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Acte - DCM 2024 07 02 Convention cadre Danse à l'école 2024 2026 acteTampon
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 07 02 Convention cadre Danse à l'école 2024 2026 acteTampon)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 07/11/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
14/11/2024
CULTURE E N D |
LOCALE
Objet : : CONVENTION CADRE
DANSE À L'ÉCOLE 2024-2026
Rapporteur:
Monsieur Yannick Garrigues, adjoint au
Maire en charge de l'animation de la vie
locale et associative
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
puiée 28/11/2024 CR DCM 2024-07/02 ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO-CARDELEC, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL,
GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER,
RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. BARREDA, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, BERNABE
Procurations: MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME DORADO à M. GARRIGUES, M.
GOURDON à M. GAÏOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. DE LUCA
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Depuis de nombreuses années, la commune participe activement au projet « Danse à l'école » en proposant tous les ans à trois classes de s'inscrire dans un parcours
pédagogique et artistique autour de la danse. Rassemblant un enseignant et un danseur-
chorégraphe, présent au titre de sa compétence artistique, ce programme permet aux
élèves de découvrir cet art, à la fois en tant que danseur et que spectateur. Chaque élève, en plus de sa participation à la création d’un spectacle chorégraphique encadré par un
professionnel assiste, dans le temps scolaire, à un spectacle de danse puis participe aux
rencontres « Danse à l’école » ainsi qu'à la restitution auprès des parents.
Les objectifs de cette convention sont les suivants :
Développer et ancrer durablement la danse dans le département de la Haute
Garonne ;
Affirmer et développer un partenariat durable entre des collectivités territoriales,
un territoire éducatif et un territoire culturel,
- Assurer la continuité des pratiques artistiques et culturelles entre le premier et le
second degré autour d'un projet commun dans le cadre de la liaison école /
collège,
- Amener les parents et les adultes en général à la découverte de pratiques artistiques et culturelles dont ils sont peu familiers.
Les compétences des partenaires peuvent être résumées ainsi :
- Les communes, en lien avec leur politique d'éducation artistique, proposent des
ateliers chorégraphiques, des rencontres avec les artistes en résidence ou en
programmation et des spectacles vivants. Elles accueillent également les
rencontres départementales scolaires et programment une restitution des
productions des élèves de la commune devant les parents.
- L'éducation nationale coordonne les actions pédagogiques et culturelles par l'intermédiaire de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Haute Garonne en lien avec la délégation académique à l’action
culturelle (DAAC) du rectorat dans le cadre de la liaison école / collège.
La présente délibération peut faire l'objet d
mois à compter de sa publication ou sur le
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux site Internet: citoyens telerecours.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 erger
puiéle 28/11/2024 EE ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
La commune finance deux ateliers pour un montant de 1300€. L'éducation nationale finance
un atelier pour un montant de 650€
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention cadre « Danse à l'école » 2024/2026,
ainsi que le cahier des charges 2024/2025 ci-annexés.
Décision
Vu la convention cadre « Danse à l'école » 2024-2026 et le cahier des charges 2024-2025 ci-annexés ;
Considérant que le partenariat avec l'éducation nationale autour du dispositif « Danse à l'école » favorise l'ouverture culturelle des jeunes Villeneuvois dans le domaine de la danse ;
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'éducation nationale afin de fixer les attributions de chacun dans le
cadre du dispositif « Danse à l’école ».
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°": D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Danse à
l'école » 2024/2026, ainsi que le cahier des charges 2024/2025 ci-annexés.
pe ——— D — 7 = — | Résultats des votes
L Pour:26 Contre :/ ‘Abstention : / | Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2024,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
mer,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
Ex»
DE TOULOUSE da ent ae Convention cadre
Frateraité
Partenariat Danse à l'école
villeneuve-tolosane.fr
2024-2026
ENTRE
La direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute Garonne de l'académie
de Toulouse, représentée par monsieur Arnaud LECLERC, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne.
Adresse : Direction départementale des services de l'éducation nationale de la Haute Garonne, 75 rue Saint Roch, CS 87703, 31077 Toulouse cedex 4
ET
La ville de Villeneuve-Tolosane
Représentée par monsieur Romain VAILLANT, maire
Adresse : 4 Rue de l'Hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane
+ Vu le code de l'Education:
° Vu le décret n°2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (BOEN n°17 du 23-4-2015)
e Vule BO n°25 du 24 juin 2021 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ; + Vu le BO n°31 du 30 juillet 2020 et le BO n°25 du 22 juin 2023 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
e Vu l'arrêté du ler juillet 2015 « Parcours d'éducation artistique » :
e Vu la circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992 « Participation d'intervenants extérieurs aux
activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires » :
e Vu la circulaire du 16 juillet 2024 « Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques » :
e Vu la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013 « Parcours d'éducation artistique et culturelle »
A U € A M v I EL L E AMAR DE BE ATRELIE ns :
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Convention cadre « Danse à l’École » DSDEN 31/ Villes partenaires 2024 - 2026 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
ublié le 28/11/2024
ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Haute-Garonne et la ville de Villeneuve-Tolosane co-construisent un projet d'éducation artistique et culturelle sur le thème de la danse. Sont également associées à ce partenariat Aucamville, Beauzelle, Blagnac, Carbonne, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Léguevin, Martres-Tolosane, Muret, Ramonville, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.
Les 13 villes partenaires poursuivent les objectifs suivants :
- développer et ancrer durablement la danse dans le département de la Haute Garonne ;: ce qui suppose un maillage de ce territoire et la constitution d'un réseau de partenaires.
Bien que fortement ancré sur les 13 villes partenaires, ce dispositif permet d'engager les enseignants,
travaillant ou non en partenariat avec un artiste, dans une dynamique commune sur l'ensemble du
territoire de la Haute-Garonne.
- affirmer et développer un partenariat durable entre des collectivités territoriales, un territoire éducatif et un territoire culturel.
- assurer la continuité des pratiques artistiques et culturelles entre le premier et le second degré autour
d'un projet commun dans le cadre de la liaison école/collège.
- amener les parents et les adultes en général à la découverte de pratiques artistiques et culturelles dont ils sont peu familiers.
Les compétences du partenaire peuvent être résumées ainsi :
- La commune, en lien avec sa politique d'éducation artistique, propose des ateliers chorégraphiques, des rencontres avec les artistes en résidence ou en programmation et des spectacles vivants.
Elle accueille également les rencontres départementales scolaires et programment une restitution des productions des élèves de la commune devant les parents.
- L'éducation nationale coordonne les actions pédagogiques et culturelles par l'intermédiaire de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute Garonne en lien avec la délégation académique à l'action culturelle (DAAC) du rectorat dans le cadre de la liaison école / collège
Les conditions de mise en œuvre de cette convention sont détaillées dans le cahier des charges annexé
à la présente, signé chaque année par le partenaire.
Les artistes intervenants sont agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne pour l'année scolaire suite à la validation de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription concernée et à l'autorisation du directeur d'école.
Article 2 : Organisation et pilotage
Un comité de pilotage regroupant des représentants de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Garonne, du rectorat, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), des 13 communes partenaires et des représentants d'artistes, est chargé, suivant un principe de co-construction, de définir collectivement les grandes orientations de ce projet, de le mettre en place, d'en assurer le suivi et l'évaluation.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Convention cadre « Danse à l’École » DSDEN 31/ Villes partenaires 2024 - 2026 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Article 3 : Engagements financiers Pubié te 28/11/2024 ER
ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
Les actions déclinées dans le domaine artistique et culturel du projei "Danse à TECOTE SONT MSCrITES dans le volet culturel du projet d'école
A ce titre, les écoles peuvent bénéficier d'un co-financement des différentes parties signataires de la convention. Ce financement est établi chaque année scolaire selon les modalités et les moyens propres à chacun des partenaires.
Article 4 : Durée et modalités d'exécution de la convention
La présente convention prend effet à partir de la date de signature, pour 2 années scolaires (2024-2025
et 2025-2026).
Le cahier des charges, annexé à la convention, précise pour chaque année scolaire le rôle de chaque partenaire, le programme de travail, le budget prévisionnel global ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation.
En fin d'année, un bilan est réalisé. L'évaluation se fera selon des critères collectivement définis et selon
les compétences et responsabilités respectives.
Article 5 : Avenant
Toute modification de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet
d'un avenant.
Article 6 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des parties à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure
Fait à Toulouse, le (SN
La direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne Monsieur Arnaud LECLERC
Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Et
La ville de Villeneuve-Tolosane
Monsieur Romain VAILLANT
Maire
Convention cadre « Danse à l’École » DSDEN 31/ Villes partenaires 2024 - 2026 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 _02-DE
Dispositif « Danse à l'Ecole »
En . : ACADÉMIE Direction des services départementaux Cahier des charges annexé
DE TOULOUSE | del HaueGaemne à la convention
Été 2024/2026 Frasernité
Année scolaire 2024/2025 “illeneuve-tolosane.fr
Ville de Villeneuve-Tolosane
Ce cahier des charges contractualise le partenariat entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne et la ville de Villeneuve-Tolosane. Il a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des objectifs du dispositif « Danse à l'Ecole » définis dans la convention cadre signée entre la DSDEN et les villes partenaires
La Direction des Services Départementaux de FEducation Nationale de la Haute-Garonne Représentée par Monsieur Arnaud LECLERC, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Et
La commune de Villeneuve-Tolosane
Représentée par monsieur Romain VAILLANT, maire
ILest exposé ce qui suit :
La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Garonne et la commune partenaire proposent dans le cadre du dispositif « Danse à l'Ecole » un programme d'actions autour de la pratique et de la culture chorégraphiques dans les écoles de la commune partenaire.
Organisé sur l’année scolaire en réseau avec 13 autres villes partenaires du département, il repose sur l'engagement de chacune de ces villes dans une politique d'action culturelle en danse marquée par l'accueil, la programmation ou la résidence d'une compagnie à même d'intervenir en milieu scolaire (compétence, disponibilité.…).
Afin d'assurer la mise en réseau des enseignants, artistes et acteurs culturels dans le domaine de la danse en milieu scolaire le dispositif « Danse à l'Ecole » s'organise autour des actions ci-dessous :
Formation des enseignants
Financement d'interventions dans le domaine de la création chorégraphique
Accès aux spectacles chorégraphiques
Accueil des rencontres départementales scolaires
Toute autre action complémentaire au dispositif, concernant notamment la poursuite de la liaison école / collège
++
+
+
+
Cahier des charges annexé à la convention « Danse à l'école » - Ville de Villeneuve-Tolosane Année scolaire 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 _02-DE 1. Formations des enseignants
La DSDEN assure la formation des enseignants (animations pédagogiques et le suivi de projets dans
les classes).
2. Interventions dans le domaine de la création chorégraphique
2.1 Rôle des enseignants et de la compagnie KDanse.
Lors de ces interventions, le travail des élèves, élaboré tout au long de l’année, est mis en relation avec la démarche de création et les formes d'écritures des danseurs ou chorégraphes des compagnies en accueil ou en résidence dans les villes partenaires.
Ces interventions enrichissent le travail engagé par l'enseignant.
e Rôle des enseignants: la responsabilité pédagogique de l’organisation de l’enseignement incombe totalement à l'enseignant. C’est lui qui fixe les objectifs, assure la mise en œuvre du projet et évalue les résultats.
e Rôle de la compagnie associée: elle apporte une ouverture chorégraphique et enrichit les apprentissages conduits par l'enseignant. La compagnie ne se substitue pas à l'enseignant, elle intervient sous sa responsabilité sans réduire le temps d'enseignement.
2.2 Répartition des financements
Le financement des interventions est pris en charge selon une répartition annuelle préalablement définie entre l'inspecteur de la circonscription et la commune.
Le choix des classes est de la responsabilité de l'inspecteur qui valide les projets déposés par les écoles ; projet devant s'inscrire dans le volet culturel du projet d’école.
La répartition des heures sur les classes s'effectue conjointement
Ilest convenu que le coût de 1h d'intervention s’élève à un montant maximum de 65 euros TTC (charges sociales et TVA incluses). Ce montant est facturé par la compagnie aux partenaires concernés. Nombre de projets retenus en 2024/2025 : 1 projet financé par la DSDEN et 2 projets financés par la commune.
2.3 Calendrier
Les heures d'intervention sont réparties en concertation entre l'enseignant et la compagnie. Il est souhaitable de conserver 1 ou 2 heures pour permettre à la compagnie de faire retravailler les élèves après la Rencontre Départementale Scolaire prévue les 26 et 27 mai 2025. La confrontation avec la démarche de création et les formes d'écriture chorégraphique choisies par les élèves de la classe jumelée devrait permettre de remettre partiellement en jeu le travail engagé et d'ouvrir ainsi sur d’autres perspectives de réalisation.
2.4 Contrats des Artistes Chorégraphiques
Le ou les artistes chorégraphiques contractent avec la commune partenaire. Elle est tenue des engagements pris à cet effet selon les prises en charge convenues.
2.5 Assurances
Les écoles concernées souscrivent les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la conduite des interventions des artistes.
La commune partenaire souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la pratique des interventions hors de l’école
2.6 Mise à disposition des lieux pour le déroulement des interventions artistiques Lorsque les écoles ne disposent pas de lieu de travail adapté à la pratique chorégraphique, la commune partenaire met à disposition, dans la mesure du possible, des studios de danse.
2.7 Transports
La commune partenaire prend en charge, dans la mesure du possible les transports scolaires
3 Accès aux spectacles chorégraphiques :
Cahier des charges annexé à la convention « Danse à l’école » - Ville de Villeneuve-Tolosane Année scolaire 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
CET | | | Publié le 28/11/2024
La commune partenaire {en collaboration avec la (ou les) compagnie (s) di5 031213105885 20241114 DM 2024 07 02.DE ou en programmation) propose aux classes de la commune impliquée l'Ecole » des rencontres avec les compagnies programmées, lectures démonstrations, spectacles gratuits ou à tarif préférentiel. Ces spectacles permettent une sensibilisation à la création chorégraphique.
Sortie de Coût du spectacle : Classes Date Lieu résidence et Gratuit (gratuité élèves) concernées
bord de scène
Avec la cie Nombre de représentations : 3 classes 29 Théâtre Lalaïa 1 (parcours novembre Marcel (en résidence danse à 2024 Pagnol au théâtre l'école)
Marcel Pagnol)
Spectacle vivant | Coût du spectacle : Classes Date Lieu et bord de 1300 euros (gratuité élèves) concernées scène
Nombre de représentations : 5 classes de 15 avril Théâtre Avec la cie Filao | 1 la commune 2025 Marcel (3 en Pagnol
parcours
danse à
l'école + 2)
Spectacle vivant | Coût du spectacle : Classes Date Lieu et bord de 2000 euros (gratuité élèves) concernées scène
Nombre de représentations : 5 classes de 20 mai Théâtre Avec la cie 1 la commune 2025 Marcel partenaire (3 en Pagnol K.danse parcours
danse à
l'école + 2)
4 Rencontres Départementales Scolaires
4.1 Enjeu des rencontres départementales
Les Rencontres Départementales Scolaires sont l'occasion d’un échange et d'une présentation des travaux chorégraphiques des classes des villes partenaires. Elles sont ouvertes aux classes de l'ensemble du département ayant collaboré ou non avec un artiste associé, souhaitant présenter leur travail dans des conditions de spectacle qui valorisent la production chorégraphique des élèves.
Pour cela, il est indispensable que les villes partenaires se coordonnent pour mettre à disposition des salles de spectacle et des techniciens pendant les journées de rencontres aux mois de mai / juin 2025.
4.2 Modalités d'organisation des rencontres départementales La coordonnatrice pédagogique de la DSDEN en lien avec les conseillers pédagogiques de circonscription met en place l’appel à candidature et organise les jumelages. En collaboration avec la commune partenaire, un calendrier des rencontres est établi.
Lieu et date(s) de rencontres pour l’année 2024/2025 :
Commune de Villeneuve-Tolosane, théâtre Marcel Pagnol, 26 et 27 mai 2025
Les classes de la commune partenaire participent aux journées de rencontre accueillies sur la commune de résidence.
La commune partenaire délègue au moins un représentant activement présent sur chaque journée de ces Rencontres Départementales Scolaires
Elle met à disposition gracieusement des salles et du personnel technique selon les modalités suivantes :
- Ouverture et fermeture de locaux en bon état de fonctionnement : 8h30-17h00,
Cahier des charges annexé à la convention « Danse à l'école » - Ville de Villeneuve-Tolosane Année scolaire 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
: Se ae . , , Reçu en préfecture le 28/11/2024
- Mise à disposition du personnel technique sur toute la journée en res} RcIAnt CEE
spécifiques au lieu. 28/11/2024
- Prise en charge de la régie son et lumière selon les fiches techniques duLii2.:081:218105885-2024111#DCM 2024 07_02-DE - Mise à disposition d'au moins deux salles supplémentaires (studio de danse ou gymnase...) pour les jumelages du matin
- Prise en charge du SSIAP
Lors de la soirée de restitution devant les familles, la commune partenaire met à disposition gracieusement le lieu dédié (salle de spectacle, parc.) et le personnel technique Les conseillers pédagogiques encadrent le travail du matin, la présentation des productions chorégraphiques et participent au comité de lecture de l'après midi.
Les enseignants des écoles s'engagent à assurer l'encadrement des élèves pendant la durée des Rencontres Départementales Scolaires (vérification de la conformité des assurances scolaires des élèves, autorisation des familles).
Ils remettent aux organisateurs les autorisations de filmer et de photographier dès le démarrage de la rencontre.
4.3 Transports
La commune prend en charge dans la mesure du possible, le transport aller et retour des élèves du premier degré de leur commune jusqu'au lieu des Rencontres Départementales Scolaires mis à
disposition.
5 Restitution familles
Une soirée de restitution aux familles est également proposée aux élèves et enseignants par la commune partenaire.
Date(s) de la restitution aux familles : 16 juin 2025
Présence de la compagnie associée au dispositif : il est souhaitable, dans la mesure du possible, que l'artiste puisse présenter un extrait d'une pièce chorégraphique de 10 à 15 minutes environ devant
les familles.
Billetterie : une billetterie pourra être mise en place en fonction du nombre de classes participantes, permettant aux élèves danseurs d'être assis dans la salle et aux familles de pouvoir assister à la restitution en toute sécurité et dans de bonnes conditions.
RAPPEL : le nombre de spectateurs pouvant être accueillis dans la salle prend en compte le nombre total de personnes, y compris les enfants assis sur les genoux des parents. Il est important de le signaler aux familles lors de la distribution des billets.
6 Communication
Le partenaire s'engage à mentionner l'ensemble des structures précitées au titre de partenaires sur tous les supports d'information réalisés.
7 Bilan de l’opération
I est convenu que les partenaires réaliseront un bilan pédagogique, artistique, organisationnel et financier de l'opération. Dans ce cadre, chaque partenaire présentera une évaluation chiffrée de sa participation à la réunion de bilan.
8 Durée du cahier des charges et conditions d'annulation
Le cahier des charges a une durée de 1 an et est renouvelable chaque année. ll se trouverait suspendu où annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Les rôles de chaque partenaire sont définis dans le tableau ci-joint :
Cahier des charges annexé à la convention « Danse à l'école » - Ville de Villeneuve-Tolosane Année scolaire 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
28/11/2024
ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
Publié le
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28/11/2024
ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE
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Reçu en préfecture le 28/11/2024
CET Publié le 28/11/2024
ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 02-DE 9 Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent cahier des charges, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage….).
Fait à Toulouse, le ....................,............
La Direction des Services Départementaux La commune de Villeneuve-Tolosane de l'Education Nationale de la Haute-Garonne
Monsieur Arnaud LECLERC Monsieur Romain VAILLANT
Directeur académique des services Maire
de l'éducation nationale de Haute Garonne
Cahier des charges annexé à la convention « Danse à l'école » - Ville de Villeneuve-Tolosane Année scolaire 2024/2025