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Procès Verbal - Compte Rendu Commune Wolschheim 27 OCTOBRE 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Commune Wolschheim 27 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil vingt-trois le vingt-sept octobre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Frédéric MEHL 3ème adjoint, Yannick BRUHL, Martin KAUFF, Doris LOTZ, Yannick MERZ, Gaëtan VIX. Etaient absents :
Avec excuses : Martine ADLOFF 2ème adjointe, Michèle RICHERT, Véronique WENDLING.
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 3. BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024 2033
N°020/2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Yannick MERZ.
N°021/2023 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2023.
N°022/2023 : BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-
2033
Approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières Vu l’article L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L429-2 à 17du Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1 er février 2033,
Vu l'avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse consultée par courriel en date du 6 octobre et du 10 octobre 2023,
Exposé
Les baux de chasse communaux sont établis pour une durée de 9 ans. Les baux actuels expirent le 1 er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1 er février 2033.
En début de procédure, la commission consultative communale ou intercommunale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du lot de chasse situé sur le ban d’Altenheim ainsi que le mode de location. Elle doit également émettre un avis simple sur l'agrément des candidats.
1) Décide de procéder à la location du lot unique par la signature d’une convention de gré à gré avec l’association de chasse et de loisirs « LA WOLFRIE ».
2) Décide de fixer le montant du bail de chasse à 1 800 euro par an.
Décide de ne Il appartient donc au conseil municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, de décider de la constitution et du périmètre du lot de chasse, du choix de la procédure de location et éventuellement de l'adoption de clauses particulières qui figureront dans le contrat de location.
L’association de chasse les copains chasseurs a, par courrier demandé la reconduction du lot communal par la voie d’une convention de gré à gré et a fait valoir son droit de priorité de relocation. Dès lors, le conseil municipal peut conclure une convention de gré à gré avec l’association de chasse et de loisirs « LA WOLFRIE ».
S'agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l'adoption de telles clauses. Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l'article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
3) Décide de fixer à 325 ha 75 a 27 ca, la contenance des terrains situés sur le ban communal à soumettre à la location. La carte du lot est annexée à la présente délibération.
4) pas inscrire de clauses particulières dans le contrat de location.
5) Charge la maire de signer avant le 2 novembre 2023, la convention de gré à gré avec l’association de chasse et de loisirs « LA WOLFRIE ».
La séance est levée à vingt et une heures.
Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe, Abs. avec excuses
Frédéric MEHL Yannick BRUHL KAUFF Martin, 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,
Doris LOTZ Yannick MERZ Gaëtan VIX Conseillère, Conseiller, Conseiller,
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.
Abs. avec excuses Abs. avec excuses