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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - cahier des délibérations 29.07.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - cahier des délibérations 29.07.21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
juillet 2021
Présents
: cf. liste annexe
Sectétaire
de
séance
: Arnaud
Provenchère
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
juillet 2021
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°1
ABATTOIR
D’AMBERT
M.
le Président
expose
la situation
de PAbattoir
d’Ambert
à l'assemblée.
(cf.
document
en
annexe).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(1
vote
« contre
»,
2
abstentions),
souhaite
le maintien
de
l’abattoir
et réaffirme
la prise
de
compétence
au
1° janvier
2022.
ouf
extrait
conforme,
Le
Président,
aniel
FORESTIER
Le
Président
à
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
ANT
]10
I
LIVRADOIS FOREZ
ABATTOIR d’Ambert
Présentation et perspectives AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
1. CONTEXTE
2
• Jusqu’en 2018 : la SEAMA exploite l’abattoir sous contrat d’affermage dans le cadre d’une DSP • Mi 2019 : SEAMA en procédure de redressement judiciaire + mise en demeure de fermeture administrative • Octobre 2019 : Vote du transfert de la Compétence à la CC au 1
er
/01/22
• Fin 2019 : Résiliation de la DSP / reprise en régie directe par la commune en urgence
ABATTOIR AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
3
L’abattoir d’Ambert, aujourd’hui, c’est : •
Un abattoir de proximité
•
Un service public
•
Près de 450 usagers
•
Une dizaine d'employés
•
Entre 900 et 1 000t équivalent carcasse
•
Un atelier de découpe associé
•
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
ABATTOIR 063-2000 Reçu
le
AR
PREFECTURE
ARANTDT FAIVILVIL
INT
LIVRADOIS FOREZ
2. LES ACTIVITES
4
ABATTOIR
Abattage
Atelier de découpe
‐
Etablissement « Multi‐espèces »
•
Gros bovins = 42% des recettes / 28 % des tonnages
•
Porcs = 26% / 37 %
•
Veaux = 22 % / 20 %
•
Ovins/caprins = 10% / 15%
‐
Pour les porcs : Technique de traitement des carcasses par brûlage apportant une meilleure conservation et qualité à la viande ‐
Certification « Agriculture Biologique »
‐
Polyvalence des employés
‐
Entre 50 et 60 clients réguliers ;
‐
Près de 70t découpées/an
‐
Certification AB depuis avril 21 ;
‐
Réalisation en prestation par les bouchers ou par les usagers eux‐mêmes ;
‐
Découpe et conditionnement à la demande ; AR
PREFECTURE
LIVRADOIS FOREZ
H>200t H20t-200t H5-20t H1-5t
5
ABATTOIR
Répartitions des tonnages apportés et nombre d’usagers
(Données 2020) AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LIVRADOIS FOREZ
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
|
200
000
k
0
En
kg
En
kg
En
kg
En
kg
En
kg
En
kg
En
kg
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
6
ABATTOIR
DONNEES AVRIL 21
Evolution des tonnages AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
3. DES PROBLEMATIQUES
7
•
Ressources humaines :
–
Difficulté de recrutement et de fidélisation du personnel d'abattage
–
Difficulté d'application des normes hygiènes et sécurité
•
Bâtiment :
–
Bâtiment vieillissant (60 ans)
–
Manque de conformité et de fonctionnalité
–
Besoin d’investissements lourds et réguliers
ABATTOIR AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
8
Chiffres 2020 : •
Recettes d’exploitation : 633 000 €
•
454 000€ de frais de personnel
•
Déficit de fonctionnement : 125 000 €
Intervention des services techniques (1 600h)
Litiges/créances suite à la liquidation de la SEAMA
Politique tarifaire en deçà des pratiques
ABATTOIR AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
9
ABATTOIR
•
Contrôle inopiné à l’échelle nationale le 7 juillet
par 2
« Référents nationaux abattoirs »
•
Arrêté préfectoral portant suspension
des activités
d’hébergement et d’abattage des porcins et des veaux :
Sans délai : corriger toutes les non‐conformités relevées (conditions sine qua non à la reprise de l’activité)
Pour le 27/07 : envoi d’un plan d’actions et propositions de solutions pour l’avenir sinon fermeture de l’abattoir AR
PREFECTURE
063-2000 Reçu
le
LEE
EI
DULELEZE LIVRADOIS FOREZ
10
4. DONNEES COMPLEMENTAIRES
1.
La mairie a lancé un
diagnostic structure du bâtiment
:
Chiffrage estimatif : Réhabilitation du bâtiment actuel (dont reprise des réseaux + travaux protection de l'environnement) => 3,6 millions d’€ Construction neuve pour un abattoir de 1 500 t : => 5,5 millions d’€
2. ALF lance une
étude de développement économique
:
Etude de marché sur les potentiels locaux de la filière viande et de la transformation, Consultation des partenaires, Définition de la structuration juridique à court terme
3. Expertise du
directeur de Régie
dans la définition du
projet
ABATTOIR AR
PREFECTURE
ARANTDT
ES
DT
*
NL
| 1
|
FIVILVIL
INT
A
|
LIVRADOIS FOREZ
Roanne
9 ee
% SWnt-Etienne
11
ABATTOIR
Localisation des
usagers : un abattoir d’intérêt
départemental?
(Données 2020) COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
juillet 2021
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Provenchère
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
juillet 2021
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°2
MOTION
SANOFI
M.
le président
présente
la motion
suivante
:
Depuis
2016,
la
stratégie
de
« vente
à la
découpe
» du
groupe
Sanofi
laissait
craindre
un
démantèlement
futur
du
groupe
et présager
un
recul
fort
de
son
empreinte
industrielle
en
France.
Le
projet
« EuroAPI
» en
est une
illustration
concrète.
Dans
un
premier
temps,
le
groupe
Sanofi
à
annoncé
en
2020
la
création
d’une
filiale
regroupant
plusieurs
de
ses
sites
industriels
: Brindisi
(Italie),
Francfort
Chimie
(Allemagne),
Haverhill
(Royaume-
Uni),
Saint-
Aubin-Lès-Elbeuf
(France),
Ujpest
(Hongrie)
et Vertolaye.
Puis
il a pris
la
décision
de
se
séparer
en
2022
de
ce
nouvel
ensemble
de
3 200
salariés,
dont
1 100
en
France,
en
mettant
en
vente
70
%
des
actions
sur
les marchés
boursiers.
Le
groupe
Sanofi
avait
annoncé
qu’il
resterait
lactionnaite
principal
avec
30
%
des
parts
et
qu'il
sécuriserait
la
part
flottante
de
Pactionnariat
en
sollicitant
plusieurs
investisseurs
institutionnels,
dont
BpiFrance
(Banque
publique
d'investissement)
à
hauteur
de
15
%.
Il
s’engageait
aussi
à
éponger
les
dettes
d’EuroAPT
avant
lintroduction
en
bouïse
et
à
lui
rétrocéder
les
fruits
de
cette
opération
financière. Of,
non
seulement
il
n’est
pas
assuré
qu’en
détenant
30
%
des
actions,
le
groupe
Sanofi
resterait
l'actionnaire
principal
mais
les
investisseurs
institutionnels
n’ont
pas
répondu
aux
sollicitations.
Quant
aux
fruits
de
la mise
en
bourse,
ils
seraient
entièrement
captés
par
le
groupe
Sanofi.
De
plus,
Pexpertise
diligentée
par
les
élus
de
l’entreprise
dans
le
cadre
de
l’information-consultation
des
salariés
à
soulevé
plusieurs
points
inquiétants
pour
la
pérennité
du
site
de
Vertolaye
: les
marges
actuelles
de
la
nouvelle
entité
ne
permettraient
pas
de
générer
des
profits
et
sa
performance
serait
inférieure
à
celle
de
ces
fututs
concurrents.
Il convient
donc
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
préserver
le
site,
ses
emplois
directs
et indirects.
Sa
viabilité
industrielle
repose
sur
un
potentiel
de
croissance
qui
nécessite
:
>
De
remédier
à
létat
de
vétusté
des
équipements
en
investissant
massivement
sut
les
équipements
productifs. >
De
développer
et implanter
de
nouvelles
productions. Mais
l'enjeu
est
aussi
d'intérêt
général,
car
la question
est bien
celle
de
la capacité
de
notre
industrie
pharmaceutique
à
produire
des
médicaments
pour
la
santé
de
nos
concitoyens
et
éviter
de
nouvelles
ruptures
de
médicaments
essentiels,
voire
vitaux.
C’est
au
regard
de
ce
double
enjeu,
industriel
et
sanitaire,
que
nous
nous
associons
à l’action
commune
des
parlementaires,
élus
locaux,
départementaux,
régionaux
et
ofganisations
syndicales,
afin
d’interpeller
la
direction
du
groupe
Sanofi
et
d’impliquet
les
pouvoits
publics.
>
Nous
demandons
à
la
direction
du
groupe
Sanofi
de
ne
pas
abandonner
cette
nouvelle
société
et
d'accompagner
son
développement
en
privilégiant
l’investissement
productif
plutôt
que
le versement
de
dividendes.
EutroAPT
doit
engager
au
plus
vite
des
investissements
vitaux
pour
l’avenit
du
site
de
Vertolaye,
notamment
par
la
remise
à
niveau
des
équipements,
mais
aussi
par
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
« développement
»
et
d’un
nouveau
bâtiment
dédié
à
la
fabrication
de
principes
hautement
actifs. >
Nous
demandons
aux
pouvoits
publics
de
s’engager
significativement
dans
le
capital
de
cette
nouvelle
société,
afin
de
peser
sur
les
choix
stratégiques
et
financiers
d'EuroAPI
qui
conditionnent
l’avenir
de
ses
sites
de
production
et la souveraineté
sanitaire
de
la France
et de
l'Europe.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
la motion
telle
qu’énoncée
ci-dessus
;
-
de
la notifier
aux
communes,
ainsi
qu’aux
services
de
l'Etat ;
-
de
charger
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
tel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le __
FECORISENLMSU 29
JUILLET
2021
Salle des Fêtes
CHAMPETIERES
Recu
Cor
| Civifé
E
Prénon|
NOM
abs
Suppléé(e)
par
Pouvoir
à
signature
AIX
LA FAYETTE
M.
|Guy
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AMBERT
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|ALLEGRE-CARTIER
Guy
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Mme
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AMBERT
M.
|Guy
GORBINET
2
AMBERT
Mme
[Brigitte
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Marc
CUSSAC
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AMBERT
M.
[Albert
LUCHINO
AMBERT
Mme
|Corinne
MONDIN
AMBERT
Mme
|Christine
NOURRISSON
AMBERT
M.
[Philippe
PINTON
AMBERT
M.
|Marc
REYROLLE
AMBERT
Mme
|Corinne
ROMEUF
AMBERT
M.
|Pierre-Olivier
|VERNET AR
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Bérengère
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|Laurence
FINAND-GEORGE
David
GAUTHIER
BROUSSE
M.
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DUGNAS
Marylin
ECHALIER
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|Françoise
MARSEILLES
Jérémy
BAUVY
CHAMBON
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DOLORE
M.
|Jean-Pierre
GENESTIER
Serge
CHAPUIS
CHAMPETIERES
M.
|Thierry
VERNET
Mireille
CHARTOIRE
CHAUMONT
LE
BOURG
M.
Raymond
NOURRISSON
Nelly
MOLLIMARD
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MONTBOISSIER
Mme
|Corinne
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M.
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