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Arrêté - AR2025 317 Circulation 6 rue Henri Mouhot Travaux EAU du Pays de Montbeliard
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 317 Circulation 6 rue Henri Mouhot Travaux EAU du Pays de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-317/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EAU DU PAYS DE MONTBELIARD -
Route d'Audincourt - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
jeudi 10 avril 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement d'un branchement AEP suite à une fuite
Grue Henri Mouhot, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation 6 rue Henri Mouhot — Travaux EAU DU PAYS DE
MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Henri Mouhot, à hauteur de la propriété
sise au n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le
mardi 15 avril et le vendredi 18 avril 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Henri Mouhot, à hauteur de la
propriété sise au n° 6, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le mardi 15 avril et le vendredi 18 avril 2025 selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par EAU DU PAYS DE MONTBELIARD — Route
d'Audincourt — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-1155 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-317/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 12 Avril 2025 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 44 avril 2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-155