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Déliberation - 2025 10 08 Decision Modificative Budget Assainissement 17801 TPN
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 08 Decision Modificative Budget Assainissement 17801 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
08/12/2025
025-10-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15/12/2025
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à vingt heures et trente minutes, au Conseil rocuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par 15 12 1 la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés: Stéphanie Gilhodes-Lherm, Samuel Tournier, Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Stéphanie Gilhodes-Lherm à Fabienne SALESSES.
Secrétaire de Séance : Josiane GRES.
8. Décision modificative du budget assainissement 17801
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 49,
Vu la délibération n°2025-02-03B du 07 avril 2025 adoptant le budget primitif Assainissement pour l'exercice 2025,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par délibération. Cette décision budgétaire modificative n°1 concerne les points suivants :
-__ L'intégration de la subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre du cahier d'épandage des boues de la station d'épuration des Rives : + 1 970,00€ (Avis de paiement joint)
- _ D'ajuster les crédits de dépenses de fonctionnement pour le règlement de la facture dédié à l'élaboration du plan d'épandage réalisée par l'entreprise VAL'DOC : +1970,00€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20251215-20251008-BF
Reçu le 16/12/2025 Dépenses Recettes
Désignation | Li : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Fonctionnement
61523 - Réseaux + 1 970,00€
74 — Subventions + 1 970,00€ d'exploitation
TOTAL 011 : +1 970,00€ +1 970,00€
Total
fonctionnement 11970,00€ 1187000
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du budget Assainissement de l'exercice 2025 telle que présentée au niveau de la section fonctionnement conformément au tableau
présenté ci-dessus,
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre cette décision
budgétaire modificative n°01.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/.telerecours.fr