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Déliberation - 18 Communaute de Communes competence mobilite modification statuts
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_
05
_29_18-DE
Reçu
le
01/04/2021
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
LR,
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>»>>>>DD>>D>D>>D>DD>>DD>D»DDDD2DDDDDDDDDPDDPDDPDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
en
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COMMUNE
DE
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
CONFOLENS
Monsieur
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Effectif
légal
du
Conseil
Etaient
présents
:
Municipal
: 27
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Nombre
de
conseillers
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
en
exercice
:
27
Chantal,
adjoints
Présents
:
26
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
: 01
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Délégations
:
01
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
Date
de
Convocation:
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
lundi
22
mars
2021
municipaux
Date
d'affichage
:
Excusé({e)}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
lundi
22
mars
2021
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°18
18
- Intercommunalité
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine,
organisation
de
la
mobilité
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
a, par
détibération
en
date
du
26
janvier
2021,
décidé
à l'unanimité
de
supprimer
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
l’organisation
de
la mobilité
à savoir,
le transport
à la
demande
sur
des
secteurs
géographiques
du
territoire
définis
dans
le plan
mobilité
de
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
à compter
du
1er
juillet
2021,
la Région
Nouvelle
Aquitaine
devient
l’autorité
organisatrice
de
la Mobilité. Monsieur
le Maire
indique
que
les
conseils
municipaux
ont
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
suppression.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine.
Pour
Exfrait
Conforme
wo,
Maire
de
Confolens
HE