Procès Verbal - PV 27.03.2017

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Procès Verbal - PV 27.03.2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

1

COMMUNE DE

TRANS-EN-PROVENCE

Département du Var – Arrondissement de Draguignan

Conseillers en fonction : 28

Conseillers présents : 23 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 27 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le 27 mars à dix-huit heures et 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de TRANS EN PROVENCE, se sont réunis, au lieu et place habituels, sous la présidence de Monsieur Jacques LECOINTE, Maire.

PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. GODANO Jacques, Mme AMOROSO Anne Marie, Mme CURCIO Hélène, M. GARCIN André, Mme FERRIER Hélène, M. TORTORA Gérard, Mme DELAHAYE- CHICOT, Mme POUTHÉ Brigitte, M. MONDARY Guy, M. LENTZ Christian, M. ZÉNI Patrick, Mme RÉGLEY Catherine, M. INGBERG Philippe, Mme GOMEZ-GODANO Véronique, Mme ANTOINE Françoise, M. DEBRAY Robert, M. AURIAC Georges, M. PONS Henri, M. MISSUD Nicolas, M. WURTZ Michel, Mme ANTON Sophie

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme BELMONT Christiane, par M. CAYMARIS Alain

Mme PHILIPPE Marie Thérèse par M. LECOINTE Jacques

M. PERRIMOND Gilles par Mme RÉGLEY Catherine

Mme MOREL Andrée par M. MISSUD Nicolas

M. GEST Jérémy par Mme ANTON Sophie

________

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame ANTOINE Françoise est nommée à l’UNANIMITÉ

Elle procède à l’appel et à la lecture de l’ordre du jour.

Approbation des procès-verbaux des 30 JANVIER ET 6 MARS 2017

- P.V. du 30.01.2017 : UNANIMITÉ

- P.V. du 06.03.2017 : MAJORITÉ (Mme Sophie ANTON et M. Jérémy Gest ont voté contre)

Interventions :

Mme Anton : Lors du dernier conseil municipal, à la question de M. Gest, à savoir : « Pourquoi ne pas avoir étudié un projet d’école en partenariat avec Draguignan », vous avez répondu : « Ce n’est pas possible, d’ailleurs ils ferment des classes à Draguignan ».

Depuis, nous avons pris des renseignements auprès des services de Draguignan qui nous ont assuré qu’aucune classe n’allait fermer, il y aura seulement un glissement de classes d’une école maternelle à l’école primaire.

De plus, nous avons appris qu’un projet d’école avec Draguignan avait bien été étudié au quartier de la Foux, certains de vos élus ont même assisté à des réunions durant lesquelles Draguignan a proposé d’investir cinq millions d’euros dans ce projet commun.

Je voudrais donc savoir pourquoi ce projet a été abandonné, et surtout pourquoi n’a-t-il jamais été évoqué en commission.Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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M. le Maire : Vous n’êtes pas sans savoir que le projet d’école de la Foux a été abandonné par la mairie de Draguignan à cause des fermetures de classes.

Mme Anton : On m’a confirmé qu’il n’y a pas de fermeture de classe à Draguignan.

M. le Maire : Je suis le maire de Trans pas de Draguignan. Draguignan j’en ai rien à faire sachez- le.

Mme Anton : Maintenant je connais la raison.

M. le Maire : Vos enfants sont grands, mais vous auriez pris votre voiture pour les amener aux écureuils ?

Mme Anton : L’école de Trans serait restée en place.

M. le Maire : Il faut rester réaliste, ne tombez pas dans l’utopie. Vous rêvez éveillée.

Mme Anton : Si vous le dites. Mais ce projet n’a jamais été évoqué en commission.

M. le Maire : Vous êtes la seule à être contre tout. Vous prenez ou non sinon on reste comme ça.

Mme Anton : Au moins maintenant je connais vos raisons.

Point n° 1a : Vote des taux d’imposition 2017

Rapporteur : Mme Ferrier

Il est rappelé à l’assemblée que la loi du 10 janvier 1980 prévoit que les taux d’imposition des taxes directes locales doivent être fixés par les conseils municipaux.

Comme il a été indiqué lors du Débat d’orientations Budgétaires 2017, les taux pour l’année 2017 augmenteront par rapport à ceux de l’année 2016.

Les produits provenant de la revalorisation combinés à l’extinction de certains prêts dans les années à venir permettront de couvrir l’augmentation de l’annuité de la dette liée au nouvel emprunt.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité (Mme Sophie ANTON et M. Jérémy GEST se sont abstenus), d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 9,51 % soit 1,70 points et la taxe d’habitation de 13,60 % soit 1,67 points.

Ainsi les taux pour 2017 seront les suivants :

2016 2017

Taxe d’habitation 12,28 % 13,95 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 17,88 % 19,58%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 70,00 % 70 %Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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Point n° 1b : Budget primitif de la commune – Exercice 2017

Rapporteur : Mme Ferrier

L’assemblée à l’unanimité (Mme Sophie ANTON et M. Jérémy GEST se sont abstenus), adopte les propositions des recettes et des dépenses qui constituent le budget primitif de l’exercice 2017 de la Commune, examiné en commission de finances du 20 mars 2017.

Les propositions sont les suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

6 753 245€

3 200 425€

9 953 670€

6 753 245€

3 200 425€

9 953 670€

Interventions :

Mme Anton : Sur le compte 611 contrats de prestations de service, je voudrais savoir quels contrats ont été abandonnés.

Mme Ferrier : C’est une proposition de budget, les montants qui ont été inscrits ont très bien été évalués par tous les services. Tous les cinq ans, un planning des formations est mis à jour, mais nous ne sommes pas sûrs de dépenser les 27 500€ pour les formations.

Mme Anton : Au 6232 fêtes et cérémonies, il y a une augmentation, pourquoi ? C’est la cérémonie des vœux ?

M. le Maire : Les 3 000€ d’augmentation correspondent au montant nécessaire pour la sécurité lors des manifestations avec l’application du plan vigipirate.

Mme Anton : Au 6237, il y a également une augmentation au niveau des publications.

Mme Ferrier : C’est pour l’écho de Trans.

Mme Anton : Nous l’avons déjà vu en commission, mais pouvez-vous me réexpliquer la hausse au niveau des rémunérations au poste 64131 ?

Mme Ferrier : Il y a la mise en œuvre du reclassement par rapport au parcours professionnel carrière et rémunérations. Cette hausse comprend aussi la transformation des primes en points, les avancements d’échelons ont été pris en compte, les avancements de grades éventuels également. La valeur du point d’indice a augmenté. L’IFSE mise en place comporte une somme plancher à laquelle on ne peut déroger ce qui fait augmenter les cotisations, le taux pour les accidents du travail aussi. Les contrats aidés cotisent aux CNFPT. La cotisation à la CNRACL a augmenté. Deux personnels reviennent à temps complet. Les heures supplémentaires pour les élections ont étéProcès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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incluses ainsi que la rémunération des agents recenseurs. La partie mutuelle a été budgétisée sur tous les agents. Les CAE ont été pris en compte pour toute l’année, les formations aux concours aussi.

M. le Maire : Pour résumé, cette hausse porte essentiellement sur l’augmentation des charges sociales et non sur celle des salaires.

Mme Anton : Pour le chapitre sur les emplois d’avenir, j’aimerais connaître le nombre de personnes concernées.

Mme Ferrier : Une personne va être embauchée.

Mme Anton : Sur le 6531, ce sont les indemnités des élus ?

Mme Ferrier : C’est aussi une augmentation du point pour les élus, de 1015 il passe à 1022.

Mme Anton : A quoi correspondant la somme inscrite au 6745 ?

Mme Ferrier : Aux bailleurs sociaux.

Mme Anton : Et un autre compte qui augmente beaucoup « autres charges exceptionnelles ?

Mme Ferrier : C’est une opération financière d’ordre budgétaire dépenses-recettes, tu trouveras les 105 000€ à la page 10 qui correspondent aux droits de mutation, la taxe sur les pylônes.

Point n° 1c : Budget primitif de l’eau – Exercice 2017

Rapporteur : Mme Ferrier

L’assemblée à l’unanimité adopte les propositions des recettes et des dépenses qui constituent le budget primitif de l’exercice 2017 de l’EAU, examiné en commission de finances du 20 mars 2017.

Les propositions sont les suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2017 DE L’EAU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

652 494€

824 814€

1 477 308€

652 494€

824 814€

1 477 308€Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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Point n° 1d : Budget primitif de l’assainissement – Exercice 2017

Rapporteur : Mme Ferrier

L’assemblée à l’unanimité adopte les propositions des recettes et des dépenses qui constituent le budget primitif de l’exercice 2017 de l’ASSAINISSEMENT, examiné en commission de finances du 20 mars 2017.

Les propositions sont les suivantes :

BUDGET PRIMITIF 2017 DE L’ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

510 724€

595 653€

1 106 377€

510 724€

595 653€

1 106 377€

Point n°1e : Versement d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2017

Rapporteur : M. Caymaris

Afin de permettre le bon fonctionnement du CCAS, l’assemblée après avis favorable de la commission des finances, fixe à l’unanimité le montant de la subvention attribuée en 2017 au CCAS à 141 655 €.

Point n°1f : Demande de subvention au Département au titre des Amendes de Police 2016 (Sur l’effectif 2017).

Rapporteur : M. Godano

Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2016, il est proposé de solliciter une subvention au Département pour financer l’opération suivante :

Installation de dos d’ânes :

- Chemin du Peybert

- Rue Nationale

- Avenue de Beaulieu

Montant de l’opération : 17 423.55 € HT

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité :Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2016 pour l’opération visée ci-dessus.

DIT que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.

Point n° 2a : Associations – Subventions pour l’année 2017

Rapporteur : M. Caymaris

Les associations locales ont sollicité une subvention pour l’exercice 2017.

Pour rappel, le conseil municipal par délibération n°1a en date du 30/01/2017 a autorisé le versement d’une avance au titre de l’année 2017 correspondant à 50 % du montant accordé en 2016 au Comité des fêtes, à la crèche les P’tits Loups avec la crèche les Renardeaux et au Stade Transian,

Aussi, au vu de l’avis favorable des commissions jeunesse – vie associative – sports, le Conseil municipal à l’unanimité :

- accorde le versement des montants, conformément au tableau ci-joint. Les avances

accordées pour les associations susvisées, à savoir le Comité des fêtes, la crèche les P’tits

Loups avec la crèche les Renardeaux et le Stade Transian seront déduits des montants.

- autorise M. le Maire à signer une convention d’objectifs (subvention >23 000€) entre la ville

et le Comité des Fêtes ainsi qu’avec la ville et le stade transian.

-

Interventions :

Mme Anton : A quoi correspond la baisse de la subvention au collège de Les Arcs ?

M. Caymaris : Les subventions ont augmenté de 10 %. Nous avons fait "des plus et des moins" afin de pouvoir rester dans le même créneau, et le projet présenté par le collège ne justifiait pas de donner le même montant que l’année dernière.

Mme Anton : Trans animations séniors est l’association qui remplace l’UNRPR, pourquoi une augmentation de 400 € pour celle-ci ?

M. le Maire : Ils démarrent avec zéro en caisse donc pour pouvoir les aider à louer les bus et faire les premiers voyages il était nécessaire d’augmenter un peu la subvention.

Mme Anton : L’association des 4 fées, c’est la crèche ?

M. Caymaris : C’est la crèche privée qui se trouve aux Vignarets.Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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Point n° 3a : Construction d’une nouvelle école maternelle – Désignation de membres du jury de concours

Rapporteur : M. Mondary

Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle école maternelle, le jury de concours aura dans un premier temps à fixer la liste de candidats admis à concourir et dont le nombre a été fixé à 3. Ces derniers seront appelés à présenter un projet. Dans un second temps, le jury examinera les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d’évaluation des projets définis dans l’avis de concours. Au terme de la procédure, le jury sera appelé à établir un classement des projets présentés.

Depuis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il s’avère que M. le Maire, Président et les membres élus de la commission d’appel offre sont automatiquement membres du jury. Ainsi font partie du jury :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Membres titulaires Membres suppléants

MONDARY Guy

GARCIN André

RÉGLEY Catherine

DEBRAY Robert

WURTZ Michel

POUTHÉ Brigitte

PHILIPPE Marie-Thérèse

PERRIMOND Gilles

MISSUD Nicolas

Aussi, il est proposé d’y adjoindre également M. Alain CAYMARIS, 1er adjoint, en charge des affaires scolaires, Mme Hélène FERRIER, adjointe en charge des finances ainsi que M. Jérémy GEST, conseiller municipal.

A noter qu’au moins un tiers des membres du jury devront posséder une qualification professionnelle particulière au regard du concours lancé.

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité décide de désigner, M. Alain CAYMARIS, 1er adjoint, en charge des affaires scolaires, Mme Hélène FERRIER, adjointe en charge des finances ainsi que M. Jérémy GEST conseiller municipal au sein du jury de concours, et 4 maîtres d’œuvres qui seront notamment proposés par le CAUE et le conseil de l’ordre des architectes.

Point n° 3b : Construction d’une nouvelle école maternelle – Fixation de la prime aux candidats admis à soumissionner et non retenus dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre

Rapporteur : M. Mondary

La Commune a lancé un concours restreint de maitrise d’œuvre portant sur la construction d’une nouvelle école maternelle. Aussi conformément aux articles 88 et 90 du décret du 25 mars 2016, il convient d’allouer une prime aux deux participants admis à soumissionner mais qui ne seront pas retenus par le jury.Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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Sous réserve que leurs prestations soient conformes au règlement du concours, il est proposé de fixer cette indemnisation 16 500 € HT. Ce montant correspond au prix estimé des études à effectuer par les candidats retenus, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. A noter ce montant sera réputé inclus dans le prix du marché qui sera conclu avec le lauréat du concours.

Au vu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité :

- FIXE à 16 500 € HT l’indemnisation pour chacun des deux candidats non retenus par le

jury, étant entendu que ce montant sera réputé inclus dans le prix du marché qui sera conclu

avec le lauréat du concours.

- DIT que ces crédits sont inscrits au budget 2017

Point n°4b : Délégations accordées au maire – Compte rendu de M. le Maire

Rapporteur : M. Garcin

Dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal à M. le Maire, l’assemblée est informée de l’exercice de ces délégations. Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

1) Exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme

Nom du vendeur Lieu-Dit Nom de l’acquéreur

Terrain ou habitation

concernés

Préemption (P)

ou non

préemption

(NP)

Mr MOUTON Patrick

9 Placette des

Lavandes

83720 Trans en Pce

La Gardiole MR CHIODI Michel Villa avec terrain – 526m² NP

Les Consorts TRUFFAUX Le Gabre Mr et Mme FAYET

Daniel

Villa avec terrain

AR 35 - lot 85

NP

Mme BARISSET

Colette

121 chemin deTrans

aux Puits du Bel Eouve

83720 Trans en Pce

L’aire du

chemin

Mr et Mme

CHAMPREDONDE

Olivier

Villa avec terrain

1376 m²

NP

Mr DEDOURGE Guy

1 lot les hautes rives

83720 Trans en

Provence

Le Village

Mr PECI Giuseppe

et Mme

ROUSSARIE Elodie

Terrain avec cabanon à usage

de

garage – 500 m²

NP

Nom du vendeur Lieu-Dit Nom de l’acquéreur

Terrain ou habitation

concernés

Préemption (P)

ou nonProcès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

9

préemption

(NP)

MR CAYMARIS Claude

498 chemin du

peybert

83720 Trans en Pce

Le

Peybert

Monsieur

CAYMARIS

Stéphane

Villa avec terrain – 1 042 m²

NP

Mr STALENQ André et

Mme DONNEFORT

Jacqueline

384 route de la Motte

Quartier Vignaret

83720 Trans en Pce

Le Village SCI MOUMOUNE Appartement – 60 m² NP

SCI CARRERA

501 avenue de

l’Héliport

83310 GRIMAUD

Les Suous

ASSOCIATION

SYNDICALE DU

LOTISSEMENT LES

MAS DE MAURIN

Non Bâti 890 m² NP

ASL LES MAS DE

MAURIN

Chemin des suous lot

6

Lot le mas de maurin

83720 Trans en Pce

Les Suous

Mr BOUVET

Michael et Mme

BOURGEOIS

Non Bâti – 17 m² NP

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance de ce Conseil municipal à 19 h 30Procès-verbal du conseil municipal du 27.03.2017

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Le secrétaire de séance, Le Maire,

ANTOINE Françoise LECOINTE Jacques

CAYMARIS Alain

GODANO Jacques

AMOROSO Anne-Marie

MONDARY Guy

CURCIO Hélène

GARCIN André

FERRIER Hélène

TORTORA Gérard

DELAHAYE-CHICOT Martine

PHILIPPE Marie-Thérèse Absente représentée

POUTHÉ Brigitte

DEBRAY Robert

BELMONT Christiane Absente représentée

AURIAC Georges

PERRIMOND Gilles Absent représenté

LENTZ Christian

ZENI Patrick

REGLEY Catherine

INGBERG Philippe

GOMEZ-GODANO Véronique

PONS Henri

MOREL Andrée Absente représentée

WURTZ Michel

MISSUD Nicolas

ANTON Sophie

GEST Jérémy Absent représenté