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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 05 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 28 05 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Mercredi 28 mai 2025 à 14h30 à REDORTIERS
Numéro Désignation Décisions
2025-50bis Répartition des sièges au sein de la Communauté Approuvée à l’unanimité
2025-51bis REILLANNE – Maison de la place – Contrat de location Approuvé à l’unanimité
2025-52bis REVEST DU BION – Contrat administratif de location Approuvé à l’unanimité
2025-53 BANON – Création d’une crèche privée – Avis préalable Approuvé à la majorité avec 33
voix pour et une abstention
2023-54bis ST MAIME – Création d’une crèche privée – Avis préalable Approuvé à la majorité avec 33
voix pour et une abstention
2025-55 bis
BUDGET PRINCIPAL – section de fonctionnement
Ouverture de crédit Approuvé à l’unanimité
2025-56bis
Budget Principal – Section investissement – Ouverture de
crédit Approuvé à l’unanimité
2025-57 Emprunt à la Banque des Territoires Approuvé à l’unanimité
2025-58bis Contrat Départemental de Solidarité territoriale – Avenant n°2 Approuvé à l’unanimité
2025-59bis Convention avec ST Michel l’Observatoire Approuvé à l’unanimité
2025-60bis
Extension du bâtiment Collines de Provence - Etude d’Impact
financier Approuvé à l’unanimité