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Arrêté - AR 2026 78 1
Arrêté - AR 2026 31
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h19 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 31)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRIE DE WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AR 2026-31
sors
Portant
règlementation
de
la circulation
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L 2542-1
et suivants
;
Vu
le Code
de la route et notamment
les articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1, huitième
partie, signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
TP
KLEIN
de
Herrlisheim,
intervenant
pour
le compte
du
SDEA,
tendant
à obtenir
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
conduite
d'assainissement
sur
42
ml
dans
la
rue
Heidenstein,
du jeudi
5 au vendredi
13 mars
2026
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
du
chantier
et des
usagers
de
la route,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation,
Arrête
:
Article
1 : Du jeudi
5 au vendredi
13
mars
2026,
pendant
la durée
des
travaux
Dans
la rue Heidenstein
:
- La circulation sera
interdite,
- L'arrêt et le stationnement
seront
interdits
sauf aux
véhicules
d'urgence
et à ceux
nécessaires
à l'exploitation
du
chantier.
Article
2
:
La signalisation
réglementaire
conforme
aux dispositions
de l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
(livre
3,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place,
maintenue
et déposée
par
l'entreprise
TP
KLEIN
de
Herrlisheim.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la législation en vigueur.
Article
4 :
Ampliation
du
présent arrêté sera envoyée à
:
-__
Entreprise
TP
KLEIN,
Herrlisheim,
-__
SDEA,
M.
FABRE
Benjamin,
-__
Service
d'incendie
et de
Secours,
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH.
WOERTH,
le 04/03/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de la notification
de
la décision.
Il peut également
saisir le maire d'un recours
gracieux.
Cette démarche
prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).