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Arrêté - arrete de police no 27 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 27 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
27-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
rue
du
Crot
Boucan
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
e
La
demande
d'arrêté
en
date
du
03
mars
2023,
de
M.
PERDRIX
Guillaume
représentant
la
CEE
VAL
DE
LOIRE,
domiciliée,
Rue
Henri
Dunant
58203
COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
CEE
VAL
DE
LOIRE,
pendant
les
travaux
de
renouvellement
en
T70
de
la
ligne
électrique
et
la
pose
de
nouveaux
supports
béton,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
27
mars
2023,
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
45
jours,
la
circulation
rue
du
Crot
Boucan
sera
réduite
à une
voie
et régulée
manuellement
par
piquets
K
10.
Article
2
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
CEE
VAL
DE
LOIRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
199
Article
3
:
Sur
cette
section
de
rue,
le stationnement
sera
interdit au
droit
des
travaux.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
PERDRIX
Guillaume
représentant
la CEE
VAL
DE
LOIRE,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
10
mars
2023
on
DELESGUES