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Arrêté - AR2025 408 Circulation rue Jacques Foillet Travaux TELEREP FRANCE
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 408 Circulation rue Jacques Foillet Travaux TELEREP FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-408/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise TELEREP FRANCE —
23 rue des Fontenelles - Zone Bleue ZAÏ du Petit Parc -
78920 ECQUEVILLY, en date du mardi 13 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réhabilitation d'un collecteur transit rue Jacques Foillet,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Jacques Foillet —- Travaux TELEREP FRANCE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Jacques Foillet, à hauteur de la propriété sise au n° 22, du jeudi 15 mai au vendredi 13 juin 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise TELEREP FRANCE -— 23 rue des Fontenelles - Zone Bleue ZAI du Petit Parc — 78920 ECQUEVILLY chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 14 Mai 2025 Pour le Maird,e Maire le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le: 14/05/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2025-196 www.montbeliard.com