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Arrêté - am 2025 189 du 20 juin 2025 arrete permanent du 1er juillet 25 au 30 juin 26 pour la realisation de travaux dentretien des espaces verts communaux
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 189 du 20 juin 2025 arrete permanent du 1er juillet 25 au 30 juin 26 pour la realisation de travaux dentretien des espaces verts communaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2 œ D
VILLE DE BIOT
Département des Aipes-Martmes
Arroncissement de Grasse
Canton d'Anubes-Biot
Communauté d'Agglomératon
Sophia Antipolis
| Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LARECEPFION
Le ENÉOUES-RREFECRURE ERHÉSOUS-RREFECFURE
2 5 JUIN 2035 Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article L 411.8,
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de l'association C'MIEUX sisef, rue Louis Funel 06560 VALBONNE mandatée par la commune pour
la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts communaux pour une période d'un an,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement,
de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et probortionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE IER
A compter du le juillet 2025 et ce jusqu'au 30 juin 2026, du lundi au vendredi inclus entre 09h00 et 17h00 lors des
interventions d'entretien des espaces verts communaux, l'association est autorisée à occuper le domaine public routier et à modifier la circulation selon les articles suivants.
ARTICLE 2
Pendant les périodes d'intervention indiquées à l'article 1+", le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
L'association C'MIEUX devra mettre en place, de jour sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation adéquate et
en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
L'association devra, au besoin, régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique - AM / 2025 / 189 — Page 1/2
Mari De Bior-SopHia Anrirous : CS 30339 - 069C6 Sora Annrous Ceoex - arwwbiotr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. O4 93 68 18 09 - des@brot.ir L'association chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de
l'article 3 feront l'objet d'amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite
conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5
À l'achèvement de chaque intervention, l'association devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
ARTICLE 6
Lors de chaque intervention, l'association devra être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de
l'autorisation d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l'intervention, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des travaux. A défaut et en cas de contrôle, l'association pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de l'Association C'MIEUX.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice
Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui
prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 juin 2025 Le Maire,
Conseiller D£
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique - AM / 2025 / 189 — Page 2/2
Marie DE Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Samia Annrous Canex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr