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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38 2026 habilitation du maire et du 1er adjoint 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
pr
1re
le
26/06/2026
MAIRIE
|
DE
LESCURE
î
,
,
1D:0681-218101442-00260622-DELIS
38
2026-DE
D’ALBIGEOIS
DELIBERATION
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
SÉANCE
DU
22
JUIN
2026
En
exercice
27
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
:
:
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents
24
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Yves
MONTEILLET,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Patrizia
DRY,
Francis
ALARY,
Martine
DELEUZE,
Christian
Votants
25
DUMAY,
Laurence
GUIRAUD,
Laurent JEANNIN,
Inès LEBAILLY,
Franck GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
,
FONTANIELE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Ghislain
PELLIEUX,
Claudette
ROUQUETTE-
Date
de convocation
:
BAULES,
Alain
CANAC,
Jérôme
SABRIE.
15/06/2026
h
.
:
.
.
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
représentés
: Sophie
SANCHEZ
(Alain
CANAC).
15/06/2026
Absents
excusés
non
représentés
:
Absents
non
excusés
non
représentés
: Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Numéro
: 38/2026
Secrétaire
de
séance :
Liliane
ESPIÉ.
HABILITATION
DU
MAIRE
ET
DU
PREMIER
ADJOINT
POUR
LA
SIGNATURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RELATIFS
AU
PLAN
D’ALIGNEMENT
DU
CHEMIN
DES
GREZES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
par délibération
n°33/2025
du
8 septembre
2025,
le
Conseil
municipal
a :
-
adopté
le
plan
d'alignement
du
Chemin
des
Grèzes
-
intégré
les
parcelles
et emprises
concernées
au
domaine
public
routier
communal
-_
retenu
comme
base
d'indemnisation
des
riverains
l'évaluation
du
service
des
Domaines
fixée
à
5 €
par
m°
-
décidé
de
recourir
à
la
procédure
de
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
afin
de
procéder
aux
différents
ajustements
fonciers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’alignement.
I!
rappelle
également
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'alignement
implique
la
régularisation
de
plusieurs
opérations
foncières,
comprenant
notamment
des
acquisitions,
cessions,
transferts
de
propriété,
incorporations
au
domaine
public
et
régularisations
cadastrales.
Depuis
l'adoption
de
cette
délibération,
un
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
est
intervenu
à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026,
ayant
conduit
à l'élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
ainsi
qu'à
l'élection
de
Monsieur
Yves
MONTEILLET
en
qualité
de
Premier
adjoint.
Afin
d'assurer
la continuité
administrative et
juridique
du
dossier
relatif au
plan
d'alignement
du
Chemin
des
Grèzes
et
de
permettre
l'achèvement
des
opérations
foncières
engagées,
il
convient
désormais
d'habiliter
les
nouvelles
autorités
communales
à
recevoir,
authentifier
et signer
les
actes
administratifs
correspondants.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
administratifs
portant
sur
les
droits
réels
immobiliers
de
ja
commune.
Lorsque
la commune
est
partie
à
l'acte,
elle
doit
être
représentée
par
un
adjoint
désigné
par
le Conseil
municipal.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
afin
d'assurer
la
continuité
et
l'achèvement
des
opérations
foncières
engagées
dans
le
cadre
du
plan
d'alignement
du
Chemin
des
Grèzes,
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire
de
la
commune,
pour
recevoir
et
authentifier
les
actes
administratifs
à
intervenir,
et
de
désigner
Monsieur
Yves
MONTEILLET,
Premier
adjoint,
afin
de
représenter
la
commune
et
signer
lesdits
actes
au
nom
et
pour
le
compte
de
celle-ci. LE
GONSEIL
MUNICIPAL,
Le
vingt-deux
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE Se
eZ
;
à
à
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
Il
OP
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le 22/06/2026
S
L Gr
3
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
ID
: 081-218101442-20260622-DELIB_38_2026-DE
-
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
2
Vu
la délibération
n°33/2025
du
8 septembre
2025
portant
clôture
de
l'enquête
publique
relative
à l'instauration
d’un
plan
d’alignement
du
Chemin
des
Grèzes
et adoption
définitive
dudit
plan,
L
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire,
L
Vu
la
délibération
n°07/2026
du
27
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
et
notamment
de
Monsieur
Yves
MONTEILLET
en
qualité
de
Premier
adjoint,
-
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
des
opérations
foncières
engagées
dans
le
cadre
du
plan
d’alignement
du
Chemin
des
Grèzes,
-
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
l’adjoint
chargé
de
représenter
la commune
lors
de
la signature
des
actes
administratifs
reçus
par
le
Maire,
-
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire
de
la commune
de
Lescure-d'Albigeois,
pour
recevoir
et
authentifier
les
actes
administratifs
relatifs
aux
acquisitions,
cessions,
échanges,
transferts
de
propriété,
régularisations
foncières
et
plus
généralement
à
toutes
les
opérations
immobilières
rendues
nécessaires
par
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’alignement
du
Chemin
des
Grèzes.
* _ DESIGNE
Monsieur
Yves
MONTEILLET,
Premier
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la commune
de
Lescure-
d’Albigeois
et de
signer
les
actes
administratifs
précités
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
administratives,
foncières,
cadastrales
et
de
publicité
foncière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Liliane
ESPIÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.