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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 29 10 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 29 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mardi 29 octobre 2024 à 14h30 à LA ROCHEGIRON
Numéro Désignation Décisions
2024-80 Gymnase à BANON Approuvée à l’unanimité
2024-81 Contrat régional « Nos Territoires d’abord » - Avenant n°2 Approuvée l’unanimité
2024-82 Crèche de St Michel l’Observatoire Approuvé à l’unanimité
2024-83 St Maime – Acquisition d’une Frange de terrain Approuvé à l’unanimité
2024-84 Extension Confiserie Leblanc – Demande de financements Approuvé à l’unanimité
2024-85 Maison Villardo à REILLANNE – Convention avec l’Etat Approuvé à l’unanimité
2024-86 Virement de crédit Approuvé à l’unanimité
2024-87 Rapport d’activités 2023 Approuvé à l’unanimité
2024-88 Rapport sur le service déchets ménagers 2023 Approuvé à l’unanimité
2024-89 Avance de trésorerie Approuvé à l’unanimité
2024-90 Convention Entente – Aires de grand passage des gens du voyage Approuvé à la majorité avec
31 voix pour et 1 contre.