Procès Verbal - PV 02 22

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Procès Verbal - PV 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Procès-Verbal - Séance du 22 février 2016

L’an deux mille seize le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU, dûment convoqué le treize février deux mille seize s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’étang à Vern d’Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. Exc. Pouvoir Exc. Abs. Pouv. Nom - Prénom du mandataire

TODESCHINI Laurent 1 1

BEGUIER Jean-Noël 1 1

LECUIT Jean-Claude 1 1 1 Laure TOURANGIN

FERRE Jean-Pierre 1 1

VAILLANT Jean-René 1 1

BOUE Marie-Josèphe 1 1

BLANCHAIS Hervé 1 1

JUBEAU Vanessa 1 1

MENARD Dominique 1 1

TOURANGIN Laure 1 1

BREHIN Bernard 1 1

TESSIER Noëlle 1 1

DUBOSCLARD Hervé 1 1

MEZIERE-FORTIN Marie 1 1

CHAPRON Maurice 1 1

COURTIN Hélène 1 1

JUBEAU Patrick 1 1

BEAUPERE Marie 1 1

DUBRAY Guy 1 1

DUPUIS Laurence 1 1

AUGEREAU Tony 1 1 1 Jean Pierre FERRE

KUGLER Solaine 1 1

BELLIARD Joseph 1 1

CHENUEL Annick 1 1

CHEVAYE Yolande 1 1 1 Laurence DUPUIS

TROISPOILS Patrice 1 1

PORCHER Philippe 1 1

PETIT Vincent 1 1

WEITZ Anne 1 1

LECOMTE Roselyne 1 1 1 Nathalie MARY

PASSELANDE Françoise 1 1

MERLET Véronique 1 1

BERTHELOT Patrice 1 1

VAILLANT Jean-Claude 1 12

VAILLANT Damien 1 1

GELINEAU Luc 1 1

MARCHAND Karine 1 1

LANNIER Patricia 1 1

ROINARD Laurent 1 1

MANCEAU Philippe 1 1 1 Antoine DILE

GUERIN Johnny 1 1 1 Hervé BLANCHAIS

GERARD Christophe 1 1

FREULON Stéphane 1 1

GUINEL Sandrine 1 1

LEFEVRE Fabrice 1 1

BOULAY Cathie 1 1

PROHACZIK Angela 1 1

DROCHON Sébastien 1 1

VANDENBERGUE Nicolas 1 1

LARDEUX Magali 1 1

BERTRAND Nicolas 1 1

BOURGET Isabelle 1 1

RIOU Yamina 1 1

DUBOIS-BOUCHET Mélanie 1 1 1 Nicolas VANDENBERGUE

DILE Antoine 1 1

CONVENANT Prisca 1 1 1 Jennifer GODIVEAU

GODIVEAU Jennifer 1 1

MARY Nathalie 1 1

COUSIN Natacha 1 1 1 Vanessa JUBEAU

MOUSSEAU Arnaud 1 1

LOUIRON Amélie 1 1 1 Hélène COURTIN

TOTAL 61 45 10 1 5 10

20 h 30 – Ouverture de la séance

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme Madame Nathalie MARY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 45 conseillers présents, 10 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er février 2016 à l’approbation du conseil municipal. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.3

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 Dépenses d’investissement

 Période d’ouverture de la piscine

 Dépôt de pains à Brain sur Longuenée

Proposition adoptée à l’unanimité.

1. DEMISSION CONSEILLERES MUNICIPALES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la démission de Mesdames Solaine

KUGLER et Cathie BOULAY.

L’effectif légal du conseil municipal est porté à 59 conseillers municipaux.

2. DELIB 2016/44 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DU LION D’ANGERS – Constitution de la commission de mutualisation – Désignation du représentant d’Erdre-En-Anjou

Le schéma de mutualisation mis en place par la communauté de communes de la région du Lion d’Angers depuis le 1er janvier 2016 nécessite la création d’une instance de régulation entre les parties prenantes pour assurer un bon fonctionnement. Cette instance de régulation correspond à la commission de mutualisation et aura comme rôle principal de piloter le schéma actuel et futur et de réguler les relations entre les « clients » et le « fournisseur ». La commission sera constituée de DIX membres soit CINQ représentants des « clients » désignés parmi les membres des conseils municipaux (de préférence non membre du conseil communautaire) et CINQ représentants du « fournisseur » désignés parmi les élus communautaires. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection du représentant de la commune d’Erdre-En-Anjou à la commission de mutualisation.

Déclaration des candidatures :

BRAIN SUR LONGUENEE HERVE DUBOSCLARD

GENE TONY AUGEREAU

LA POUEZE LAURE TOURANGIN

VERN D’ANJOU VINCENT PETIT

1er tour

Votants 55

Blancs 4

Suffrages exprimés 51

HERVE DUBOSCLARD 15

TONY AUGEREAU 7

LAURE TOURANGIN 12

VINCENT PETIT 17

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

2ème tour

Votants 55

Blancs 3

Suffrages exprimés 524

HERVE DUBOSCLARD 18

TONY AUGEREAU 2

LAURE TOURANGIN 10

VINCENT PETIT 22

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour Madame Laure Tourangin se retire.

3ème tour

Votants 55

Blancs 1

Suffrages exprimés 54

HERVE DUBOSCLARD 31

TONY AUGEREAU 1

VINCENT PETIT 22

Monsieur Hervé DUBOSCLARD ayant obtenu la majorité est ELU pour représenter la commune

d’Erdre-En-Anjou à la commission de mutualisation.

3. DELIB 2016/45 – Désignation des correspondants : Défense et Sécurité Civile

Vu le courrier du ministère de la défense,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, désigne les correspondants

DEFENSE et SECURITE CIVILE

BRAIN SUR LONGUENEE TODESCHINI Laurent

GENE AUGEREAU Tony

LA POUEZE JUBEAU Patrick

VERN D’ANJOU LEFEVRE Fabrice

4. DELIB 2016/46 – Désignation des représentants aux conseils des écoles publiques des communes déléguées

Vu l’article D 411-1 du code de l’éducation,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, désigne les représentants du conseil municipal aux conseils des écoles publiques des communes déléguées de Brain sur Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou

Commune NOM – Prénom Fonction NOM - Prénom Fonction

BRAIN SUR

LONGUENEE

DUBRAY

Guy Adjoint

PASSELANDE

Françoise

Conseillère

municipale

GENE FERRE Jean-Pierre Maire BOUE Marie-Josèphe Adjointe

LA POUEZE LECUIT Jean-Claude Maire BOURGET Isabelle Conseillère municipale

VERN D’ANJOU BEGUIER Jean-Noël Maire BEAUPERE Marie Adjointe

5. DELIB 2016/47 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – Proposition de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants5

Vu l’article 1650 du Code Général des impôts définissant les modalités d’institution de la commission communale des impôts directs,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 créant la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir la liste composée de 16 membres titulaires, 16 membres suppléants parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour constituer la commission communale des impôts

directs de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la liste des 16 membres titulaires et

16 membres suppléants.

6. DEMANDES DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

DELIB 2016/48.1 - Commune déléguée de BRAIN SUR LONGUENEE Restructuration du restaurant scolaire et de la salle des fêtes

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale précisant les secteurs d’intervention définis par la commission des élus, les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de demande de subvention,

Hervé DUBOSCLARD, Maire délégué de Brain sur Longuenée présente le projet de travaux de la salle du restaurant scolaire et de la salle des fêtes comprenant :

- Les travaux d’accessibilité dont la dépense prévisionnelle s'élève à 89 250 € HT soit 107 100 € TTC - Les travaux de restructuration du restaurant scolaire et de la salle des fêtes dont la dépense prévisionnelle s’élève à 208 250 € HT soit 249 900 € TTC.

Ces opérations sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).

Il présente le plan de financement :6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 d’arrêter le projet de restructuration du restaurant scolaire et de la salle des fêtes de la commune déléguée de Brain Sur Longuenée.

 d’adopter le plan de financement présenté.

 de solliciter une subvention au titre de la

o dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

o dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).

DELIB 2016/48.2 - Commune d’ERDRE-EN-ANJOU

Aménagement de la mairie de la commune d’Erdre-En-Anjou.

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale précisant les secteurs d’intervention définis par la commission des élus, les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de demande de subvention,

Hélène Courtin, adjointe au patrimoine de la commune déléguée de Vern d’Anjou présente le projet d’aménagement de la mairie de Vern d’Anjou siège de la commune nouvelle d’Erdre-En-Anjou. Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 73 700 € HT soit 88 440 € TTC.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Elle présente le plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Montant estimatif des travaux 60 000.00 € Subvention demandée au titre de la DETR 35% 25 795.00 €

Honoraires Architecte 5 400.00 € F.C.T.V.A. 14 507.70 €

Divers dépenses (Bureau de contrôle,

Coordinateur S.P.S., frais de reprographie,

diagnostics…)

5 300.00 € Autofinancement 48 137.30 €

Travaux imprévus 3 000.00 €

HT 73 700.00 €

T.V.A. 20% 14 740.00 €

T.T.C. 88 440.00 € 88 440.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 d’arrêter le projet d’aménagement de la mairie d’Erdre-En-Anjou.

 d’adopter le plan de financement présenté.

 de solliciter une subvention au titre de la

o dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

DELIB 2016/48.3 – Commune déléguée de LA POUEZE

Restructuration du restaurant municipal

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale précisant les secteurs d’intervention définis par la commission des élus, les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de demande de subvention,7

Hervé Blanchais, adjoint au patrimoine de la commune déléguée de la Pouëze présente le projet de restructuration du restaurant municipal.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 330 900 € HT soit 397 080 € TTC. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).

Il présente le plan de financement :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Frais de publication 1 500.00 Subvention NCR 26 % 78 092.00

Marché d'ingénierie 25 000.00 Complément action CCOA 3.5 % 10 257.00

Honoraires (SPS, coordination,

diagnostic)

4 400.00 Subvention demandée au titre de la DETR 33 % 99 000.00

Estimation des travaux 300 000.00

Subvention demandée au titre du Soutien à

l'investissement local 25 % 82 725.00

Autofinancement 20 % HT 72 726.00

Emprunt

FCTVA 16.404 % sur TTC 54 280.00

HT 330 900.00

TVA 20 % 66 180.00

TTC 397 080.00 397 080.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 d’arrêter le projet de restructuration du restaurant municipal de la commune déléguée de la Pouëze.

 d’adopter le plan de financement présenté.

 de solliciter une subvention au titre de la

o dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

o dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).

DELIB 2016/48.4 – Commune déléguée de VERN D’ANJOU

Mise en accessibilité de la piscine « les Dauphins Vernois »

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale précisant les secteurs d’intervention définis par la commission des élus et les modalités de transmission et d’instruction des dossiers de demande de subvention,

Hélène Courtin, adjointe au patrimoine de la commune déléguée de Vern d’Anjou présente le projet de mise en accessibilité de la piscine « les Dauphins Vernois ».

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 146 240 € HT soit 175 488 € TTC. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).8

Elle présente le plan de financement :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Montant estimatif HT des

travaux 120 000.00 €

Subvention demandée au titre de la

DETR 45% 65 808.00€

Honoraires Architecte 10 140.00 € Subvention demandée au titre du Soutien à l’investissement local 30% 43 872.00 €

Divers dépenses (Bureau de

contrôle, Coordinateur S.P.S.,

frais de reprographie,

diagnostics, …)

10 100.00 € FCTVA 28 787.05 €

Travaux imprévus 6 000.00 € Autofinancement 37 020.95 €

Total HT 146 240.00€

T.V.A. 20% 29 248.00€

Total T.T.C. 175 488.00€ 175 488.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

d’arrêter le projet des travaux de mise en accessibilité de la piscine « les Dauphins Vernois »  d’adopter le plan de financement présenté.

 de solliciter une subvention au titre de la

o dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

o dotation de soutien à l’investissement public local (DSIPL).

7. DELIB 2016/49 – URBANISME – Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la note de synthèse concernant l’élaboration du

plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole émet, à la majorité (44 pour - 11 abstentions) un avis favorable.

8. DOSSIERS DES COMMUNES DELEGUEES

8.1 – Brain sur Longuenée

Engagement de dépense d’investissement - Remplacement du copieur de l’école de Brain sur Longuenée pour un montant de 1490 € HT – 1788 € TTC.

8.2 – DELIB 2016/50 - Gené - Choix du maître d’œuvre pour la mise en accessibilité de la salle communale

Monsieur Jean Pierre FERRE, maire délégué de Gené précise que le diagnostic d’accessibilité

d’EGIS, réalisé en septembre 2015, préconise de réaliser certains travaux afin de rendre la salle accessible (la réalisation d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite avec un cheminement adapté jusqu’à l’entrée, l’aménagement d’une rampe intérieure, l’aménagement des

sorties de secours, l’aménagement des sanitaires…).

Pour réaliser l’étude de faisabilité et présenter une estimation des travaux, deux maîtres d’œuvre ont été consultés.9

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de retenir la proposition de

Madame Sandrine POUGET, architecte à Angers – montant des honoraires 4 000 € HT – 4 800 € TTC

8.3 – Vern d’Anjou

8.3.1 – DELIB 2016/51 - Maison Communale des Services Publics

Validation des avenants – Autorisation de signature

La Maison Communale des Services Publics, précédemment destinée à de l’habitat, est mise à disposition pour

- L’Accueil des enfants maternelles (école Ste Marie) (rdc)

- L’Association de jumelage (r.d.c.)

- L’Ecole Privée (catéchèse) (r.d.c.)

- Les Réunions d’association (r.d.c.)

- La Paroisse (étage)

- La Poste (pause méridienne) (étage)

- Le Maître nageur sauveteur (de mai à fin août) (étage)

Le conseil municipal de Vern d’Anjou a décidé de restructurer une partie du rez-de-chaussée pour le rendre accessible au public. Les travaux sont engagés depuis fin décembre.

Hélène Courtin, adjointe au patrimoine présente les travaux supplémentaires :

Désignation Lots Attributaires

Marché initial Travaux supplémentaires

HT TTC TTC %

Lot 1 GROS ŒUVRE C.T.A. - VERN 9 726.41 11 671.69 775.07 6.64 %

Lot 2 MENUISERIES EXTERIEURES HAGANE - VERN 11 282.25 13 538.70 0 0.00%

Lot 3 PLATRERIE VINCONNEAU - MARANS 4 800.30 5 760.36 710.40 12.33%

Lot 4 MENUISERIES INTERIEURES TELLIER - LE LION 2 878.00 3 453.60 720.84 20.87%

Lot 5 SOLS SCELLES C.T.A. - VERN 2 063.22 2 475.86 0 0.00%

Lot 6 PEINTURE SOL COLLE DENEUX - SEGRE 8 488.96 10 186.75 2181.94 21.42%

Lot 7 ELECTRICITE LORINQUER - St SYLVAIN 6 622.14 7 946.57 1772.69 22.31%

Lot 8 PLOMBERIE LOISEAU - VERN 4 793.97 5 752.76 0 0.00%

TOTAL 50 655.25 60 786.30 6 160.94 9.08 %

Elle propose au conseil municipal de valider les avenants au marché initial. La commission d’appel d’offres réunie le 5 février 2016 a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide les avenants aux travaux de la Maison Communale des Services Publics - autorise Monsieur le Maire à signer les avenants,

- décide d’engager la dépense avant le vote du budget.10

8.3.2 - DELIB 2016/52 - Travaux de voiries – Choix de la maîtrise d’œuvre

Dominique Ménard, adjoint présente les dossiers de voirie étudiés par le conseil municipal de Vern d’Anjou au cours de l’année 2015. Une consultation a été lancée le 14 décembre 2015 pour assurer la

maîtrise d’œuvre des travaux de voirie suivants :

- réfection de l’entrée et de l’accès à la zone de loisirs de la Brundelaie

- réfection du chemin de la Garelaie

- réfection du trottoir du côté pair de la rue des mimosas

- création d’un parking entre l’école et le pôle santé social

Deux maîtres d’œuvre ont été consultés. Le conseil communal de Vern d’Anjou lors de sa séance du 9 février 2016 propose de retenir AIR&GEO - montant des honoraires : 5 100 € HT soit 6 120 € TTC. Des remarques sont formulées quant à l’engagement de dépenses avant l’examen du budget.

Dominique Ménard propose de retenir AIR&GEO. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (45 pour - 10 abstentions) décide de retenir AIR&GEO, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et décide d’engager la dépense avant le vote du budget.

8.3.3 - DELIB 2016/53 - Demande de garantie d’emprunt de PODELIHA

Dans le cadre de la restructuration de 8 logements - 2 rue Pasteur à Vern d’Anjou, PODELIHA sollicite la commune pour garantir les prêts :

Type de prêts PAM ECO-PRET

Montant 50 000 € 72 000 €

Taux Livret A + 0.60 % Livret A - 0.25 %

Durée 15 ans 15 ans

Le conseil communal de Vern d’Anjou propose de garantir à hauteur de 25 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de garantir les prêts à hauteur de 25%.

8.3.4 - Assainissement

8.3.4.1 - DELIB 2016/53 - Extension du réseau d’assainissement et création d’un cheminement piéton

Monsieur le Maire de Vern d’Anjou informe le conseil municipal que le propriétaire du Pont de Terre sollicite la commune pour raccorder son immeuble et viabiliser une parcelle située en zone constructible au réseau collectif des eaux usées.

Le maître d’œuvre mandaté par la commune a réalisé l’étude technique ; l’estimation prévisionnelle des travaux d’extension du réseau collectif s’élève à 21 300 € HT. Pour sécuriser l’accès à cette propriété, située en agglomération, il est prévu de réaliser un cheminement piéton. Montant prévisionnel des travaux 26 400 € HT.

Le conseil communal de Vern d’Anjou a émis un avis favorable à ces travaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (37 pour - 18 abstentions) valide ces travaux.

8.3.4.2 - Branchement particulier

Le propriétaire de l’immeuble situé 22 rue Henri Dunant à Vern d’Anjou sollicite le raccordement au réseau collectif d’eaux usées pour viabiliser une parcelle.

Après avoir consulté deux entreprises, le conseil communal propose de retenir l’entreprise CTA de Vern d’Anjou pour un coût de 4 566.80 € HT.

Le propriétaire s’est engagé à verser le montant des travaux à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise CTA de Vern11

d’Anjou - montant de la dépense 4 566.80€ HT.

8.3.5 - ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire présente les dépenses d'investissement concernées :

~~~BUDGET COMMUNAL ~~~

Compte Désignation Tiers Montant TTC

2135

Maîtrise d’œuvre

travaux accessibilité

salle communale

Sandrine

POUGET 4 800.00

2152 Travaux de voiries Air et Géo 6 120.00

21538 Passage caméra EP Technilab 816.00

21538 Création réseau EP L’Aviréenne 1 525.92

2183 Achat copieur TOUILLER 1 788.00

2183 Ordinateur mairie Ambiance informatique 1543.90

2183 Destructeur papier MCM Majuscules 1245.66

2188 Machine à laver/sèche linge Pulsat/MOREAU 1099.98

~~~ BUDGET ASSAINISSEMENT ~~~

Compte Désignation Tiers Montant TTC

2158 Relevé topographique Air et Géo 780.00

2158 Travaux sur réseau E.U. CTA 5 480.1612

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide d’engager les dépenses d’investissement et autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater ces dépenses.

9/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

o Piscine « les Dauphins Vernois »

Vanessa Jubeau, adjointe propose au conseil municipal de fixer la période d’ouverture de la piscine « les Dauphins Vernois » pour la saison estivale 2016 :

- Date d’ouverture : samedi 14 mai 2016

- Date de fermeture : dimanche 31 août 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la période d’ouverture 2016.

o Commune déléguée de Brain sur Longuenée

- Fixation des tarifs du pain et des viennoiseries

Monsieur le Maire de la commune déléguée de Brain sur Longuenée expose au conseil municipal que le dépôt de pains de la commune qui était tenu par un commerçant indépendant est fermé et propose que la commune, en attendant la reprise du commerce, prenne en charge la vente du pain et des viennoiseries afin d’assurer la continuité du service à la population. Préalablement à la mise en place de ce dépôt, la création d’une régie est nécessaire ; Monsieur le Maire d’Erdre-En-Anjou précise que selon les délégations qui lui ont été conférées par délibération du conseil municipal du 28 décembre 2015, l’acte constitutif de la régie de recettes « Dépôt de pains » est effectif depuis le 19 février 2016.

Il convient de fixer les tarifs de vente du pain et des viennoiseries, Monsieur le Maire de Brain sur Longuenée propose les tarifs suivants :

½ Baguette 0.50 €

Baguette 0.95 €

Pain 1.20 €

Baguette tradition 1.10 €

Baguette membrollaise 1.10 €

Baguette céréales 1.10 €

Campagne 1.10 €

Grosse Boule coupée 1.35 €

Petite Boule coupée 1.10 €

Gros Pain noir 2.10 €

Croissant 0.90 €

Pain chocolat 0.95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de pains et viennoiseries à compter du 23 février 2016 comme suit :

½ Baguette 0.50 €

Baguette 0.95 €

Pain 1.20 €

Baguette tradition 1.10 €

Baguette membrollaise 1.10 €

Baguette céréales 1.10 €

Campagne 1.10 €

Grosse Boule coupée 1.35 €13

Petite Boule coupée 1.10 €

Gros Pain noir 2.10 €

Croissant 0.90 €

Pain chocolat 0.95 €

La recette sera inscrite au budget communal.

Prochaine séance du conseil municipal : LUNDI 7 MARS 2016 à 20 h 30

Le Secrétaire : Nathalie MARY Le Maire – Laurent TODESCHINI