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Arrêté - AR2025 285 Circulation Euroveloroute 6 Travaux TELEREP FRANCE
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 285 Circulation Euroveloroute 6 Travaux TELEREP FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Antheltard
Arrêté du Maire N° 2025-285/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TELEREP FRANCE —
23 rue des Fontenelles - Zone Bleue - ZAÏ du Petit Parc -
78920 ECQUEVILLY, en date du mardi 18 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réhabilitation d'un collecteur transit — Eurovéloroute 6, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation Eurovéloroute 6 —- Travaux TELEREP FRANCE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite sur l'Eurovéloroute 6, dans sa partie comprise entre la propriété sise au n° 34 route d'Audincourt et l'allée Auguste Schwander, du lundi 07 avril au vendredi 13 juin 2025 selon l’avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des cycles s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise TELEREP FRANCE -— 23 rue des Fontenelles - Zone Bleue - ZAI du Petit Parc — 78920 ECQUEVILLY chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 4 Avril 2025 Le Maire
fars. Jeha F pd Affiché le : 4 avril 2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-1289 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com