Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 15 AVRIL MODIFIE SITE
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 20 FEVRIER 2018 MODIFIE
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 04 OCTOBRE 2019
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2017
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2020
Procès Verbal - COMPTE RENDU COMMUNE WOLSCHHEIM 27 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 2025 11 12 COMPTE RENDU DU 12 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 2025 10 10 COMPTE RENDU DU 10 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 03 AVRIL
Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 15 DECEMBRE 2017
Procès Verbal - Compte Rendu du 08 OCTOBRE 2020 MODIFIE
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 08 OCTOBRE 2020 MODIFIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil vingt le huit octobre à dix neuf heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Frédéric MEHL 3ème adjoint, Martin KAUFF, Doris LOTZ, Yannick MERZ, Véronique WENDLING, Gaëtan VIX.
Etaient absents : Yannick BRUHL, Michèle RICHERT.
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2020
3. SUBVENTION A LA PAROISSE PROTESTANTE
4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A LA MICRO CRECHE « LES APPRENTIS SAGES »
5. DECISIONS MODIFICATIVES
N°022/2020 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Yannick MERZ.
N°023/2020 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 JUIN 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2020.
N°024/2020 SUBVENTION A LA PAROISSE PROTESTANTE
Vu la participation financière versée annuellement à la commune de Westhouse Marmoutier, selon délibération du 03 février 2010 ; Vu la convention en date du 16 juin 2010 qui précise le montant de la participation financière au presbytère de Westhouse Marmoutier ;
Vu le montant de la contribution fixé à 2,40 € par an et par habitant basé sur un estimatif de 50 % de la population municipale de Wolschheim ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de Wolschheim par principe d’équité de verser la même somme à la paroisse protestante de Furchhausen ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
De verser une subvention de 369,60 € à la paroisse protestante de Furchhausen
N°025/2020 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A LA MICRO CRECHE « LES APPRENTIS SAGES »
Vu le bail entre la Commune de Wolschheim et les Apprentis Sages en date du 17 mai 2016 ;
Vu la demande faite par les responsables de la micro-crèche « Les Apprentis Sages » en date du 19 mars 2020 au vu de leur situation liée à la crise sanitaire et plus particulièrement au confinement et à la non occupation des lieux ;
Vu le non- paiement de deux mois de loyer justifiés par la fermeture de la structure liée au confinement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
De verser une subvention exceptionnelle de 900 € à la micro crèche « Les Apprentis Sages », au vu de la situation exceptionnelle, qui correspond à un mois et un demi mois supplémentaire de loyer soit 600 € + 300 € = 900 €.
D’autoriser le Trésorier à lancer les poursuites pour le recouvrement du solde de 300 € correspondant au solde du loyer.
N°026/2020 DECISIONS MODIFICATIVES
Vu la délibération N°024/2020 concernant la subvention versée à la paroisse protestante ; Vu la délibération N°025/2020 concernant la subvention exceptionnelle versée à la crèche « Les Apprentis Sages » en raison de la crise sanitaire du Covid ;
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
+ 400 € au compte 6574 (subventions de fonctionnement) en réduction du compte 022 (dépenses imprévues de la section de fonctionnement)
+ 900 € au compte de fonctionnement 6748 (autres subventions exceptionnelles) en réduction du compte 022 (dépenses imprévues de la section de fonctionnement)
+ 400 € au compte 673 (titres annulées sur exercices antérieurs) en réduction du compte 6226 (honoraires)
La séance est levée à vingt et une heure quinze minutes.
Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,
Frédéric MEHL Yannick BRUHL KAUFF Martin, 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller, Abs. avec excuses
Doris LOTZ Yannick MERZ Gaëtan VIX Conseillère, Conseiller, Conseiller,
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.
Abs avec excuses