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Arrêté - AR2025 723 Ciculation D34 Travaux TELEREP FRANCE
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 723 Ciculation D34 Travaux TELEREP FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-723/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TÉLEREP FRANCE -
23 rue des Fontenelles - Zone Bleue — ZAI du Petit
Parc — 78920 ECQUEVILLY, en date du mercredi
25 juin 2025,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-441/AG du jeudi 22 mai
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réhabilitation d'un collecteur transit D34, tout en
assurant la sécurité des usagers
Objet : circulation — D34 — travaux TELEREP FRANCE
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-441/AG en date du jeudi 22 mai 2025 est prorogé
jusqu’au vendredi 04 juillet 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
TELEREP FRANCE - 23 rue des Fontenelles - Zone Bleue - ZAI du Petit Parc -
78920 ECQUEVILLY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 27 juin 2025 Le Maire
arte pere
Aer : 27 1Uin.2088 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-216b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com