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Acte - DCM 2024 02 04 Convention ronde des lacs acteTampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 04 Convention ronde des lacs acteTampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
Le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
SPORT ET SOLIDARITÉ
Objet : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
100% SOLIDAIRES POUR
L'ORGANISATION DE LA RONDE DES
LACS
Rapporteur :
Monsieur Gabriel Gourdon, conseiller
délégué en charge des sports
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE
DCM 2024-02/04 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
LOMBARDO, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mmes et MM HAŸYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES
à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M.
PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Créée en 2019, l'association 100% Solidaires a pour principal objectif d'organiser des
manifestations afin de récolter des fonds pour favoriser la pratique du sport, de la culture et des loisirs pour les jeunes Villeneuvois. À cette fin, elle souhaite, en partenariat avec la
commune, organiser à nouveau une course solidaire dont les profits serviront à aider des
mineurs (sous conditions de ressources) à accéder aux pratiques sportives, culturelles et de
loisirs.
Pour l’organisation de la quatrième édition de la course « La Ronde des Lacs », qui aura lieu
le dimanche 28 avril 2024, le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention
de partenariat avec l'association 100% Solidaires portant sur les objectifs suivants :
- Valoriser la pratique du sport ;
- Faire découvrir le territoire de la commune de manière ludique ;
- Créer du lien social par le sport;
-__ Récolter des fonds afin de mener des actions visant à développer le sport, la culture
et les loisirs pour tous chez les jeunes.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce partenariat va se
dérouler.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la
commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires pour
l'organisation de la course solidaire « la Ronde des Lacs ».
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du Ter juillet 1901, relative au contrat d'association ; La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
CET Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE
Considérant que la quatrième édition de la Ronde des Lacs permettra : de valoriser la pratique du sport, de faire découvrir le territoire de Villeneuve-Tolosane de manière
ludique, de créer du lien social par le sport et de récolter des fonds afin de mener des
actions visant à développer le sport, la culture et les loisirs pour les jeunes Villeneuvois.
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de
Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires afin de fixer les rôles de chacun.
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre
la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires pour l'organisation de la course solidaire « la Ronde des Lacs ».
Résultats des votes
Pour : 25 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote :1
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
A im
Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE
Villeneuve-Tolosane
Convention de Partenariat entre la commune de Villeneuve-Tolosane
et l'association 100% Solidaires
Pour l'organisation de la 4° édition de la course « La Ronde des lacs »
Entre :
La commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par son Maire, Romain VAILLANT, ci-après
dénommée "la Commune",
Et :
L'Association 100% Solidaires, représentée par son président, Abderrahmane MAHDEB, ci-après
dénommée "l'Association",
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ACTION
La commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires organisent une manifestation pédestre intitulée « La Ronde des lacs » le 28 avril 2024.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
- Valoriser la pratique du sport et des loisirs ;
- Faire découvrir le territoire de Villeneuve-Tolosane de manière ludique ;
- Créer du lien social par une action solidaire ;
- Récolter des fonds afin de mener des actions visant à développer le sport, la culture, et les loisirs pour tous.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE
La commune de Villeneuve-Tolosane s'engage à :
- Déclarer la manifestation auprès des institutions compétentes ;
- Assurer la manifestation sur le territoire de la commune ;
- _ Respecter la réglementation en vigueur en matière d'organisation de manifestation pédestre, - Mettre à disposition la maison du Lac le jour de la manifestation ;
- Assurer la communication de l'événement par la réalisation de tracts, affiches, banderoles et la
diffusion sur le site internet de la ville, Facebook, ...
- Citer systématiquement le partenariat avec l'association 100% Solidaires dans tout document. Dans la mesure du possible, la présence des logos viendra illustrer ce partenariat ; - Faire apparaître sur les tracts et les affiches, les sponsors qui auront fourni leurs logos au service culture, jeunesse, sport et vie associative (avant le 15 mars 2024);
- Fournir le matériel suivant : barrières, rubalise, sonorisation, chaises et tables ;
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Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE
Solliciter Toulouse Métropole, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées afin de fournir une partie des lots pour la course ; Photocopier les documents nécessaires à l'organisation de la course (règlements, dossiers d'inscription) ; - _ Organiser la présence de services de premiers secours (secouristes) ; -_ Prendre les arrêtés nécessaires au passage de la course sur la voie publique ;
-__ Mobiliser la Police Municipale pour la manifestation ;
- Informer la Gendarmerie Nationale du parcours ;
-__ Fournir les banderoles indiquant le départ et l'arrivée de la course, ainsi que des coupes et médailles ;
- Fournir le ravitaillement pour les participants ;
___ Procéder à une demande de subvention pour la course auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
-_ Offrir la collation qui sera servie à l'issue de la remise des prix.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION 100% SOLIDAIRES
L'association 100% Solidaires s'engage à :
- Assurer la manifestation ;
- Réaliser le règlement et le faire valider par la commune de Villeneuve-Tolosane avant diffusion ; - Mobiliser et coordonner les bénévoles nécessaires à l'organisation, en particulier pour les inscriptions et le placement des signaleurs ;
- Rechercher des sponsors ;
- _ Organiser les inscriptions et encaisser les recettes le jour de la manifestation ; - Fournir les dossards ;
-__ Organiser les points de ravitaillement et le balisage du parcours ;
- _ Procéder à l'enregistrement des arrivées, l'organisation et la diffusion des résultats ; -_ Faire connaître ses besoins matériels quinze jours au moins avant la manifestation ;
- Citer systématiquement le partenariat avec la commune de Villeneuve-Tolosane dans tout document relatif à cette course. Dans la mesure du possible, la présence des logos viendra illustrer ce partenariat ;
_ Informer le service culture, sport, jeunesse et vie associative des sponsors trouvés afin qu'ils apparaissent sur les supports de communication. Les logos seront fournis au service avant le 15 mars 2024 ;
-_ Réunir une commission d'attribution et utiliser les fonds récoltés exclusivement pour favoriser la découverte et l'accès des jeunes à la pratique du sport, de la culture et des loisirs dans la commune de Villeneuve-Tolosane selon les critères du dispositif d'aide prévus par la commission.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
Chaque signataire est entièrement responsable des actions auxquelles il s'est engagé telles que mentionnées dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
L'association 100% Solidaires fait son affaire de l'ensemble des dépenses et des recettes (cf. Articles 1,
2,4et5).
En cas de déficit, celui-ci est à la charge de 100% Solidaires.
En cas de bénéfice, celui-ci est conservé par 100% Solidaires.
À rue de 31270 Villeneuve-Tolosane
05 62 20 / / 20 + mairie@vilieneuve-tolosane.fr eneuve-talosane.
D © Gin) ©
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE
Toutes les recettes seront encaissées par l'association 100% Solidaires. Elle s'engage à informer la commune de Villeneuve-Tolosane du montant total des recettes dans la semaine qui suit la course. L'association 100% Solidaires rendra un bilan de l’utilisation de cette somme à la commune en janvier 2024 au plus tard. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES AIDES Les aides sont sollicitées sur la base d'une fiche de situation des bénéficiaires, précisant le niveau de nécessité. L'association pourra être amenée à demander des justificatifs de ressources aux familles ou aux porteurs de projets à l'origine de la demande.
Ces documents sont ensuite anonymisés et transmis à la commission d'attribution.
Les membres du bureau, ainsi que tout adhérent ayant eu accès à ces informations, sont soumis à un
devoir de réserve.
La commission se réunira régulièrement au premier trimestre scolaire et selon les besoins exprimés.
La commission sera composée de :
- 1 membre du bureau de l'association 100% Solidaires
- 1 membre du Conseil municipal
- 1 membre du CCAS
- 2 représentants des associations sportives ou culturelles
- 1 représentant d'une association caritative locale intervenant sur le territoire municipal.
La commission rendra compte auprès de l'Assemblée générale annuelle de l'association 100% Solidaires de l'ensemble des attributions et des critères appliqués.
Ces informations seront communiquées publiquement à l'ensemble des partenaires.
ARTICLE 8 : SUIVI ET ÉVALUATION
La bonne exécution de cette convention est placée sous la responsabilité du Président de l'association 100% Solidaires et de la commune de Villeneuve-Tolosane.
La réalisation concrète des actions est placée sous la responsabilité du Président de l'association 100% Solidaires et de la commune de Villeneuve-Tolosane.
La coordination avec les services de la ville est confiée au Pôle Culture et Animation de la Vie Locale de
Villeneuve-Tolosane.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
La convention peut être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties, en cas de non-respect des engagements réciproques, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas reconnus de force majeure prévue par la loi (guerres, catastrophes, deuil national, grève ou maladie dûment constatée, etc.).
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CS À (@ Œ mm) 8) Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le EM ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 04-DE ARTICLE 10 : LITIGES Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation où sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différent à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse. Fait à Villeneuve-Tolosane le Pour la commune de Villeneuve-Tolosane Pour l'Association du 100% Solidaires Le Maire, Romain VAILLANT Le Président, Abderrahmane MAHDEB rue de de : 62 20 (D @ () @