Arrêté - AR 2026 140

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Arrêté - AR 2026 140 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Wœrth. Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 140)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DÉPARTEMENT OU BAS-RHIN

x.

à

déselé

9

ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-140

MAIRIE DE WOERTH

Portant règlementation de la circulation

Tél,

03 88

09

30

21

Fax 03

88 09 47 07

( j

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2542-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment les articles R.411.25, R.411.8 et R.413.1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; VU la demande présentée par le SDEA, représenté par M. KRIEGER Christian en vue d'obtenir une autorisation de voirie pour la réalisation des travaux : Remplacement des conduites d'alimentation en eau potable ainsi que des branchements particuliers dans la rue Victor Hugo et rue des Turcos à Woerth, à partir du 6 juillet 2026 pour une durée de 6 semaines environ ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que le bon déroulement des travaux,

Arrête

:

Article 1 : À

partir du 6 juillet 2026, pendant une durée estimée à 6 semaines

Le SDEA est autorisé à réaliser des travaux : Remplacement des conduites d'alimentation en eau potable ainsi que des branchements particuliers dans la rue Victor Hugo et rue des Turcos à Woerth. Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée au droit du chantier. Le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la rue située dans l'emprise du chantier. Article

3

:

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les véhicules des services de secours et d'urgence ainsi que les véhicules et engins nécessaires à l'exécution des travaux sont autorisés à circuler et à stationner dans l'emprise du chantier. Article 4

:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le SDEA. Elle sera mise en place au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Article

5

:

Les

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

seront

constatées

par

procès-verbaux

et

poursuivies

conformément à

la législation en vigueur.

Article

6

:

Ampliation du présent arrêté sera transmise : -

au SDEA,

-

au Service Départemental d'Incendie et de Secours,

-

à la Brigade de gendarmerie de WOERTH.

WOERTH, le 08/07/2026 Le Maire, Alain FUCHS

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire, demandeur ou destinataires du présent arrêté peuvent contester cette décision en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de la notification de la décision. Il peut également saisir le maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).