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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 14 04 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 14 04 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Industrie,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vendredi 14 avril 2023 à 14h30 à SIMIANE LA ROTONDE
Numéro Désignation Décisions
2023-19 Comptes administratifs 2022 Approuvée à l’unanimité
2023-20 Comptes de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
2023-21 Affectation des résultats Approuvé à l’unanimité
2032-22 Vote des taux d’imposition 2023 Approuvée à la majorité moins une abstention
2032-23 Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères Approuvé à l’unanimité
2032-24 Produit GEMAPI Approuvé à l’unanimité
2023-25 Attribution des subventions 2023 Approuvé à l’Unanimité
2023-26 Reversement de fiscalité Approuvé à l’unanimité
2023-27 Autorisations de ¨Programme et Crédits de Paiements – Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2023-28 Autorisations de ¨Programme et Crédits de Paiements – Budget Economie
Approuvé A l’unanimité
2023-29 Autorisations de ¨Programme et Crédits de Paiements – Budget Déchets ménagers
Approuvée à l’unanimité
2023-30 Budget Primitif 2023 – Service principal Approuvée à l’unanimité
2023-31 Budget Primitif 2023 – Service Economie Approuvée à l’unanimité
2023-32 Budget Primitif 2023 – Service Déchets ménagers Approuvée à l’unanimité
2023-33 Budget Primitif 2023- Service SPANC Approuvée à l’unanimité
2023-34 Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal Approuvée à l’unanimité
2023-35 Aubenas-les-Alpes – Subvention de fonctionnement Approuvée à l’unanimité
2023-36 Travaux d’accessibilité auberge de Motnsalier – Fonds de concours Approuvée à l’unanimité
2023-37 Acquisition d’une licence pour Saumane – Fonds de concours Approuvée à l’unanimité
2023-38 Bail Professionnel – Sté le Bar à glaces - Tarantina Approuvée à l’unanimité
2023-39 Travaux de réfection de la toiture Bâtiment la Filature – Signature des marchés Approuvée à l’unanimité
2023-40 Etablissement Public Foncier Régional – Conventions multisites et convention « ilot le Château » à Revest des Brousses Approuvée à l’unanimité
2023-41 Aménagement d’un bâtiment d’accueil d’entreprises à BANON – Demande de financement Approuvée à l’unanimité
2023-42 Crèche de Virebois – Projet sur la parentalité – Demande de financement Approuvée à l’unanimité 2023-43 Construction d’une crèche à St Michel l’Observatoire – Marché de substitution – Lot n°8
Approuvé à l’unanimité
2023-44 Modification de la durée de travail d’un agent Approuvé à l’unanimité
2023-45 Restaurant « La palette » à SIMIANE LA ROTONDE – Convention d’occupation saisonnière
Approuvé à l’unanimité