de
CEl de l'école Jaurès de la classe de
Monsieur Goumand
24102017
Convention passée avec l'École et
Espace d'Art Contemporain Camille
Lambert, l'artiste Céline Cléron et la
Commune de Juvisy-sur-Orge pour un
atelier d'Arts Plastiques enfants-
parents réalisé dans le cadre du CLAS
250,00 ETTC 012017 Education- Jeunesse Le Maire
24/10/2017
Convention passée avec l'association
« Au Coin de l'Art Rue" et la Commune
de Juvisy-sur-Orge pour un projet
d'animation d'un atelier d'Arts
Plastiques destiné aux élèves de CE1 de
l'école Jaurès, de la Classe de Madame
Le Bihan
450,00 ETTC 02/11/2017 Education-
Jeunesse
Le Maire
24/10/2017
Convention pour des interventions
musicales le 20 novembre 2017 et 1er
décembre 2017 sur les micro-crèches de
la Ville
300,00 €TTC 09/11/2017 Petite Enfance Le Maire
24/10/2017
Convention pour l'organisation
d'interventions musicales les 14
novembre et4 décembre 2017 au Multi-
accueil Colombine
256,00 ETTC 06/11/2017 Petite Enfance Le Maire
25/10/2017
Signature d'un contrat de service pour
une prestation avec la société ARPEGE
concernant la mise en place de
connecteurs pour les logiciels
«Mélodie, Maestro, Adagio »
648,00 €TTC annuels
(hébergement)
902,40 €TTC annuels
(maintenance)
13/11/2017 Informatique Le Maire
26/10/2017
Convention passée avec l'Association «
Musée en herbe » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour le projet d'arts
plastiques sur Miro destiné aux élèves
de l'école maternelle La Fontaine sur
l'année scolaire 2017/2018
205,00 €EHT 07/11/2017 Education-
Jeunesse
Le Maire
08/11/2017
Conclusion d'une convention d'audit et
de conseil en ingénierie fiscale
32% des
régularisations et
économies réalisées
en 2018
09/11/2017 Finances Le Maire
10/11/2017
Convention passée avec « PLBF
Productions » et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour l'organisation
d'un spectacle musical destiné aux
élèves de maternelle de l’école Tomi
Ungerer
700,00 EHT 16/11/2017 Education-
Jeunesse Le Maire
10/11/2017
Convention passée avec l'Association
«Scénoconcept» et la Commune de
Juvisy-sur-Orge pour l’organisation de
deux animations pédagogiques
«L'eau, l'air et le vent » et «La forêt aux
mille visages » destinées aux
élémentaires de l'école Tomi Ungerer
378,00 EHT 16/11/2017
Education-
Jeunesse Le Maire
10/11/2017
Convention tripartite de VAE n°DAV-
17-133 1 200,00 ETTC 16/11/2017 Ressources humaines6 026,00 €HT
Marché n° 17-10-023 Maintenance des (part forfaitaire Marchés , ; annuelle) 1411/2017 | horodateurs de la Ville de Juvisy-sur- ser 20112017 Publiée Le Maire
Orge maximum (part à bons de commande)
Marché n°17-10-020 Prestations de
141377 | traiteur - Organisation des repas de | (éaumannuen | 2711/2017 Ve Le Maire l'amitié et du personnel
Convention de formation Ressources ; 14/11/2017 professionnelle / 16/11/2017 Humaines Le Maire
Conventions simplifiées de formation Ressources 262017 | nue 790,00 ETTC 23/11/2017 Pre Le Maire
Marché n° 17 10 015 - Maintenance et 4 000 EHT
no travaux d'installations des | (minimum annuel) Marchés a 27 équipements de climatisation des 30 000 EHT 28/11/2017 publics Le Maire bâtiments communaux (maximum annuel)
Conclusion de Ja convention d'objectifs
et de financement relative au Contrat Education- ‘ 17
2207 | Local d'Accompagnement à la Scolarité 24142017 Jeunesse Le Maire pour l'année 2017-2018
Convention d'occupation précaire d’un .
24492017 | logement communal sis 6 rue Piver rise rm 30/11/2017 Juridique Le Maire (Espace Tocqueville) à Juvisy-sur-Orge :
Convention d'occupation précaire d'un .
24/11/2017 | logement communal sis 5 rue Petit ae gas 30/11/2017 Juridique Le Maire (Collectif Jaurès) à Juvisy-sur-Orge L
Avenant à la convention de location :
précaire entre la Ville de Juvisy-sur- | Loyer: gratuité . Charges : Lu . 2412017 | Orge et le Service Départemental | 59 30/11/2017 Juridique Le Maire d'incendie et de Secours de l'Essonne €/Kclmesire
G-D.1.5.91)
Ecole élémentaire Jean Jaurès, cuisine
et réfectoire 5 rue Petit : remplacement
2411/2017 | du système de Sécurité Incendie (SSI). 4308ETTC 30/1/2017 DPVDU Le Maire Mission de coordination SSI - Signature
du contrat avec la société ACCESSI
Convention passée avec la compagnie
«3 chardons» et la Commune de :
29n12017 | Juvisy-sur-Orge pour l'organisation 550€TTC 07272017 Sanne Le Maire d'un spectacle destiné aux élèves de
maternelle de l'école Tomi Ungerer
Convention passée avec la compagnie
«Dromadaire» et la Commune de
29/11/2017 | Juvisy-sur-Orge pour l'organisation 500 €TTC 07/12/2017 d'un spectacle destiné aux élèves de
maternelle de l'école Dolto
Education-
Jeunesse lea
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Attribution de compensation 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation 2017, pour un montant de 3680 445€,
conformément au rapport de la CLECT adopté le 4 octobre 2017.2) Approbation des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales
« CLECT » du 12 décembre 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS : M. SALVI,
Mme BENAILI),
APPROUVE les conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales
du 12 décembre 2017 joint en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
3) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - Exercice 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
Chapitre Intitulé nes 20 Immobilisations incorporelles 55 000 € 204 Subventions d'équipements versées 20 000 € 21 Immobilisations corporelles 1125 896€ 23 Immobilisations en cours 500 000 € 1 700 896 €
4) Avances de subventions aux associations - Année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’avances de subventions aux associations ainsi qu'il suit :
1- Association Culture Jeunesse (33 000 €, 30% conformément à la convention)
2- CCAS (34500 €)
3 Alerte Juvisy basket (13 500 €)
4- Le Club des Nageurs (4 700 €)
5- Association Juvisy Tillabéri (5 000 €)
6- Juvisy Académie de Football de l'Essonne (2 700 €)
7- Ensemble chorale des portes de l'Essonne (2 000 €)
8- Amicale du personnel (1 330 €)
DIT que le montant de la subvention pour 2018 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2018 au chapitre 65.
Direction Ressources Humaines, Juridique et Modernisation de l'Action Publique
5) Mise en place duRégime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 ABSTENTIONS : M. SALVI,
Mme BENAILI),
DECIDE d'adopter le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (IFSE et CIA) dans les conditions indiquées dans la délibération à
compter du 1 janvier 2018.
DIT que le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l'autorité territoriale et fera l’objet
d’un arrêté individuel.
DIT que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
DIT que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et
inscrits chaque année au budget.6) Plan de formation 2018-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le plan de formation pluriannuel 2018-2020 tel que présenté et annexé à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
PRECISE que les coûts de formation seront pris en charge par la Commune lorsqu'ils ne font pas déjà
l’objet d'un financement dans le cadre du CNFPT.
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la Commune.
7) Convention de mise à disposition d'agents communaux auprès de l'Etablissement Public Territorial Grand-
Orly Seine Bièvre pour exercer la compétence voirie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de mettre à disposition six agents municipaux auprès de l'Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre, pour assurer l'exercice de la compétence voirie exercée par ledit établissement,
à temps non complet, à compter du 1e janvier 2018 pour une durée illimitée.
DIT que la Commune de Juvisy-sur-Orge se fera rembourser par l’Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à ces agents
mis à disposition ainsi que les charges pouvant résulter du maintien de la rémunération en cas de congé
de maladie ordinaire, pour accident du travail ou maladie professionnelle et du versement de l'allocation
temporaire d'invalidité ainsi que de la rémunération, de l'indemnité forfaitaire ou de l'allocation de
formation versée au personnel mis à disposition durant un congé de formation professionnelle ou une
action relevant du droit individuel à la formation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente
délibération et tout document afférent.
8) Convention de mise à disposition d’un agent du C.C.A.S. à la Ville de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de mettre à disposition un agent titulaire de catégorie A du C.C.A.S de Juvisy-sur-Orge auprès
de la Ville de Juvisy-sur-Orge pour assurer les fonctions de Directeur de la Direction de l'Action Sociale
et des Solidarités à temps non complet (50%), à compter du 1* janvier 2018 pour une durée de trois ans
renouvelable.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente
délibération et tout document afférent.
DIT que la mise à disposition de l'agent titulaire de catégorie A du C.C.A.S de Juvisy-sur-Orge à la Ville
de Juvisy-sur-Orge ne donnera pas lieu à remboursement des frais engagés par le C.C.A.S. de Juvisy-sur-
Orge en ce qui concerne l’ensemble des rémunérations, indemnités et charges sociales et frais
professionnels de l'agent mis à disposition.
9) Signature d’un protocole d’accord transactionnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Juvisy-sur-Orge et
Monsieur et Madame LESCUYER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord transactionnel, les actes y afférents et en
assurer l'exécution.
DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de la Commune.
10) Convention de partenariat - Déploiement du Service public mutualisé Maximilien / Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Juvisy-sur-Orge au groupement d'intérêt public Maximilien à
compter du 1er janvier 2018 et sa convention constitutive.PRECISE que la Ville de Juvisy-sur-Orge bénéficie de la prise en charge financière par l'Etablissement
Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
DESIGNE Madame FALGUIERES, 3ème Adjointe au Maire, comme représentante titulaire de la Ville de
Juvisy-sur-Orge au groupement d'intérêt public, et Monsieur SAINT-PIERRE, 2ème Adjoint au Maire,
comme représentant suppléant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.
Pôle Urbanisme et foncier
11) Cession foncière en vue de la réalisation d’une opération immobilière 1/3 rue Wurtz - 6 rue Hoche -
Désaffectation par anticipation et déclassement d’une emprise de domanialité publique issue de la parcelle
AD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : M. SALVI, Mme
BENAILI),
DECIDE de désaffecter par anticipation l'emprise de l'ordre de 209 m? relevant du domaine public issue
de la parcelle AI 9 telle que repérée au document graphique n°1 annexé à la présente délibération.
PRONONCE le déclassement du domaine public tel que repéré au document graphique n°1 annexé à la
présente délibération.
DIT QUE la constatation de la désaffectation interviendra avant la signature de l'acte de vente à
intervenir.
DIT QUE la promesse de vente précisera que la cession de l'emprise déclassée reste subordonnée à
l'absence, postérieurement à la signature de la promesse, d’un motif tiré de la continuité des services
publics ou de la protection des libertés publiques auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait
le maintien du bien dans le domaine public.
12) Cession foncière en vue de la réalisation d’une opération immobilière 1/3 rue Wurtz - 6 rue Hoche - Cession
foncière à ICADE et autorisation de déposer une demande de permis de construire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : M. SALVI, Mme
BENAILI),
DECIDE :
- La cession solidaire de l'emprise foncière de l’ordre de 784 m? à ICADE / ARKADEA au prix de
1 680 000 euros (un million six cent quatre-vingt mille euros) comprenant :
- Emprise de l’ordre de 156 m? de la parcelle AI10 sise 3 rue Wurtz,
- La totalité de la parcelle AI 11 sise 3 rue Wurtz d’une surface cadastrale de 10 m?,
- La totalité de la parcelle AI 12 sise 6 rue Hoche d’une surface cadastrale de 300 m?,
- Emprise de l’ordre de 109 m° de la parcelle AI 13 sise rue Wurtz,
- Emprise de l’ordre de 209 m? préalablement déclassée de la parcelle AI 9.
telle que repérée au document graphique n°2 annexé à la présente délibération.
AUTORISE :
1) Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes rendus nécessaires pour
l’accomplissement de la vente.
2) ICADE/ ARKADEAà réaliser et à prendre en charge toutes études nécessaires préparatoires.
3) ICADE/ ARKADEA à déposer une demande de démolir et de permis de construire.
4) ICADE/ARKADEA à démolir les constructions comprises dans l'emplacement réservé n°11.
5) La mise à disposition de l'emprise réservée à ICADE pendant toute la durée du chantier.
DIT QUE la constatation de la désaffectation interviendra avant la signature de l’acte de vente et ce au
plus tard le 30 septembre 2018.
DIT QUE la promesse de vente précisera :
- que la cession de l'emprise déclassée reste subordonnée à l'absence, postérieurement à la signature de
la promesse, d’un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés
publiques auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine
public ;
- qu’en cas de résolution de la vente pour un tel motif, aucune indemnisation ne sera due par la Ville au
bénéficiaire, ce dernier n'ayant engagé aucunes dépenses au profit de la Ville.DESIGNE Maître Perrin, Notaire à Athis-Mons, pour la régularisation de l'acte.
DIT QUE la recette sera inscrite au budget de l’exercice 2018.
13) Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - avis favorable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : M. SALVI, Mme
BENAILI),
PREND ACTE du débat sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme suite à la mise à
disposition du public pour approbation.
EMET UN AVIS FAVORABLEà la modification simplifiée du PLU telle que présentée en séance et
soumise à l'approbation du Conseil Territorial de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre.
Direction du Projet de Ville et du Développement Urbain
14) Présentation du rapport annuel du mandataire de la Commune de Juvisy-sur-Orge administrateur de la
SEMARDEL - exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
PREND ACTE du rapport annuel du mandataire administrateur de la SEMARDEL - exercice 2016.
Direction de l'Action Sociale et des Solidarités
15) Convention 2018/2020 relative à l'accompagnement contractualisé par la Commune de Juvisy-sur-Orge des
allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accompagnement contractualisé par la
Commune de Juvisy-sur-Orge des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
PRÉCISE que les recettes seront imputées sur le budget municipal.
Service des Aînés
16) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités pour l'année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte des
abattements personnes âgées et invalides.
FIXE le montant des tranches du Quotient Familial Retraités en réévaluant la première tranche de 2%
arrondi à l'euro, en respectant une progression de 25% entre 2 tranches.
FIXE ainsi qu'il suit les tranches du Quotient Familial Retraités en prenant en compte l'avis d'imposition
ou de non-imposition 2017 sur les revenus 2016 :
QF Tranches en euros
1 <530
2 530,01 à 663,00
3 663,01 à 829,00
4 829,01 à 1036,00
5 1036,01 à 1295,00
6 1295,01 à 1619,00
7 1619,01 à 2024,00
8 > 2024,01DIT que la déduction forfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 Euros.
PRECISE qu'en cas de changement intervenu dans la situation des retraités, le Quotient Familial Retraités pourra être révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après examen par le Service des Aînés.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du 1* janvier 2018 et qu'elle demeure valable jusqu’à l'adoption d'une modification délibérative.
17) Tarifs du service de portage des repas à domicile pour 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs proposés concernant le service de portage des repas à domicile à compter du 1«
janvier 2018 :
Tarifs 2017 Tarifs 2018
Tranche en Euros QF Tarif de Tarifavec | Tarifde | Tarifavec base potage base potage
<520 1 2,95€ 3,09€ 2,97€ 3,12€
520,01 à 650 2 3,92€ 4,12€ 3,96€ 4,15€
650,01 à 813 3 4,90€ 5,14€ 4,95€ 5,19€
813,01 à 1016 4 5,89€ 6,17€ 5,94€ 6,2%
1016,01 à 1270 5 6,87€ 7,20€ 6,93 7,27€
1270,01 à 1589 6 7,85€ 8,23€ 7,92€ 8,31€
1589,01 à 1985 7 8,83€ 9,25€ 8,91€ 9,34€
> 1985,01 8 9,81€ 10,29€ 9,90€ 10,38€
DIT que les recettes à provenir seront inscrites au budget de l'exercice 2018 de la Commune : Chapitre 70 - Fonction 61 - Nature 7066.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeure valable jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
18) Convention relative à la mutualisation des Services Informatiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente
délibération et tout document afférent.
DIT que la convention prendra effet à compter du 1: janvier 2018 pour une durée de trois ans.
19) Fixation des tarifs pour l’année 2018 - Marché forain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
FIXE les tarifs tels que définis ci-dessus à compter du 1° janvier 2018.
20COCCX
La séance est levée à 22h30.
LeMair/
Miche RRIMOND