Note de Synthèse - note de synthese cm du 11.02.2026

Documents similaires

Note de Synthèse - cm 19.06.24 note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese 20032024

Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese cm du 17.04.24

Note de Synthèse - note de synthese cm du 21.02.2024

Note de Synthèse - note de synthese 15 03 2023

Note de Synthèse - note de synthese cm 08.07.2026

Note de Synthèse - cm du 14.05.2025 note de synthese

Note de Synthèse - cm du 17.12.2025 note de synthese

Note de Synthèse - cm 18.12.24 note de synthese

Note de Synthèse - note de synthese cm du 11.02.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese cm du 11.02.2026)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, FINANCES / PROSPECTIVES :

➢ FINANCES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-01 COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

Annexe 1 – CG 2025 Budget principal

L’exercice comptable 2025 est clos et le compte administratif est présenté lors de ce conseil municipal.

Parallèlement, le receveur municipal nous a présenté le compte de gestion 2025 du budget principal qui est conforme au compte administratif.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

Annexe 2 – CA 2025 Budget principal

A la fin de chaque exercice comptable, un compte administratif est établi par l’ordonnateur (Maire). Il permet de constater les différentes opérations comptables réalisées au cours de l’année pour chaque section ainsi que les résultats reportés et les restes à réaliser.

Le compte administratif 2025 présente les résultats suivants :

- Epargne nette = 897 K€

- Résultat de fonctionnement 2025 = 1 197 K€

- Résultat d’investissement 2025 = 160 K€

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ADOPTER le compte administratif 2025 du budget principal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2026

- NOTE DE SYNTHÈSE -2

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-03 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

Au vu des résultats du compte administratif 2025 du budget principal, il vous sera proposé de les affecter au budget principal 2026.

- L’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2025 du budget principal sera affecté au financement de la section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 196 861.36 € ;

- L’excédent d’investissement constaté au compte administratif 2025 du budget principal pour un montant de 159 636.20 € sera inscrit au compte 001 « Excédent d’investissement reporté ».

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal au compte 1068 en section d’investissement,

▪ D’INSCRIRE le résultat d’investissement 2025 reporté au compte 001 en section d’investissement.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-04 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2026 A. LANDAIS

Il convient avant le vote du budget de fixer les taux d’imposition sur la taxe foncière (sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) ainsi que sur la taxe d’habitation qui reste perçue par les communes et qui concerne uniquement les résidences secondaires.

Les prospectives budgétaires présentées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires ont été calculées en maintenant les taux d’imposition de 2025. La proposition qui vous est faite est donc de maintenir ces taux de 2025 à savoir :

- Foncier bâti : 43.71%

- Foncier non bâti : 37.94%

- Habitation (Résidences secondaires) : 18.51%

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE FIXER les taux d’imposition 2026 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au même niveau que 2025.3

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-05 RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT A. LANDAIS

La réglementation comptable nous permet d’utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour ne pas alourdir notre section d’investissement sur une année et améliorer ainsi le taux de réalisation du budget. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.

Actuellement deux AP/CP sont ouvertes :

- Autorisation de programme pour les travaux de rénovation/extension de l’école maternelle de la Haye-Renaud. Il reste quelques écritures à passer sur 2026 avant de pouvoir la clôturer. Cette opération n’étant pas terminée, il convient de la réviser pour tenir compte de la consommation des crédits 2025.

- Autorisation de programme pour la rénovation et la restructuration de l’ancien Prieuré. Il convient également de la réviser pour tenir compte de la consommation des crédits 2025 et l’évolution de l’estimation du projet.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE REVISER l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour les travaux de rénovation/extension de l’école maternelle de la Haye-Renaud,

▪ DE REVISER l’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour les travaux de rénovation et de restructuration de l’ancien Prieuré.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-06 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

Annexe 3 – BP 2026 Budget principal

Après le débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal dispose d’un délai de dix semaines maximum pour procéder au vote de son budget primitif. Une présentation détaillée vous sera faite en fonctionnement, permettant ainsi d’avoir une vue précise des coûts des différents services et leur évolution, et une présentation par opérations en investissement.

Le budget présenté respecte les grandes masses fixées lors du débat d’orientations budgétaires avec un niveau d’épargne de 410 K€, l’intégration de la PPI, et un emprunt d’équilibre de 152 K€.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ADOPTER le budget primitif pour le budget principal.4

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ :

➢ AFFAIRES FONCIÈRES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-07 COMPROMIS DE VENTE AVEC NÉOTOA – VENTE « MELLET » F.BROCHAIN

L’ancien site d’activités « Mellet » a été acquis par la Ville de Betton en 2011. La parcelle cadastrée section AL n°39 représente une surface de 2 621m². La Ville a utilisé le site pour des fonctions de stockage nécessaires aux services et à certaines associations de la commune.

Après plusieurs réflexions pour l’usage de ce site (programmes immobiliers par des opérateurs privés, déplacement du cinéma…), la Ville a engagé à partir de 2022 une réflexion en s’appuyant sur l’accompagnement technique de Territoires Publics (SPL de Rennes Métropole) sous la forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en septembre 2022. La mission a porté sur :

- L’analyse urbaine, capacitaire, faisabilités, contraintes ;

- L’élaboration de plans de géomètres, analyses de pollutions… ;

- L’accompagnement par le cabinet d’architecte Confluences

- L’élaboration d’un cahier des charges de consultation d’opérateurs sur la base d’un programme.

Le travail de préparation conduit à définir un programme immobilier intégrant du logement locatif social (favorable au vieillissement, familles) et la création d’une salle communale de 330m². Il s’est ainsi traduit par le lancement d’une consultation auprès de bailleurs sociaux en mars 2024, Aiguillon Construction, Néotoa et Espacil. Le choix de la commission, composée de notre assistance à maîtrise d’ouvrage, Territoires Publics, et d’élus de la Ville, s’est positionné sur l’offre technique et financière de Néotoa, confirmé par courrier le 8 août 2024.

L’opérateur retenu a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre, associant les élus de la Ville aux auditions de présélection. Le cabinet d’architecture Tricot a été retenu pour la conception et la réalisation de ce projet.

Dès le mois de février 2025, la Ville a mis en place un processus de conception intégrée pour réfléchir, avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, l’opérateur, les services de la Ville concernés par la future salle, des associations de quartier, des riverains, à l’ensemble des éléments constituant le projet. Cinq réunions se sont étalées jusqu’en novembre 2025, le permis de construire ayant été déposé en décembre.

Le projet prévoit ainsi de réaliser dans un même immeuble, un programme de 47 logements locatifs sociaux à destination de seniors et de familles par Néotoa et une salle communale pour le compte de la Ville de Betton.

À ce stade, il convient maintenant d’organiser la signature d’un compromis entre les deux parties, la Ville et Néotoa, pour déterminer les conditions de ce projet :

- Cession par la Ville à Néotoa d’une charge foncière basée sur le montant d’accompagnement plafonné de Rennes Métropole pour la production de logements sociaux définit au PLH : o 2 691,94m² de surface habitable

o 320 € HT/m² de surface habitable

o Soit : 861 420,80 €HT

o Des déductions à ce montant portant sur les coûts de dépollution et de démolition seront à prévoir. Ils seront engagés par Néotoa dans le cadre de leurs travaux de construction.5

- Acquisition par la Ville d’un volume bâti pour la création de la salle commune : o Livraison par Néotoa d’un volume « en l’état futur d’achèvement » représentant 330m² au sol, clos, brut de béton, arrivées des réseaux après division en volume o Néotoa avait intégré une estimation initiale dans son offre à 695 000 €HT.

Il sera proposé au conseil municipal :

• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, dans les conditions ci-dessus définies.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-08 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2025 F.BROCHAIN

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Locales impose que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

C’est l’objet de la présente délibération, qui répertorie les acquisitions et les cessions réalisées en 2025 par la Ville de Betton, le Groupe Giboire et Rennes Métropole.

I – La Ville de Betton - Budget principal

1 - Les acquisitions

En 2025, aucune acquisition n’a été réalisée par la Ville.

2 – Les cessions

En 2025, la Ville n’a fait aucune cession foncière.

II – Le groupe GIBOIRE, aménageur de la ZAC de la Plesse

1 - Les acquisitions

En 2025, l’aménageur de la ZAC n’a réalisé aucune acquisition.

2 – Les cessions

En 2025, l’aménageur de la ZAC n’a réalisé aucune cession.

III – Le Programme d’Action Foncière de RENNES MÉTROPOLE

Au titre du Programme d’Action Foncière de RENNES METROPOLE en 2025, il y a eu une acquisition contractualisée :

Adresse Date de l’acte Montant en €

9, Rue du Trégor 22/01/2025 477 000.00 €

Il sera proposé au conseil municipal de :

• PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées en 2025 par la collectivité ou pour son compte.6

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-09 RÉGULARISATION FONCIÈRE - REV 6A F.BROCHAIN

Annexes 4 et 5 – Plans de cession

Dans le cadre de sa compétence « voirie », attribuée de plein droit par la loi, Rennes Métropole est amenée à acquérir des biens, en vue de les incorporer dans le domaine routier métropolitain (acquisitions pour de nouveaux projets d’aménagement et/ou de voirie, régularisations de sols de voie(s), rétrocessions d’espaces de voirie ou d’infrastructures, régularisation d’alignement, etc.).

A ce titre, la Métropole propose, afin de régulariser la situation foncière quant aux travaux d’aménagement et de réalisation du Réseaux Express Vélo « 6A », d’acquérir le bien dénommée « Bel Air – REV 6A (en direction de Maison Blanche) ».

L’emprise cédée est composée des parcelles cadastrées D 757 (710 m2), D 755 (798 m2), D 753 (118 m2), D 751 (95 m2), D 759 (213 m2), D 761 (131 m2), BA 241 (12 m2) et BA 242 (30 m2), pour une superficie totale de 2 107 m2.

Le prix de cession proposé est de 0,60 €/m² de surface, soit un total de 1 264,20 €. Il a également été indiqué que Rennes Métropole prend à sa charge l’ensemble des frais afférents à ce dossier (géomètre et notaire).

Il sera donc proposé au conseil municipal :

• D’ACCEPTER la cession des parcelles sus mentionnées à Rennes Métropole dans le cadre d’une régularisation foncière ;

• D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette cession foncière ;

• D’INSCRIRE les crédits au budget 2026 ;

COMMANDE PUBLIQUE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-10

CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS- ADMISSION DES TROIS ÉQUIPES AUTORISÉES À PRÉSENTER UN PROJET

B. ROHON

Conformément à la délibération n° 25-63 du 24 septembre 2025, un avis de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Esquisse + » a été lancé le 24 octobre 2025 pour l’opération de construction d’une salle de tennis et multisport au complexe sportif des Omblais.

La date limite de dépôt des plis était fixée au 28 novembre 2025 à 17 H.

64 candidatures ont été déposées dans les délais et déclarées recevables.

Leur analyse a été présentée le 12 janvier 2026 au jury constitué pour le concours afin qu’il puisse émettre un avis sur les dossiers réceptionnés en vue de proposer les trois équipes admises à soumissionner en phase « Projets ».

Après examen des candidatures, le jury propose d’autoriser les trois équipes suivantes à remettre un projet (Esquisse +) :7

Compétences Équipes

Architecte mandataire

MAARCHITECTES

7, rue Arsène Simon

22190 PLÉRIN

MICHOT ARCHITECTES

6, Square Vercingétorix

35000 RENNES

KRAFT ARCHITECTES

22, rue de la Monnaie

35000 RENNES

Architecte associé / / AJILE Économiste OPRYME Ingénierie CdLP BETREC BET Structure BSO et QSB OTEIS BETREC BET Thermique / Fluides B.E.C. OTEIS BETREC BET Acoustique ACOUSTIBEL ALHYANGE Acoustique et Conseil OPC OPRYME Ingénierie OTEIS BETREC CSSI B.E.C. OTEIS BETREC

Une délibération sera présentée au conseil municipal pour lui proposer de suivre l’avis du jury et :

▪ D’ADMETTRE les trois équipes ci-dessus mentionnées à présenter un projet.

PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :

➢ INFRASTRUCTURES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-11 CONVENTION AVEC RENNES METROPOLE – RESEAU ECODATA ET ANTENNE LORA B. ROHON

Annexe 6 - Projet de convention Réseau ECODATA

Dans le cadre de sa stratégie de développement numérique, Rennes Métropole œuvre à améliorer sa valorisation des données publiques et leur utilisation au service de l’intérêt général. À cet égard, Rennes Métropole développe son réseau de communications électroniques hertzien de type Low Range Wide Arena Network (LoRa) dont la mise en place a démarré en juillet 2017, désormais appelé ÉCODATA.

Ce réseau a pour objet de fournir de la connectivité hertzienne entre des capteurs sur sites pour remonter les données jusqu’à un serveur de données « métier ». Rennes Métropole souhaite désormais industrialiser son Réseau ÉCODATA en optimisant sa couverture radio sur l’ensemble du territoire métropolitain, en renforçant l’intégration des capteurs et en s’assurant d’une restitution qualitative des données collectées pour garantir un pilotage efficace des politiques publiques cibles.

Le projet de convention entend préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise Rennes Métropole à occuper temporairement le domaine communal, les conditions d’implantation et d’exploitation des antennes du Réseau Ecodata. Dans ce cadre, la convention a pour objet de concéder à Rennes Métropole un droit d'occupation, à titre précaire et révocable, sur le domaine communal, aux fins d’installer, exploiter et maintenir les équipements nécessaires au déploiement du service sur le territoire de Rennes Métropole. Il lui est donc indispensable de renforcer ses infrastructures et ses services d’exploitation, notamment en procédant à l’installation de nouvelles antennes dans les communes.

À ce jour, les données relevées et transmises répondent à une demande de la Ville de transmettre les informations de qualité des bâtiments communaux, consommations, concentration de CO2. D'autres usages métropolitains sont possibles à l’avenir, comme par exemple la gestion de l'eau avec EBR, la gestion des déchets pour l'optimisation de la collecte des bornes d’apport volontaire, la gestion des bâtiments publics de plusieurs communes. Enfin, le réseau va prochainement être utilisé au sein des communes de Rennes Métropole pour le pilotage de l'éclairage public.

La convention ne confère à Rennes Métropole aucun droit réel et ne donne pas lieu à la constitution d’un fonds de commerce pour Rennes Métropole. Elle prévoit que la Ville de Betton mette à disposition de Rennes Métropole, à titre gratuit, un espace situé au Stade des Omblais - 14 Avenue8

de Moretonhampstead dans un premier temps et autorise par la suite l’installation de nouveaux équipements. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les parties pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement pour une même durée.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette demande et de contractualiser avec Rennes Métropole une convention régissant cette autorisation et les conditions générales et particulières de vente du service d’offre de connectivité.

CITOYENNETÉ – VIE ASSOCIATIVE :

➢ VIE ASSOCIATIVE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T.FAUCHOUX

Annexe 7 – Tableau des subventions 2026

Près de 80 associations participent dans différents domaines d’activités (culture, sportif, solidaire) à animer la cité.

Cette coopération commune-associations prend plusieurs formes comme la contractualisation de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens, le soutien administratif et logistique, la mise à disposition, de véhicules et de matériel.

A cela s’ajoute le soutien financier au travers des subventions permettant de faciliter le fonctionnement de l’association et d’accompagner des actions spécifiques programmées au cours de l’année.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ATTRIBUER les subventions aux associations pour l’année 2026, telles que présentées et annexées.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION ARTS DE L’ILLE ET LA VILLE DE BETTON

T.FAUCHOUX

Annexe 8 – Projet de convention avec l’association Arts de l’Ille 2026-2027

Les associations participent au développement local et à la vie du territoire bettonnais. Elles contribuent au lien social et au vivre ensemble.

L’association Arts de l’Ille a été récemment créée afin d’assurer la continuité des activités d’arts plastiques sur la commune. Une convention d’objectifs est établie entre la commune et l’association pour une année.

Il sera proposé au conseil municipal :

D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Arts de l’Ille.9

COHÉSION SOCIALE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR 2026 A. LANDAIS

Afin d’accompagner financièrement le CCAS de Betton chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale, il convient, comme chaque année, d’attribuer une subvention au CCAS pour l’exercice 2026. Le CCAS sollicite une subvention de 378 000 € pour cette année. Pour information, en 2025, 337 000 € ont été versés.

La répartition se fera par la suite selon les besoins entre le budget principal du CCAS, l’EHPAD et le service d’aide à domicile.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année 2026 d’un montant de 378 000 €.

VIE DE LA CITE :

➢ ENFANCE - JEUNESSE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-15 FIXATION DES TARIFS SÉJOURS 2026 K.LEPINOIT- LEFRÊNE

Annexe 9 – Tarifs séjours 2026

Les départs en vacances constituent un temps éducatif essentiel dans la vie de l'enfant et du jeune et offrent un cadre favorisant l’autonomie.

La Ville organise différents séjours pour les jeunes Bettonnais de 6 à 17 ans. La durée de ces séjours varie selon les âges, les projets et le calendrier (jours fériés). Aussi, afin de déterminer le tarif global des séjours, il est prévu de fixer un tarif à la journée pour les séjours enfance et pour les séjours jeunesse.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE VALIDER le tarif à la journée des séjours enfance et jeunesse.

➢ ÉCOLES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-16 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES L. FAROUJ

Ces crédits scolaires sont nécessaires au fonctionnement des écoles publiques en permettant l’achat de fournitures, de matériel éducatif pour les élèves, la réalisation des projets d’école et les dépenses de photocopies.10

Ils sont déterminés au vu des effectifs scolarisés dans les écoles publiques au 1er janvier de chaque année. En janvier 2026, 921 élèves (589 en élémentaire, 322 en maternelle) répartis en 40 classes fréquentent les écoles publiques Bettonnaises.

La proposition qui est faite est de maintenir le montant affecté en 2025 aux projets d’école et aux fournitures scolaires. Les crédits s’élèvent donc à 67 219.14 € pour 2026.

RESSOURCES HUMAINES :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-17 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ PRINCIPAL EN ATTACHÉ L. BESSERVE

Dans le cadre d’un recrutement suite à un départ à la retraite, il convient de modifier le poste d’attaché principal créé par la délibération n°17-66 du 06/07/2017 en un poste d’attaché.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE TRANSFORMER le poste d’attaché principal à temps complet créé par la délibération n°17-66 du 06/07/2017 en un poste d’attaché à temps complet ;

▪ D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ;

▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-18 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE L. BESSERVE

Dans le cadre d’un recrutement suite à un départ en disponibilité, il convient de modifier le poste d’adjoint technique créé par la délibération n°19-126 du 18/12/2019 en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE TRANSFORMER le poste d’adjoint technique à temps complet créé par la délibération n°19-126 du 18/12/2019 en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

▪ D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ;

▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.11

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-19

CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE D’UN TEMPS COMPLET 35/35ÈME À UN TEMPS NON COMPLET 32/35ÈME

L. BESSERVE

Dans le cadre d’un départ par voie de mutation, il convient de réétudier les besoins du service pour adapter au mieux le temps de travail de chaque poste.

Pour toute modification excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire, un avis préalable du comité social territorial (CST) est nécessaire. Dans le cas de cette modification du temps de travail de 35 à 32/35ème, inférieure à 10%, l’information a été portée au CST du 9 décembre 2025.

Il convient donc de modifier le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet créé par la délibération n°25-36 du 14/05/2025 en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32/35ème.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ DE TRANSFORMER le poste d’adjoint technique à temps complet créé par la délibération n°25-36 du 14/05/2025 en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32/35ème ;

▪ D’AUTORISER le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ;

▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-20 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

La réglementation prévoit la nécessité de créer les postes permettant de répondre aux besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité. Pour 2026, il est proposé de créer au maximum :

*10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour occuper notamment des postes d’animateur ou d’agents d’entretien des locaux,

* 60 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint administratif, d’adjoint technique ou d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C, pour occuper notamment des postes d’animateur ou d’agents d’entretien des locaux. La répartition des postes ainsi prévus devra répondre aux besoins des services.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ADOPTER la proposition de Madame la Maire pour l’année 2026,

▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.12

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-21 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

La réglementation prévoit la nécessité de créer les postes permettant de répondre aux besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité. Pour 2026, il est proposé de créer au maximum 30 emplois à temps complet et 15 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’animateur et dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’entretien des espaces verts.

Il sera proposé au conseil municipal :

▪ D’ADOPTER la proposition de Madame la Maire pour l’année 2026,

▪ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.13

INFORMATIONS

- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION

9 Allée des Pêcheurs, répondu le 08/12/2025 (DA 2500050)

- 11 Allée des Pêcheurs, répondu le 08/12/2025 (DA 2500051)

- 3 Allée des Pêcheurs, répondu le 08/12/2025 (DA 2500052)

- DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Dépense Recette Type de décisions

25-63 18/12/2025

RENOUVELLEMENT CONCESSION

CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES

SECTION 06 RANG 02 TOMBE 04 – 15

ANS

249 € FUNÉRAIRE

25-64 26/12/2025

ATTRIBUTION CONCESSION

CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES

SECTION 09 RANG 02 TOMBE 06 – 30

ANS

373 € FUNÉRAIRE

25-65 31/12/2025

ATTRIBUTION CAVURNE CIMETIÈRE

DE CORNOUAILLES SECTION 50 RANG

13 CAVURNE 01 – 15 ANS

301 € FUNÉRAIRE

26-01

07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION

REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE

JEUNESSE

FINANCES

26-02 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION

REGIE DE RECETTES LOCATIONS DE

SALLES

FINANCES

26-03 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION

REGIE DE RECETTES POUR LES

MANIFESTATIONS CULTURELLES

FINANCES

26-04 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION

REGIE DE RECETTES POUR LES

DROITS DE PLACE

FINANCES

26-05 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION

REGIE DE RECETTES MÉDIATHÈQUE

FINANCES

26-06 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION REGIE DE RECETTES ACCUEIL

FINANCES

26-07 07/01/2026 REGIE DE RECETTES : MODIFICATION REGIE DE RECETTES VACATIONS

FUNÉRAIRES

FINANCES

26-08 09/01/2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES

SECTION 06 RANG 03 TOMBE 01 – 15

ANS

247 € FUNÉRAIRE

26-09 22/01/2026 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES SECTION 50 RANG

12 TOMBE 06 – 15 ANS

301 € FUNÉRAIRE

- REMERCIEMENTS

• Collecte de sang des 5 et 6 décembre 2025