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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 13 DECEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 13 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
D’'EMERCHICOURT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
vendredi
13
décembre
2024
à
18h
Date
de
convocation
: 9
décembre
2024
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'EMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SZATAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la séance
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 12
Membres
présents
: 9
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Mélody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
Régis
Membres
absents
excusés
: 2
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et CHOQUET
Justine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
19
septembre
2024
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2025-2028
du
Cdg59
-__
Suppression
de
postes
—
Tableau
des
effectifs
-
Modifications
budgétaires
-
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
-
Dépenses
d'investissement
— Autorisation
de
paiement
avant
adoption
du
BP
2025
-
Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
-
Subvention
exceptionnelle
versée
à
l’Amicale
Laïque
-
Demande
de
fonds
de
concours
CAPH
-
Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
salles
-
Suppression
de
la
régie
photocopies
-
Modification
de
la régie
location
de
salles e
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Michel
SZATAN
est
nommé
secrétaire.
+ __ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2024
Suite
à
l'envoi
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n'ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui ont
été
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
Ÿ
Contrat
de
dératisation
sur
le
territoire
et
dans
les
bâtiments
communaux
avec
la
société
HYSERCO
Ÿ_
Contrat
de
vérification
périodique
des
installations
et
équipements
sportifs
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
“Contrat
pour
la
mise
en
place
d’un
plan
contre
les
nuisibles
dans
la
salle
de
restauration
scolaire
avec
la société
HYSERCO
Contrat
de
sécurisation
des
données
informatiques
de
la mairie
avec
la société
A3SYS
v”
Convention
«
Plantons
des
vergers
»
avec
la CAPH
“_
Renonciation
de
l'exercice
de
droit
de
préemption
urbaine
sur
plusieurs
immeubles
1.
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2025-2028
du
Cdg59
L'assurance
statutaire
consiste
à
garantir
à
l'employeur
public
le
versement
ou
le
remboursement
de
charges
qui
lui
incombent
dans
le cadre
des
risques
liés
à
l’indisponibilité
physique
de
ses
agents.
Les
collectivités
territoriales
ont
une
obligation
statutaire
en
matière
de
protection
sociale
à
l'égard
des
agents.
Elles
doivent
verser
les
salaires
lors
des
arrêts
de
travail
pour
raison
de
santé
et
régler
les
honoraires
des
praticiens
et
prendre
en
charge
tous
les
frais
de
soins
consécutifs
à
un
accident
ou
une
maladie
imputable
au
service.
En
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(art
26),
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
statutaires.
Pour
rappel
le
conseil
a
mandaté
le
centre
de
gestion
pour
nous
représenter
dans
la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
Cdg59
a donc
négocié
les
conditions
générales
du
nouveau
contrat
ainei
que
les taux
et délais
de
franchise
auprès
des
assureurs.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
marché
a
été
attribué
à
REYLENS-CNP
pour
la
période
du
1°’ janvier
2025
au
31
décembre
2028.
2
lots
ont
été
prévus
en
fonction
de
la taille
des
collectivités
(plus
et
moins
de
20
agents)
Après
étude
des
statistiques
d'absentéisme
et
de
notre
sinistralité
une
offre
a
été
retenue
pour
la
collectivité. Les
risques
assurés
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
sont
: le
décès,
l'accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service,
la
longue
maladie,
la
maladie
longue
durée,
la
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
l'adoption,
la
paternité
et
l'accueil
de
l'enfant,
la
maladie
ordinaire,
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
La
franchise
par
arrêt
est
de
30
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
(15
jours
dans
le
précédent
contrat).
Le
taux
est
de
6.55
%
(6.29%
dans
le
précédent
contrat).
Les
risques
assurés
pour
les
agents
non
affiliés
à
la CNRACL
sont
: l'accident
du
travail
et la maladie
professionnelle,
la
grave
maladie,
la
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
l'adoption,
la
paternité
et
l'accueil
de
l'enfant
et
la maladie
ordinaire.
(non
inclus
dans
précédent
contrat)
La
franchise
par
arrêt
est
de
30
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Le
taux
est
de
1.10
%. Les
frais
de
gestion
du
Cdg59
s'élèvent
à 6%
de
la prime
acquittée
(idem
dans
le précédent
contrat).
Il est
demandé
au
Conseil :
D'accepter
cette
proposition
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
REYLENS-CNP.
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent,
entre
le
Cdg59
et
la
collectivité,
les
relations
relatives
à
la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
2.
Suppression
de
postes
-
Tableau
des
effectifs
La
commune
a saisi
le Comité
Social
Technique
du
Cdg59
pour
demander
la suppression
de
2 postes
non
pourvus
inscrits
au
tableau
des
effectifs.
Le
CST
réuni
en
commission
a
donné
un
avis
favorable.
Il est
demandé
au
Conseil:
De
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
créé
par
délibération
n°2011/01/01
du
19
février
2011
dont
les
caractéristiques
n'étaient
plus
conformes
pour
permettre
la nomination
d’un
agent
recruté
en
2021.
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
créé
par
délibération
n°2016/05/03
du
9
décembre
2016
devenu
vacant
après
l'obtention
d'un
concours
par
l'agent
concerné.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
3.
Modifications
budgétaires
Une
modification
du
budget
est
proposée
pour
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
l'exécution
budgétaire
2024
et des
ajustements
opérés
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations.
17
À
la
demande
de
la
trésorerie,
l'étude
concernant
le
stationnement
de
la
place
réalisée
en
2021
doit
être
intégrée
au
compte
des
travaux
pour
2
369
€.
21
Des
ajustements
d'imputation
sont
proposés
pour
quelques
matériels
et
travaux:
onduleur,
tablette,
plans
de
sécurité
de
la
salle
de
sports,
matériels
du
service
technique,
aspirateurs,
création
de
parking.
En
section
d'investissement
:
Y”
Recettes
: 2
369
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
Article
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
: 2
369
€
(étude
stationnement)
“Dépenses
: 2
369
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
Article
203
: Frais
d'études
: 2
369
€
(étude
stationnement)
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
212
: Agencements
aménagement
de
terrains
: - 8
824
€
Article
2158
: Installations,
outillage
et
matériel
technique
: 8 404
€
(outils
service
technique)
Article
2182
: Matériel
de
transport
: 420
€
(rampe
pour
remorque)
Article
2183
: Matériel
informatique
: 2
145
€
(tablette
et onduleur)
Article
2188
: Autres
immobilisations
corporelles
: - 2
145
€
Il est
demandé
au
Conseil
de
:
D'autoriser
les
modifications
budgétaires
proposées.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR 4.
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
L'un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l'annualité
budgétaire.
Ainsi,
l'autorisation
budgétaire
a
une
portée
limitée
dans
le
temps
et
doit
être
renouvelée
chaque
année.
La
procédure
AP/CP
favorise
une
gestion
pluriannuelle
de
l'investissement.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération
l'opération
peut
commencer.
Le
suivi
AP/CP
s'effectue
par
opération
budgétaire
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
Les
AP/CP
permettent
de
limiter
les
ouvertures
de
crédits
annuels
aux
besoins
de
mandatement
de
chaque
exercice.
Afin
d'honorer
les
paiements
de
manière
continue
entre
le 1° janvier
2025
et le vote
du
budget
primitif
2025,
il est
proposé
de
réviser
les
AP/CP
qui
pourront
faire
l’objet
de
mandatements
durant
ce
début
d'année
2025
et qui
ont
été
insuffisamment
pourvues
lors
de
leur
dernier
vote.
l'est
proposé
de
glisser
le montant
non
réalisé
sur
les CP
2024
en
CP
2025
afin
de
rendre
disponibles
dès
le
1° janvier
2026
l'intégralité
des
crédits
de
paiement
votés
sans
attendre
le vote
du
Budget.
Ilest
demandé
au
Conseil :
De
réviser
l’'AP/CP
comme
proposé.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
5.
Dépenses
d’investissement
—
Autorisation
de
paiement
avant
adoption
du
BP
2025
L'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
N-1.
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
(BP
et
DM)
hors
restes
à
réaliser.
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
N
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées.
Les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
engagent
la
collectivité
dans
la
mesure
où
ces
dépenses
devront
être
reprises
a
minima
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
dans
une
autorisation
d'engagement,
le
maire
de
l'assemblée
délibérante
peut,
jusqu’à
l'adoption
du
Duaget
où jusqu'à
son
règlement,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissernent
et les dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
suivants
sont
proposés
à
l'assemblée
:
CHAPITRE
BP
2024
hors
RAR
DM 1
Montant
à
prendre
en |
Crédits
maximum
compte
ouverts
par
l'assemblée
21
267
539
€
0
267
539
€
66
884
€
CHAPITRE
ARTICLE
DESIGNATION
Crédits
ouverts
par
l'assemblée
21
2131
Bâtiments
publics
14
000
€
21
2151
Réseaux
de
voirie
12676
€
21
2183
Matériel
informatique
2916
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2271€ Il est
demandé
au
conseil :
+
__D'autoriser
le paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
BP
2025
comme
présenté
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
6.
Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
La
commune
d'Emerchicourt
confie
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
solidarité
à
l'échelle
de
la commune.
Le
CCAS
a
pour
objectif
d'adapter
la
réponse
sociale
de
la
collectivité
publique
aux
besoins
des
Emerchicourtois. Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
commune
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget.
Pour
l'année
2024
le montant
de
cette
subvention,
prévue
au
budget,
est
de
2
034
€.
Il est
demandé
au
Conseil
:
+
D'accorder
le
versement
de
la
subvention
de
2
034
€
au
CCAS.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
7.
Subvention
exceptionnelle
versée
à
l’Amicale
Laïque
La
commune
a
organisé
un
voyage
à Amiens
en
collaboration
avec
l'Amicale
Laïque.
Il
est
proposé
de
verser
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
différentiel
entre
le
coût
du
bus
et
la
recette
des
places
encaissée
par
l'association
soit
une
subvention
de
496
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil :
+
De
voter
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
Laïque
de
496
€.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
8.
Demande
de
fonds
de
concours
CAPH
Vu
la délibération
n°
D21082
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la
politique
de
solidarité
communautaire
et
à
contribution
de
la CAPH
au
soutien
de
projets
stratégiques
et
structurants
pour
le territoire
par
la reconduction
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
et
ce,
dans
les
conditions
définies
par
la
Loi
n°
2004-809.
Ces
fonds
de
concours
sont
d’un
montant
limité
à
50
%
de
la
part
nette
restant
à
la charge
de
la
commune
sur
ces
opérations
d'investissement.
Le
projet
présenté
fera
l'objet
d'un
examen
auprès
de
la commission
finances
au
regard
des
critères
retenus
par
cette
dernière
(délibération
D21082)
notamment
en
matière
d'investissement
structurant
et seuil
d'éligibilité
des
projets
au
regard
de
la démographie
de
chaque
commune
membre.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil :
+
De
solliciter
de
la CAPH
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
l'opération
d'investissement
de
requalification
du
centre
bourg
—
RD205.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Nombre
de
votants
:
12
12
votes
POUR
9.
Tarif
du
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
salles
Les
inventaires
de
la
vaisselle
mise
à
disposition
dans
les
salles
louées
ont
été
mis
à jour
au
1°
janvier
2024.
Il convient
aujourd'hui
de
fixer
le tarif
à
appliquer
lors
de
la détérioration
des
tables
et
chaises
mis
à
disposition
dans
les
deux
salles
de
location. Cette
recette
sera
comptabilisée
dans
la
régie
de
location
de
salles.
e
Salle
Mille
club:
Le
matériel
est
très
ancien,
le tarif
sera
fixé
lors
du
renouvellement
du
matériel.
e
Salle
Jésus
:
Les
tables
ont
été
acquises
en
2023
au
prix
unitaire
de
175.18
€.
Les
chaises
ont
été
acquises
en
2017
au
prix
unitaire
de
39.10
€.
Il peut
être
appliqué
soit
un
tarif dégressif
pour
prendre
en
compte
la vétusté,
soit
un
tarif fixe
à
20
€
par
chaise
et
100
€ par
table.
Monsieur
le
maire
informe
que
deux
tables
ont
déjà
été
cassées
cette
année.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
fixer
un
tarif
fixe,
pour
le
matériel
détérioré
lors
des
locations
de
la
salle
Jésus,
à
20
€
la
chaise
et
100
€
la table
et
ce,
à compter
du
1° janvier
2025.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
10.
Suppression
de
la
régie
photocopies
Une
régie
de
recettes
a
été
créée
le
11
octobre
1983
par
arrêté
du
maire
pour
l'encaissement
des
produits
d'établissement
de
photocopies.
Depuis
quelques
années,
celle-ci
est
inactive.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
+
De
supprimer
la
régie
«
photocopies
»
à
compter
du
1°’ janvier
2028,
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
11.
Modification
de
la
régie
location
de
salles
Une
régie
de
recettes
a
été
créée
le 7
septembre
1982
par
arrêté
du
maire
pour
l'encaissement
des
produits
de
location
de
salles
et
de
matériel.
Il est
proposé
de
modifier
cette
régie
en
y ajoutant
l'encaissement
de
dons.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
+
De
modifier
la
régie
«
Locations
de
salles
»
créée
en
1982
comme
proposé.
Nombre
de
votants
: 12
12
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h24.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Régis
ROUSSEL
Justine
CHOQUET