Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 08 Decision Modificative Budget Assainisse
Déliberation - 2022 10 03 Subvention Associations
Déliberation - 2023 10 04 Adressage Plan Financement
Déliberation - 2025 10 04 Permis de demolir TPN
Déliberation - 2022 10 02 Terrain Souleilhac
Déliberation - 2024 Decision modificative N°1
Déliberation - 2022 10 01 Adoption RPQS SMAEP
Déliberation - 2022 172 bis Decision modificative 04 Budget commu
Déliberation - 2022 07 04 Transfert Maison Services Au Public
Déliberation - 2022 09 13 01 decision modificative n03
Déliberation - 2022 10 04 Decision Modificative Annulee
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h46 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 04 Decision Modificative Annulee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28/11/2022
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt huit novembre, à vingt heures et au Conseil procuration trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 13 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel 21/11/2022 TOURNEMIRE — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL.
Secrétaire de Séance :Stéphanie GILHODES-LHERM.
Décision modificative Budget Communal
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal voté le 12/04/2022,
Madame le Maire informe l'assemblée des travaux de voirie qui ont été réalisés par les Entreprises EUROVIA et RICARD TP dans le courant du dernier trimestre. La conjoncture actuelle ayant provoqué une hausse des prix, l'enveloppe initialement prévue au budget n'est pas suffisante. || est donc proposé de faire un virement de crédit pour un montant de 20 500.00 € sur l'opération 224 « Voirie communale »,
DEPENSES
INVESTISSEMENT ou Diminution | Augmentation ne Di
020 - Dépenses imprévues 13 500.00 € - 13 500.00 € 0.00 €
21534 — Réseaux d'électrification 52 424.00 € - 7000.00 € 45 424.00 €
2151-224 - Réseaux de voirie 135 000.00 € 20 500.00 € 155 500.00 €
TOTAL 20 500.00 € 20 500.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'effectuer les virements de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20221128-202210_04-DE
Reçu le 05/12/2022