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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Vendredi 13 SEPTEMBRE 2024 Avec Date de Mise en Ligne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
D'EMERCHICOURT
_
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
vendredi
13
septembre
2024
à
18h
Date
de
convocation
: 9
septembre
2024
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'EMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Michèle
SUM
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Membres
présents
: 12
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
BRZEZINSKI
Régine
—
CHOQUET
Justine
—- COTREZ
Sabrina
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
(a
rejoint
l'assemblée
au
point
n°3)
—
DUFOUR
Daniel
—
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
HERBIN
Mélody
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
avril
2024
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Renouvellement
du
groupement
de
commandes
du
Cdg59
«
reliure
et
restauration
»
-
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
-
Dénomination
de
rues
du
lotissement
du
Domaine
d'HAZENCOURT
-
_Requalification
du
centre
bourg
RD205
-— Demande
de
Dotation
de
ruralité
à
la
CAPH
-
_Requalification
du
centre
bourg
RD
205
—
Demande
de
subvention
au
Département
-
Vote
des
subventions
aux
associations
-
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la CAPH
2025-2030
-
Motion
relative
à
la
taxation
carbone
°
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
SUM
Michèle
est
nommée
secrétaire. +
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Suite
à
l'envoi
du
Procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n'ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
°e
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a
prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui ont
été
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
Ÿ Ÿ Ÿ
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
Convention
avec
la
CAPH
pour
le
Centre
Sport-Santé
à
destination
des
adultes
de
plus
de
50
ans
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
Système
et
réseau
informatique
de
la
mairie
avec
la
société
A3SYS
Convention
dans
le
cadre
du
réseau
de
Lecture
Publique
de
la
CAPH
pour
un
évènementiel
le mercredi
25
septembre
2024
en
médiathèque
Contrat
pour
le
spectacle
de
Noël
des
aînés
le
mardi
17
décembre
2024
Contrat
pour
le
spectacle
de
Noël
des
enfants
le jeudi
19
décembre
2024
Contrat
de
maintenance
pour
l'adoucisseur
d’eau
de
la
salle
Jésus
avec
la
société
WDL
BAYARD
Attribution
du
marché
de
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
au
groupement
d'entreprises
Travaux
Publics
Région
Nord
—
Groupe
NGE
sise
à
PROVIN
/
AVENIR
JARDINS
SAS
-Groupe
TERENVI
sise
à ANICHE
/ SAIEE
SARL
sise
à
ESCAUDAIN
Renonciation
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbaine
sur
plusieurs
immeubles
1.
Renouvellement
du
groupement
de
commandes
du
Cdg59
«
reliure
et
restauration
»
Les
collectivités
ont
obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire
ainsi
que
les
actes
d'état
civil.
Certains
documents
d'archives
essentiels
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
règlementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Cdg59
propose
un
groupement
de
commandes
aux
collectivités
qui
le désirent.
Les
marchés
passés
dans
le
cadre
du
2°"
groupement
arriveront
à
échéance
le
30
avril
2025.
Le
renouvellement
du
groupement
est
initié
dès
à
présent
pour
assurer
la
continuité
des
prestations
à
l'issue
du
groupement
en
cours,
auquel
la
commune
est
adhérente.
1} est
demandé
au
Conseil :
+ De
décider
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens.
e D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
:
13
13
votes
POUR 2.
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
Les
contrats
Parcours
Emploi
Compétence
sont
destinés
aux
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
qui
rencontrent
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
d'accès
à
l'emploi.
Leur
mise
en
œuvre
repose
sur
un
triptyque
emploi
/ formation
/ accompagnement
:
+ _ Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables
+
Un
accès
facilité
à
la formation
+
Un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail
(20h
minimum
par
semaine).
Un
contrat
PEC
prend
fin
le
15
octobre
2024.
Le
contrat
créé
par
délibération
du
8 décembre
2023,
pour
tenir compte
des
nouveaux
besoins,
doit
être
prolongé
jusqu’au
31
août
2025.
La
possibilité
a
été
donnée
à
la
commune
de
signer
une
nouvelle
convention
avant
le
31
décembre
2024, Les
besoins
de
la collectivité
portent
sur
le renfort
des
services
périscolaires
et l'entretien
des
bâtiments.
Il est
demandé
au
Conseil :
+
D’autoriser
une
création
d’un
poste
d'agent
polyvalent
périscolaire
cantine
à
compter
du
16
octobre
2024
dans
le cadre
du
Parcours
Emploi
Compétence
d’une
durée
de
12
mois.
+
D'autoriser
à
proroger
le
poste
d'agent
polyvalent
périscolaire
cantine
créé
par
la
délibération
n°
2023/05/03
dans
le cadre
du
Parcours
Emploi
Compétence
jusqu'au
31
août
2025.
+
_ D'autoriser
le
maire
à signer
la convention
tripartite.
Nombre
de
votants
:
13
13
votes
POUR
Monsieur
Lucas
DE
FILIPPI
rejoint
l'assemblée.
3.
Dénomination
des
rues
du
lotissement
du
Domaine
d'HAZENCOURT
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Pour
faciliter
le
repérage,
notamment
pour
les
services
de
secours
et
de
la
Poste,
les
adresses
des
immeubles
doivent
être
clairement
identifiées
et
numérotées.
Par
délibération
n°2011/02/09
du
28
avril
2011
la
dénomination
des
4
voies
publiques
du
futur
lotissement
a été
fixée
selon
le
plan
du
lotissement
de
2011.
Rappel
de
la dénomination
de
2011 :
Rue
Jean
MIDAVAINE
Rue
Bernardin
LECOUFFE
Rue
Rémy
LECLERCQ
Rue
Emile
COUPIN
Le
projet
relancé
en
2020
a évolué.
Son
nom
et
le traçage
des
voies
ont
notamment
été
modifiés.
I convient
d'attribuer
les
noms
aux
voies
telles
que
nouvellement
définies
sur
le
nouveau
plan.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
dénominations
telles
que
votées
en
2011
en
les
affectant
au
nouveau
tracé
des
voies.
Monsieur
Michel
SZATAN
souhaiterait
que
le nom
des
rues
soit choisi parmi
les
écrivains,
peintres,
etc.
Monsieur
Daniel
DUFOUR
informe
l'assemblée
que
la
décision
prise
par
les
anciens
conseils
municipaux
d'attribuer
des
noms
d'élus
aux
rues
communales,
permettait
de
rendre
hommage
à
des
hommes
choisis
par
la
population
et
qui
n'ont jamais
trahi
leur
mandat.
Cela
permet
de
se
souvenir
des
personnes
ou
de
rechercher
qui
étaient
ces
personnalités.
Marie-Catherine
BAFCOPS
souligne
qu'il s'agit
du
patrimoine
du
village
et de
son
histoire. Il est
demandé
au
Conseil
de :
e
De
maintenir
les
dénominations
votées
en
2011
et
de
les
affecter
au
nouveau
tracé
des
voies.
Nombre
de
votants
: 14
1
ABSTENTION
(M.
SZATAN)
13
votes
POUR
4.
Requalification
du
centre
bourg
RD
205
—
Demande
de
Dotation
de
ruralité
à
la
CAPH
Par
délibération
du
27
juin
2022
le Conseil
Communautaire
de
la CAPH
a décidé
la
mise
en
place
d'une
dotation
de
ruralité
destinées
aux
communes
membres
de
moins
de
5
000
habitants,
destinée
à
soutenir
les
programmes
d'investissement
communaux
sur
le
mandat.
Par
délibération
en
date
du
8
mars
2024
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
réaliser
les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
:
1 050
306.66.
€
HT,
1 260
367.98
€ TTC.
Le
FCTVA
est
estimé
à
: 206
750.76
€.
La
dotation
de
ruralité
attendue
(30%
du
montant
TTC
moins
le
FCTVA)
est
plafonnée
à 200
000
€.
ll est
demandé
au
conseil
:
e
De
solliciter
de
la
CAPH
l'attribution
de
la
dotation
de
ruralité
pour
l'opération
de
requalification
du
centre
bourg.
e
D'’autoriser
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
5.
Requalification
du
centre
bourg
RD
205
-
Demande
de
subventions
au
Département
Le
conseil
municipal
en
séance
du
8
mars
2024
a
sollicité
du
Département
l'octroi
de
subventions
au
titre
de
plusieurs
dispositifs,
à
savoir :
- l'Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
- l'Aide
à
l'Aménagement
des
Trottoirs
le
long
des
Routes
Départementales
- l'Aide
à
la Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
- les
Amendes
de
police
Suita
à
das
modifications
dance
la
rénartition
das
hiidaate
dénartemantauy
las
carvirae
du
Dénartemant
QUE
à
des
MOCNICAIONS
Cane
la
repanition
des
QUCgels
cébarementaux,
les
cervices
ou
‘ant
poire
nous
ont
informés
que
notre
demande
de
subvention
au
titre
de
l'Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
sera
étudiée
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Le
conseil
est
invité
à
délibérer
en
ce
sens.
Il est
demandé
au
conseil
:
+
De
demander
le
montant
maximum
des
subventions
au
Département
au
titre
de
l'Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs,
de
l'Aide
à
l'Aménagement
des
Trottoirs
le
long
des
Routes
Départementales
et
des
Amendes
de
police.
+
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR
6.
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
aux
diverses
associations
et
autres
organismes
pour
l'année
2024
comme
suit : Amicale
Laïque
d'Emerchicourt
: 4
200
€
Amicale
Laïque
d'Emerchicourt
subvention
exceptionnelle
fête
communale
: 556
€
Comité
des
Fêtes
: 800
€
Comité
des
Fêtes
subvention
exceptionnelle
fête
communale
:
250
€
Ostrevent
Basket-Ball
Emerchicourt
Aniche
Auberchicourt
Monchecourt
: 4
200
€
Club
Canin
d'Emerchicourt
: 300
€
Club
Féminin
d'Emerchicourt
: 300
€
Société
d'Histoire
Locale
: 300
€
Association
des
Parents
d'Elèves
groupe
scolaire
Aragon
: 300
€
Amicale
du
Personnel
Communal
d'Emerchicourt
: 2
500
€
Association
LAPAGE
: 6
105
€
ADEVAM
: 200
€
Il est
demandé
au
conseil
:
+
De
voter
les
subventions
aux
associations
telles
que
proposées.
Mme
Régine
BRZEZINSKI
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
du
Comité
des
Fêtes
M.
Albert
DUROSIER
ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
la
Société
d'Histoire
Locale
d'Emerchicourt Adopté
à l’unanimité
7.
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
CAPH
2025-2030
Le
PLH
communautaire
définit,
pour
une
période
de
6
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à :
+ __ Répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
+
Favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
+
Améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
assurant
entre
les
communes
et entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Le
bilan
du
précédent
PLH
et la phase
d'actualisation
du
diagnostic
ont
conduit
à identifier
les
principaux
enjeux
:
L'attractivité
résidentielle
et
le
peuplement
Redonner
de
l'attractivité
aux
communes
urbaines,
maîtriser
le développement
des
communes
rurales Diversifier
l'offre
résidentielle
afin
de
répondre
aux
besoins
locaux
Créer
les conditions
d’un
habitat
plus
inclusif et solidaire,
dans
une
optique
de favoriser
la mixité
sociale
Les
besoins
d'hébergements
et
de
logements
des
publics
spécifiques
Anticiper
le
vieillissement
de
la
population
: adaptation
des
logements,
création
d'une
offre
adaptée
aux
nouveaux
besoins
des
séniors,
Favoriser
l'accès
au
logement
adapté
pour
les
personnes
handicapées
Développer
et
soutenir
une
offre
abordable,
y compris
pour
les jeunes
Être
vigilant
à
produire
une
offre
adaptée
en
droit
commun
(renforcer
le
PLAï)
et/ou
en
Hébergement
spécifique.
Répondre
au
phénomène
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
L'amélioration
du
parc
existant
Poursuivre,
intensifier
les
actions
visant
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
immobilier
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
Poursuivre
les
actions
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
Travailler
sur
la
réduction
de
la
vacance
pour
les
communes
les
plus
touchées
La
production
de
logements
et
la
maîtrise
foncière
(parc
social
et
privé) e
Bien
calibrer
et
quantifier
le
volume
de
logements
à
produire,
notamment
en
reconquête
de
l'espace
urbain
et
en
remettant
une
partie
des
logements
vacants
sur
le
marché
+
Poursuivre
l'effort
en
matière
de
consommation
foncière
et
tendre
vers
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
e
Poursuivre
le
développement
de
l'offre
locative
sociale
en
réponse
aux
besoins,
mieux
la
répartir
entre
les
communes
en
fonction
de
la
demande,
des
équipements
e
Renforcer
l'offre
locative
sociale
en
petits
logements
Les
différents
marchés
du
logement
e
Accompagner
les
parcours
résidentiels
des
ménages
e
Assurer
l'adaptation
de
l'offre
aux
besoins
des
ménages,
en
qualité,
quantité
et
prix
e
Développer
une
offre
en
accession
abordable
de
qualité
dans
une
logique
de
diversification
de
l'offre
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
en
cohérence
avec
les
trois
grands
engagements
du
projet
de
territoire
:
e
Rattraper
les
retards
de
développement
et
agir
là
ou
un
accompagnement
équitable
est
nécessaire
e
Faire
face
collectivement
aux
enjeux
globaux
+
Accompagner
les
conversions
et
la
résilience
et
conformément
aux
principes
d'une
intervention
adaptée
:
e
Une
politique
différenciée,
territorialisée
et
adaptative
en
fonction
des
besoins
évolutifs
de
la
population
e
Un
appui
différencié
de
l’agglomération
aux
bassins
de
vie
et
aux
communes
concernés
en
fonction
des
besoins
de
rattrapage
identifié
Il a
été
proposé
un
programme
d'actions
resserré
organisé
selon
4
orientations
stratégiques,
couvrant
les
champs
de
la
politique
habitat,
à
actionner
de
manière
différenciée
selon
les
problématiques
des
territoires,
des
communes.
Le
programme
constitué
de
17
actions
est
la
base
opérationnelle
de
la
politique
de
lhabitat
et
du
logement
de
la
CAPH
pour
les
6
ans
à
venir.
Orientation
1
: Apporter
des
solutions
de
logement
et d'hébergement
à tous
les
ménages
e
Actionn°1:
Diversifier
les
réponses
aux
besoins
en
logements
des
séniors
et
personnes
en
situation
de
handicap
e
Action
n°2:
S'assurer
de
disposer
d'une
hébergés
ou
mal
logés
et
propose
e
Action
n°3:
Soutenir
et
expérimenter
de
nouvelles
formes
de
logements
pour
les
jeunes
*
Action
n°4:
Mettre
en
œuvre
la
stratégie
communautaire
de
peuplement
°
Actionn°5:
Soutenir
l'accession
à
coût
maîtrisé
°
Action
n°6:
Assurer
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
diversifier
l'offre
en
réponse
à
leurs
besoins
nnte
À
ndantinntinn
dnn
mé
GES
QG
UCOUIIQUUIT
U
dispositifs
de
sortie
Q.
O =À o a
Orientation
2
: Poursuivre
la
reconquête
du
parc
existant
e
Action
n°7:
Poursuivre
la
réhabilitation
et
l'adaptation
du
parc
social
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
e
Action
n°8:
Poursuivre
les
actions
de
lutte
contre
l’indignité
e
Action
n°9:
Mettre
en
place
une
stratégie
de
lutte
contre
la
vacance
e
Action
n°10:
Poursuivre
l'amélioration
du
parc
privé
ancien,
et
lutter
contre
la
précarité
énergétique Orientation
3
: Maîtriser
le développement
de
l'offre
nouvelle
tout
en
veillant
à sa
qualité
e
Action
n°11:
Produire
une
offre
nouvelle
de
qualité
e
Action
n°12:
Etablir
et
porter
une
stratégie
foncière
e
Action
n°13:
Soutenir
la
mixité
dans
les
opérations
de
production
+
Action
n°14:
Produire
une
offre
sociale
diversifiée
et
de
qualité
Orientation
4
: Assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
du
PLH
+
Action
n°15
: Assurer
le pilotage
du
PLH
*
Action
n°16
: Evaluer
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PLH
+
Action
n°17
: Communiquer
sur
les
dispositifs
du
PLH
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
D'indiquer
que
les
objectifs
définis
dans
l'arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
correspondent
à
ceux
que
poursuit
la
ville
d'EMERCHICOURT,
e
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR
8.
Motion
relative
à
la
taxation
carbone
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'adopter
une
motion
présentée
par
le
SIAVED
suite
à
la
révision
d’une
directive
européenne
qui
considère
que,
pour
tenir
compte
de
l'impact
carbone
total
d'un
produit,
la fin
de
vie
« devrait
être
comprise
au
sens
large,
de
manière
à
recouvrir
toutes
les
activités
ayant
lieu
après
la
fin
de
vie
du
produit,
y
compris
la
réutilisation,
la
refabrication,
le
recyclage
et
l'élimination,
telle
que
lincinération
et
la mise
en
décharge
».
Cette
nouvelle
directive
aurait
donc
pour
impact
de
faire
peser
sur
le
SIAVED,
et
donc
sur
le
contribuable
de
nouvelles
taxes
liées
à
la
consommation
de
produits
sur
lequel
il
ne
peut
agir
directement. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
texte.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
voter
la
motion.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h30.
Le
Secrétaire,
Michel
SZATAN”
Publié sur le site internet de la commune le 19 décembre 2024 par Régis ROUSSEL, Maire.