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Déliberation - 5 Communaute de Communes de Charente Limousine modification des statuts n2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Communaute de Communes de Charente Limousine modification des statuts n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
AR
PREFECTURE
201-2018_02_01_05-DE
ME
DE
Confolens
E FRANCAISE
NE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>DD>>D>DD>DD>DPDDDDDDDDDDDDDDD>DDDDDDDDDDD
DD
DEPARTEMENT
Le
1°’
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
te Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
mer
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
me
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Effectif
légal
du
Conseil
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
27
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
Présents
:
20
GOWLAND
James
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Excusés-Absents
: 07
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
02
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Date
de
Convocation:
Mme
ViLLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
24
janvier
2018
LAFONT
Cindy
;
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; ;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
24
janvier
2018
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
2018/02/01
N°05
5 - Intercommunalité.
Modification
des
statuts
n°2
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
par
délibération
du
29
novembre
2017
a décidé
de
modifier
ses
statuts
afin
de
ne
plus
intégrer
dans
ses
compétences
la compétence
facultative
« Communication
électronique
». En
effet
suite
à l'adoption
d'une
convention
avec
le groupe
SFR
pour
le déploiement
d'un
réseau
fibre
optique
sue
l'ensemble
du
territoire
de
la Charente
Limousine,
la
Communauté
de
Communes
ne
s'inscrit
plus
dans
le Schéma
Départemental
d'Aménagement
Numérique
et de
ce
fait
ne
sera
plus
amenée
à y
contribuer
financièrement.
De
ce
fait,
la Communauté
de
Communes
n'a
plus
l'obligation
d'assumer
la compétence
facultative
« communication
électronique
en
vertu
de
l'articie
L1425-1
du
CGCT
» pour
mener
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
= Approuve
cette
modification
statutaire
consistant
à retirer
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
la compétence
« communication
électronique
en
vertu
de
l'article
L1426-1
du
CGCT
».
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie}
le 4°
février-2b
LE
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens