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Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
JUVIS You RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
COMPTE-RENDU
Le maire Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement
certifie sous sa convoqués le 4 février 2022, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
responsabilité Rue à Juvisy-sur-Orge, pour leur séance du 10 février 2022 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, le caractère éxécutoire du Maire (séance ouverte à 19H35).
Cure Présents : Mme ABBACI Mme AVELLANO, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, M. faire objet BRUNIER-COULIN, Mme COSTA (usqu'à la délibération n°4, Mme DIAWARA, M. dunrecours DOUTEAU, M. DI TOMMASO, Mme ERFAN, Mme FALGUIERES, Mme GAUTHIER, M. dt GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, M LORIC, M MONTEIRO, M. NASE, M. Rte PERRIMOND, M. PLAS, Mme RIVET, Mme RIVIER, Mme ROBIN, Mme ROQUES, Mme
compétent SERMAGE, M. SOUKOUNA, M. SOLIGO, M. VILLEMEUR.
dans un délai
de deux mois Absents représentés : Mme BEGHE représentée par V. FALGUIERES, Mme COSTA représentée par
à compter de Mme RIVET à partir de la délibération n°5, M. COSTES représenté par A. VILLEMEUR, M. SAINT-
sa notification PIERRE représenté par M. BENETEAU. et/ou
publication Absents non représentés : M. JADOT, Mme KECHELAL.
- Secrétaire de séance :- Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 est approuvé à la MAJORITE (29 POUR - 2
ABSTENTIONS : Mme GAUTHIER, M. PLAS)
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (1+r décembre 2021 au 10 janvier 2022)
Date
d' jistrement n : Date Objet Montant A PE Un ede | Service |Signataire
Palaiseau
Convention de participation au Marché de Noël les 10, 11 et Madam 03/12/2021 | 12 décembre 2021 organisé par la commune de Juvisy-sur- / 03/12/2021 Vielocale | Mare Orge
Conventions pour la prise en charge de maquilleuses dans le | Montant global : Madame
92 | cadre du marché de noël de Juvisy-sur-Orge 450€ TTC 0272/2021 Vie locale | Le Maire
Contrat de prestation de service portant sur l’organisation Pet Madam,
01/12/2021 | d'ateliers dénommés « Le Jardin Sensoriel et Créatif » à] 393€ TTC 02122021 tite Mare destination de la Maison de la Petite Enfance enfance
Convention entre les animations briques et la Commune de
Javisy-surOrge pour l'animation d'une journée « mm Le | Madame 24702 | netruction Duplo » à destination de toutes les classes de| €TTC 0212202 Fdueation | je Maire
l'école maternelle La Fontaine
Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00: Fax : 01 69 12 50 20
91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@ mairie-juvisy.fr «Convention entre La ligue de l’enseignement de l'Essonne,
l'UDAF 91, l'IFAC et la Commune de Juvisy-sur-Orge pour la Madame
0212/2021 | ice en place de l'opération Lire et faire lire dans les écoles de ! Ga12p2t Education | je Maire la commune
Signature d’un contrat de service PAYZEN avec la société Madame onpon |Ener 1355,07 € TTC/an 1012/2021 pes | pa
Convention de formation professionnelle continue - Madame
091202 |Tnsport de Personnes à Mobilité Réduite 1602€ TTC 72/2021 DRH | je Maire Conclusion d'un contrat d'emprunt n°MON53962EUR | Emprunt de : Madame 0127021 |auprès de la Banque Postale 1 300 000 € 0612/2021 Finances | je Maire
Convention de partenariat entre la commune de Juvisy-sur-
Orge et l'association le Ricochet Théâtre pour l'animation de 8 Madame 092202 | ectacles à destination de l'ensemble des élèves de l'école| ... ? €TTC 1412/2021 Education | Le Maire élémentaire Michelet
mnapon | Avenant 2 au Marché n°21 10 005 - Déconstruction et, unie | Aya Marchés | Madame désamiantage d'un centre de loisirs à Juvisy-sur-Orge Mme publics | le Maire
Conclusion de la convention d'objectifs et de financement Madam
10122021 [relative à la prestation de service « Contrat local / 20122021 Education | Madame d'accompagnement à la scolarité » Bonus associés 2021/2022
: F : 5 Montant Marché 21 10 018 - Services sociaux pour l'animation| Marchés | Madame
1122021 | Collective jeunesse pour les plus de 15 ans Péente | VE publics | le Maire
Demande de participation du Ministère de l'Education .
2012/2021 | Nationale au financement de l'acquisition de capteurs CO2 Ba tomnt € 2812202 Education | Madame destinés au milieu scolaire L
Contrats de maintenance du matériel de restauration pour la à Madame
2827202 | Commune de Juvisy-sur-Orge 5 364€ HT/an 03/01/2022 Education | 1e Maire
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31/12/2021 | l'animation d'ateliers d'arts plastiques destinés à 7 classes de| 2685€ TTC 03/01/2022 Education 1e Maire l'école élémentaire Jaurès
Convention avec l'association « Au Coin de l'Art Rue » pour Madam
31/12/2021 | l'animation d'ateliers d'arts plastiques destinés à une classe de | 390€TTC 03/01/2022 Education | Madame CMI de l'école élémentaire Jaurès
Conventions d'objectifs et de financement relatives au fonds
de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil de la petite 2 Petite | Madame enfance de deux établissements situés sur la commune de / Enfance le Maire Juvisy-sur-Orge
Contrat d'assistance pour la consolidation et l'animation du . Madame
07/02 |tème d'information de la commune de Juvisy-sur-Orge | + 200€ annuel 1201202 |Informatique| LirePoints inscrits à l’ordre du jour
1) Rapport sur les orientations budgétaires - Année 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation relative aux orientations du budget primitif 2022.
PREND ACTE de l'existence et du contenu du rapport d’orientations budgétaires.
2) Prise en charge de l’inhumation en convoi d'une personne dépourvue de ressources suffisantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que l’organisation des obsèques de la personne dépourvue de ressources suffisantes référencée sous
le n°2021-04 décédée le 28 novembre 2021 est confiée à l’entreprise PLM à Juvisy-sur-Orge et prise en
charge par la commune pour un montant TTC de 1 579,42 €.
AUTORISE Madame le Maire à émettre un titre de recettes de 1 579,42 € à l'encontre des héritiers dès
qu'ils seront connus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
3) Attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour certains agents municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
ATTRIBUE une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents titulaires, stagiaires ou
contractuels, mobilisés pour la tenue des bureaux de votes, ne pouvant statutairement pas bénéficier
d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (soit les catégories A).
FIXE le crédit global en appliquant un coefficient de 8 au montant de référence annuel de l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires de 2ème classe en vigueur, soit 1091,71 euros.
PREND ACTE que le nombre potentiel et maximum d'agents bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections est de 10 et que le montant du crédit global maximum pour le versement
de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est de 7 278 euros.
PRECISE que l'exécutif local fixera les attributions individuelles dans les limites du crédit global et les
modalités de calcul de l’IFCE et que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de
consultations électorales.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
4) Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE les modifications de poste et modifie en conséquence le tableau des effectifs, annexé à la
présente délibération, à compter du 1er février 2022.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
{OU aneunat-108108 cOS 1OË Y8U5) igatoire portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale
complémentaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de
protection sociale complémentaire conformément à l'ordonnance du n° 2021-175 du 17 février 2021.
6) Acquisition de la propriété située 78 rue Argelies (parcelle AI 148)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR - 6 ABSTENTIONS : M. Villemeur, M.
Costes, Mme Avellano, M. Brunier-Coulin, Mme Gauthier, M. Plas)
APPROUVE l'acquisition de la propriété sise 78 rue Argeliès (parcelle AI 148) en l'état existant au prix de 600 000 euros.
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et procédures et à signer tous documents
rendus nécessaires pour l’accomplissement de la vente.
DESIGNE Maître Paul Avot, notaire à Juvisy-sur-Orge, pour la rédaction des actes de vente.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2022.
7) Cession des 4 appartements situés dans la copropriété du 12 rue Monttessuy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR - 4 CONTRE : M. Villemeur, M. Costes,
Mme Avellano, M. Brunier-Coulin - 2 ABSTENTIONS : Mme Gauthier, M. Plas)
APPROUVE la cession des 4 appartements situés 12 rue Monttessuy dans la limite de l'estimation
domaniale assortie de la marge de 10 %.
AUTORISE Madame le Maire à rechercher des acquéreurs au besoin auprès d’une ou plusieurs agences
immobilières.
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes démarches et procédures et à signer tous documents
rendus nécessaires pour l’accomplissement de la vente.
DESIGNE Maitre Paul Avot, notaire à Juvisy sur Orge, pour la rédaction des actes de vente.
DIT qu'une recette globale de 405 000 euros calculée sur l'estimation domaniale assortie de la marge
de 10% est inscrite au budget.
DIT qu’en cas d'offre d'acquisition inférieure à l'estimation domaniale assortie de la marge de 10%,
une nouvelle délibération sera présentée.
200000X
La séance est levée à 22h15