Procès Verbal - Proces Verbal Signe du 18 01 2024 Avec Date de Publication Pour Site

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNEE DU 18 01 2024 AVEC

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 09 2023 SIGNE AVEC DATE DE PUB

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 06 2023 SIGNE DATE DE PUBLI

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 18 01 2024 POUR SITE

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 08 03 2024 AVEC DATE PUBLICATI

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNE AVEC DATE DE PUBLICA

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 07 04 2023 SIGNE ET DATE PUBLI

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 29 09 2023 SIGNE ET DAT

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS AVEC DATE PUBLICATION POUR

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIGNEE DU 08 12 2023 AVEC

Procès Verbal - Proces Verbal Signe du 18 01 2024 Avec Date de Publication Pour Site Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Signe du 18 01 2024 Avec Date de Publication Pour Site)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, MAIRIE D'EMERCHICOURT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du vendredi 8 décembre 2023 à 18h30

Date de convocation : 4 décembre 2023

Présidence de : M. Régis ROUSSEL, Maire d'EMERCHICOURT

Secrétaire de séance : M. DUFOUR Daniel

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 14

Nombre de conseillers présents ou représentés : 14

Membres présents : 12

Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine — BRZEZINSKI Régine — CHOQUET Justine — COTREZ Sabrina et SUM Michèle.

Messieurs DAMS Gonzague — DE FILIPPI Lucas — DUFOUR Daniel —- DUMONT Jean-Philippe — DUROSIER Albert — ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 2

Madame HERBIN Mélody a donné pouvoir à M. ROUSSEL Régis.

Madame LONGEARD Ingrid a donné pouvoir à M. DUMONT Jean-Philippe.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l'appel nominal que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2023

- Communication des décisions du Maire

-__ Avenant à la convention ADS de la CAPH

- Acquisition de terrain

- Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

- Subvention du budget principal au budget CCAS

- Admission en non-valeur

- Mécénat

- __ Rétrocession comptable du plateau sportif de la CCCO

- Modifications budgétaires

- Tarifs de location de la salle du Mille Club

- Tarifs de location de la salle Jésus

-__ Tarifs de la vaisselle cassée ou égarée lors des locations de salles- Tarifs de location du matériel

- Tarifs des locations des étangs de pêche

e Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur DUFOUR Daniel est nommé secrétaire.

° Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2023

Suite à l'envoi du Procès-verbal de la précédente séance, les élus n’ont émis aucune observation sur ce document.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

e Communication des décisions du Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu'il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal n° 2020/02/10 te 10 juillet 2020.

Y* Convention de mission de conseil et de défense des intérêts de la commune dans le cadre des deux recours contentieux devant le TA de Lille par la CCCO

Ÿ__ Indemnisation sinistre du 2 novembre 2023 dégâts toitures et chute candélabre

Y Contrat de maintenance du logiciel, du matériel et du portail informatique de la médiathèque

Ÿ_ Contrat de maintenance des progiciels avec la société BERGER LEVRAULT

1. Avenant à la convention d'adhésion au service commun chargé de la gestion des Autorisations du Droit des Sols de la CAPH

Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition gratuite des services d'instruction des autorisations d'urbanisme de l'Etat a été supprimée à compter du 1°’ juillet 2015.

Depuis cette date les intercommunalités ont proposé aux communes qui le souhaitaient de mutualiser un service d'instruction. |

Emerchicourt a rejoint le réseau de la CAPH au 1% janvier 2019.

Par jugement du 22 décembre 2021 le tribunal administratif de Lille a prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral pour vice de forme portant adhésion de la commune d'Emerchicourt à la CAPH.

Le jugement précise que les effets produits par cet arrêté, antérieurement à son annulation, demeurent définitifs.

L'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune par le service commun ADS de la CAPH a, de ce fait, été interrompue au 1°’ juillet 2022, date de prise d'effet de l'annulation et du retour de la commune dans le périmètre de la CCCO.

Une nouvelle demande d'adhésion de la commune a fait l'objet d'une décision positive, par arrêtés du 26 septembre 2023, permettant ainsi sa réintégration à la CAPH au 1° janvier 2024.

Dans ce cadre, la réintégration de la commune au sein de la CAPH engage la reprise de l'instruction des autorisations d'urbanisme par le service ADS de la CAPH.

Le coût annuel de ce service varie entre 1 500 et 2 500 € selon le type et le nombre nombre d'actes instruits.

ll est demandé au conseil : d'autoriser le maire à signer un avenant actant la reprise de l'instruction des autorisations d'urbanisme de la commune par le service ADS de la CAPH à compter du 1°’ janvier 2024, et ce, dans les termes fixés à la convention initiale.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR2. Acquisition de terrain

Il s’agit de la parcelle de terrain appartenant à Saint Gobain Glass France, cadastrée U 633, pour une superficie totale de 4 194 m? pour laquelle il a été délibéré le 29 septembre 2023.

Le prix de 1€ le m°? a été fixé en accord avec le vendeur.

Maître Adrien BOUCHEZ, chargé de mener à bien cette opération, nous a précisé tout récemment que Saint Gobain Glass France, dans le cadre de cette vente, était assujetti à la TVA.

Le prix de 1 € était donc un prix hors taxe.

La délibération du 29 septembre doit être rectifiée. Le prix sera donc de 1.20 € le m?, soit un coût supplémentaire de 838.80 € pour la commune.

Le coût d'acquisition du terrain est de 5 032.80 €.

Les crédits sont inscrits au budget.

Il est demandé au conseil: d'approuver la vente au prix de 1.20 € le m2, et d'autoriser le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

3. Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Comme évoqué au conseil précédent le deuxième contrat PEC alloué en 2022 prend fin le 11 décembre 2023.

La possibilité est donnée à la commune de signer un nouveau contrat avant le 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les contrats Parcours Emploi Compétences sont des contrats aidés destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi.

La rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail (20h minimum par semaine).

Plusieurs personnes ont postulé et ont été reçues pour un entretien.

Un nouveau poste doit être créé pour accueillir la personne qui sera recrutée à compter du 12 décembre 2023.

Les besoins de la collectivité portent sur le renfort des services périscolaires et l'entretien des bâtiments.

ll est demandé au conseil :

1/ d'autoriser la création d’un poste d'agent d'entretien avec mission de renfort des services périscolaires à compter du 12 décembre 2023 dans le cadre du Parcours Emploi Compétences d’une durée de 12 mois.

2] d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

4. Subvention du budget principal au budget du CCAS

La commune d'Emerchicourt confie au Centre Communal d'Action Sociale la mise en œuvre de sa politique de solidarité à l'échelle de la commune.

Le CCAS a pour objectif d'adapter la réponse sociale de la collectivité aux besoins des Emerchicourtois.

Le CCAS reçoit une subvention de la commune évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget.

Pour l’année 2023 le montant de cette subvention, prévue au budget, est de 3 601 €.

Pour information plusieurs familles dans le besoin ont reçu des bons alimentaires.

Il est demandé au conseil :

1/ d'accorder le versement de la subvention de 3 601 € au CCAS.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR5. Admission en non-valeur

Le comptable public de la SGC de Waliers a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il s'agit de recettes titrées qui n'ont pu être recouvrées.

L'admission en non-valeur a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité des créances jugées irrécouvrables.

Pour rappel le rôle du maire est :

- De liquider la créance de la collectivité publique c’est-à-dire de désigner le redevable et fixer le montant de la somme due

- De rendre le titre « exécutoire » c'est-à-dire de permettre au comptable d'en poursuivre le recouvrement.

Le rôle du comptable est :

- De poursuivre le recouvrement de la créance sous sa responsabilité personnelle et entière.

L'’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

Un seul titre est à admettre en non-valeur pour un montant de 12.80 € qui correspond à des inscriptions aux services périscolaires de 2018.

Il est demandé au conseil : d'admettre en non-valeur le titre 306 de 2018 d'un montant de 12.80 €.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

6. Mécénat

Dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code Général des Impôts et selon l'article 28 de l'instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004, une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Le mécénat se fait sous forme de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. || consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d'intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne dépassant pas 25% du montant total du don. Il doit se distinguer du parrainage à travers lequel l'entreprise ou le particulier peut retirer un bénéfice commercial direct.

La société SGC sise à BILLY MONTIGNY propose de verser la somme de 10 000 € au bénéfice de notre commune sur l'exercice 2023.

Il est demandé au conseil : d'accepter le mécénat de la société SGC pour un montant de 10 000 € sans contrepartie, sur le budget 2023.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

7. Rétrocession comptable du plateau sportif de la CCCO

La Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent a réalisé des plateaux multisports sur le territoire de chacune des vingt-et-une communes membres.

Chaque commune a été dotée d’un seul équipement, qui, une fois achevé et réceptionné, a été transféré en pleine propriété et à titre gratuit à la commune.

Dans le cadre du contrôle de l'actif préalable au basculement au référentiel M57 à compter du 1° janvier 2024, il a été relevé que ces plateaux sportifs figuraient toujours dans l'inventaire et dans l’état de l'actif de la CCCO, alors qu'ils auraient dû intégrer ceux des communes.

Par délibération en date du 28 septembre dernier, le Conseil Communautaire de la CCCO a délibéré favorablement à la sortie de ces biens de son actif.

Dans un souci de fiabilité des comptes et dans la perspective du basculement prochain au référentiel M57, il est indispensable de régulariser cette situation en passant les écritures comptables d'entrée de ces biens de notre inventaire et de l'état de l'actif avant la fin de l'exercice.Le plateau multisports transféré à la ville d''MERCHICOURT représente un montant de 131 696,98 €. Cette rétrocession est analysée comme cession à titre gratuit.

Le transfert de ce bien est assimilé à une subvention d'équipement en nature.

Ces opérations d'ordre budgétaire correspondent à des jeux d'écriture sans flux financiers réels, et sont, par conséquent, toujours équilibrées en dépenses et en recettes.

Il'est demandé au conseil :

1/ De valider cette rétrocession et de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

8. Modifications budgétaires

La modification du budget présentée ci-après est proposée pour prendre en compte de nouveaux éléments de l'exécution budgétaire 2023 et des ajustements opérés en fonction de l'avancement des opérations.

1/ À la demande de la trésorerie le plateau sportif est intégré à notre actif pour 131 697 €.

21 On doit procéder à des ajustements de certains devis notamment pour le matériel informatique de la médiathèque et le mobilier de l’école.

31 De nouveaux achats ont été effectués notamment : évier de l’école, défibrillateurs, poubelles extérieures, extincteurs, appareil de marquage au sol, panneaux pour le plan de circulation, lampes leds pour l'éclairage public, mange-debout, grilles d'exposition, chaudière de la salle Jésus, etc.

En section d'investissement :

* Recettes : 142 697 €

e Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Article 13251 : Groupement à Fiscalité Propre de rattachement : 131 697 €

e Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Article 10226 : Taxe d'aménagement : 1 000 €

°e Article 10251 : Dons et legs en capital : 10 000 €

Y Dépenses : 142 697 €

e Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Article 2131 : Bâtiment sportif : 131 697 €

e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 202 : frais réalisation documents urbanisme : - 10 160 €

e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2111 : terrains nus : - 1 140€

Article 2135 : installations générales agencements : 5 006 €

Article 2152 : installations de voirie : 2 998 €

Article 21538 : autres réseaux : 2 777 €

Article 2157 : matériel et outillage technique : 1 576 €

Article 2158 : installations, outillage et matériel technique : 2 757 €

Articie 2183 : matériel informatique : 300 €

Article 2184 : matériel de bureau et mobilier : 2 806 €

Article 2188 : autres immobilisations corporelles : 4 080 €

Ilest demandé au conseil d'autoriser les modifications budgétaires proposées.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR9. Tarifs des locations de la salle du Mille Club

Pour rappel le Mille club peut accueillir 50 personnes.

Les tarifs de location du Mille Club ont été fixés par délibération du 29 août 2015.

Considérant les hausses du coût de l'énergie, il est proposé au conseil de revoir ces tarifs.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels : 250 € pour les Emerchicourtois et 400 € pour les personnes extérieures.

Monsieur le Maire demande l'avis au conseil municipal pour la mise en place d’un tarif unique ou d'un tarif été/hiver. Le tarif été serait valable du 15 avril au 14 octobre et le tarif hiver du 15 octobre au 14 avril.

Messieurs Gonzague DAMS et Albert DUROSIER considèrent que le tarif unique est plus simple à mettre en place.

Monsieur le Maire précise que la période du tarif appliquée sera celle du 1° jour de location indiquée dans le contrat de location.

Monsieur Michel SZATAN demande si le coût de la consommation d'énergie a été calculé.

Monsieur le Maire lui annonce une évaluation à 100 € par location.

Monsieur Michel SZATAN propose une tarification à la consommation.

Monsieur le Maire considère cette méthode trop complexe.

Messieurs Jean-Philippe DUMONT et Gonzague DAMS évoquent les travaux effectués dans les salles.

Monsieur le Maire précise que les travaux ne sont pas remboursés par les locations mais le fait d'effectuer des travaux autorise à augmenter le montant de la location.

Madame Marie-Catherine BAFCOPS demande si le taux d'occupation de la salle est variable selon les Saisons.

Monsieur le Maire répond que la salle du Mille club est très souvent louée et occupée par les associations et que la salle Jésus est louée sans distinction de saison.

Monsieur Lucas DE FILIPPI demande s'il y a des travaux envisagés dans les salles.

Monsieur le Maire rappelle les travaux de carrelage de la salle Jésus votés au budget et planifiés début 2024. La chaudière et le portail ont été changés.

La baie vitrée du Mille club a été remplacée et des travaux d'isolation vont démarrer.

Monsieur le Maire précise que les tarifs votés ce jour seront établis pour quelques années.

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur le choix du tarif unique ou du tarif été/hiver.

Les élus valident le tarif été/hiver à 9 voix pour et 5 voix contre pour les deux salles.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour les locations week-end :

Eté (du 15 avril au 14 octobre) : 275 € pour les Emerchicourtois et 450 € pour les personnes extérieures.

Hiver (du 15 octobre au 14 avril) : 300 € pour les Emerchicourtois et 500 € pour les personnes extérieures.

Monsieur le Maire précise que l'augmentation est de 50 € pour les personnes extérieures et de seulement 25 € pour les Emerchicourtois car c'est une contrepartie proposée aux Emerchicourtois qui paient leurs impôts à la commune.

Le montant de la caution n'évolue pas : 500 €

Ilest demandé au conseil : de valider les tarifs proposés et applicables au 1°’ janvier 2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

10. Tarifs de la location de la salle Jésus

Pour rappel la salle Jésus peut accueillir 70 personnes. _

Les tarifs de location de la salle Jésus ont été fixés par délibération du 15 avril 2015.

Considérant les hausses du coût de l'énergie, il est proposé au conseil de revoir ces tarifs.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels : 300 € pour les Emerchicourtois et 500 € pour les personnes extérieures.Dans la même logique qu’au point précédent, il est proposé les tarifs suivants pour les locations week-end :

Eté (du 15 avril au 14 octobre) : 325 € pour les Emerchicourtois et 550 € pour les personnes extérieures.

Hiver (du 15 octobre au 14 avril) : 350 € pour les Emerchicourtois et 600 € pour les personnes extérieures.

Dans la précédente délibération un tarif était prévu pour une location d'une journée pour les départs en retraite.

Monsieur le Maire fait part de nouvelles demandes reçues en mairie pour une festivité le soir en semaine.

Il est rappelé les tarifs actuels : 70 € pour les Emerchicourtois et 150 € pour les personnes extérieures.

La salle est bloquée 1 journée mais utilisée quelques heures.

Il est proposé de pratiquer une location sur 24h en semaine.

Les horaires seront adaptés en fonction des demandes et de l'occupation du week-end.

Dans la même logique, il est proposé les tarifs suivants pour les locations de 24h :

Eté (du 15 avril au 14 octobre) : 100 € pour les Emerchicourtois et 200 € pour les personnes extérieures.

Hiver (du 15 octobre au 14 avril) : 150 € pour les Emerchicourtois et 250 € pour les personnes extérieures.

Monsieur Jean-Philippe DUMONT s'interroge sur l'augmentation plus forte dans le cas de la location 24h.

Monsieur le Maire précise que c'est un service qui doit être prévu mais non encouragé car les agents doivent faire des états des lieux et parfois refaire le ménage, pour chaque location. Ils ont actuellement un planning bien chargé.

Le montant de la caution n’évolue pas : 500 €

Ilest demandé au conseil : de valider les tarifs proposés et applicables au 1° janvier 2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

11. Tarifs de la vaisselle cassée ou égarée lors des locations de salles

Les inventaires de la vaisselle mise à disposition dans les salles louées ont été mis à jour.

Il convient de fixer le tarif correspondant à la casse ou la perte de vaisselle pendant les locations.

Il est proposé au Conseil de valider les tarifs comme suit :

MATERIEL Prix proposés

Salle Jésus (€)

CUILLERE SOUPE 0.50

COUTEAU 0.50

FOURCHETTE 0.50

CUILLERE DESSERT 0.50

PLAT TEFLON 50.00

PLAT A FOUR AVEC POIGNEES 25.00

MARMITE 100.00

COUVERCLE DE MARMITE 20.00

PASSOIRE EN FER 20.00

PASSOIRE PLASTIQUE 5.00

ECUMOIRE GRAND MODELE 12.00

ECUMOIRE MOYEN MODELE 7.00

ECUMOIRE PETIT MODELE 5.00 \

LOUCHE GRAND MODELE 16.00

LOUCHE MOYEN MODELE 12.00

ALLUME FEU 5.00PETIT SALADIER VERRE 5.00

MOYEN SALADIER VERRE 10.00

GRAND SALADIER VERRE 15.00

PLAT POISSON INOX (ovale) 15.00

GRAND PLAT INOX (ovale) 15.00

PLAT INOX rond 10.00

LEGUMIER INOX 7.00

CORBEILLE PAIN 10.00

POELE 22.00

CHINOIX 15.00

PRESSE LEGUMES 39.00

SAUTEUSE METAL 25.00

CASSEROLE INOX 25.00

ASSIETTE PLATE 3.50

ASSIETTE CREUSE 3.50

ASSIETTE DESSERT 3.50

TASSE 2.50

SOUS TASSE 2.00

SUCRIER 7.00

SAUCIER 20.00

SEAU CHAMPAGNE 15.00

COUPE A FRUITS 2.00

POT LAIT 4.00

VERSEUSE INOX 25.00

MOUTARDIER 3.50

SALIERE 2.50

POIVRIERE 2.50

VERRE VIN 2.50

VERRE EAU 3.00

VERRE APERITIF 2.00

FLUTE 3.00

GOBELET VERRE 1.00

VERRE A LIQUEUR 2.00

PLATS ROTISSERIE 30.00

GRILLES DE FOUR 50.00

GRANDE PLANCHE A DECOUPER POLYETHYLENE 36.00

CAFETIERE 30 00

COUTEAU DE BOUCHER 12.00

COUTEAU A PAIN 10.00gate du Mille club Prix actuel (€)

VERRE A DEGUSTATION 2.00

VERRE A VIN 2.50

VERRE A EAU 3.00

FLUTE 3.00

GOBELET EN VERRE 1.00

TASSE 2.50

SOUS-TASSE 2.00

COUTEAU 0.50

FOURCHETTE 0.50

CUILLERE À SOUPE 0.50

CUILLERE À CAFE 0.50

CLOCHE À FROMAGE 10.00

ASSIETTE PLATE 3.50

ASSIETTE CREUSE 3.50

ASSIETTE À DESSERT 3.50

COUPE (A DESSERT) À FRUITS 2.00

SALIERE 2.50

POIVRIERE 2.50

MOUTARDIER 3.50

SAUCIER 7.00

GRAND PLAT VERRE 10.00

MOYEN PLAT VERRE 7.00

PETIT PLAT VERRE 5.00

TRES PETIT PLAT VERRE 3.00

PLAT ROND INOX 10.00

PLAT À SALADE INOX 10.00

PETIT PLAT OVALE INOX 7.00

GRAND PLAT OVALE INOX 15.00

PLAT À ROTIR EN INOX 25.00

PLAT À ROTIR EN VERRE 12.00

PLANCHE À DECOUPER EN POLYETHYLENE 36.00

MARMITE 100.00

COUVERCLE DE MARMITE | 20.00

LOUCHE PETIT MODELE 12.00

PASSOIRE EN FER 20.00

PASSOIRE EN PLASTIQUE 5.00

CASSEROLE 25.00

ll est demandé au conseil : de valider les tarifs proposés et applicables au 1°’ janvier 2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR42. Tarifs de location du matériel

La commune met à disposition des tables et des chaises aux particuliers, en fonction de la disponibilité du . matériel, sachant que l'usage est avant tout réservé à la commune et aux associations émerchicourtoises. Lorsque cette mise à disposition est possible, elle est gratuite pour les Emerchicourtois et payante pour les personnes ne résidant pas dans la commune.

Le tarif n’a pas évolué depuis le 2 novembre 2001, soit 0.15 € la chaise et 2 € la table.

Proposition : 1 € la chaise et 10 € la table avec une caution de 200 €.

Il est demandé au conseil : de valider les tarifs proposés et applicables au 1° janvier 2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

143. Tarifs de la location du plan d'eau communal

Le plan d’eau d'Emerchicourt est composé de deux espaces (un petit et un grand).

Actuellement la location de ce lieu est confiée à l'association qui occupe cet espace public à titre gratuit, en l'occurrence l'Association des Pêcheurs d'Emerchicourt. Compte tenu de l'augmentation du coût de l'énergie, la commune souhaite récupérer la location de cet espace. En effet deux pompes consommant beaucoup d'énergie, fonctionnent presque en continue sur ce site. La facture prise en charge par la commune s'est élevée en 2023 à plus de 6 500 €.

ll n'est pas envisagé de faire payer cette facture à l'association. Mais la commune souhaite récupérer les locations de ces agencements. Un seul espace sera loué, l’autre devant resté accessible à l'organisme qui se voit autorisé à occuper cet espace public.

Madame Régine BRZEZINSKI demande la fréquence des locations.

Monsieur le Maire les évalue à 5 ou 6 par an.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un espace communal.

La société de pêche est informée de cette décision, les représentants du bureau de l'Association des Pêcheurs d'Emerchicourt ont été reçus en mairie, aucune opposition n'a été émise.

Actuellement les tarifs pratiqués sont les suivants :

e Petit espace : 75 € la journée

e Grand espace : 120 € la journée

Les tarifs suivants sont proposés :

e Petit espace: 100 € la journée

° Grand espace: 150 € la journée

Monsieur Daniel DUFOUR demande si le tarif ne peut pas tenir compte de la qualité du locataire.

Monsieur le Maire précise que ce sont très souvent des associations qui louent l'espace, qu'il ne s'agit pas de faire du bénéfice mais d'essayer de pallier l'augmentation du coût de l'énergie.

Monsieur le Maire propose de valider les tarifs proposés.

Un titre de recettes sera émis par le service comptable.

ll est demandé au conseil : de valider les tarifs proposés et applicables au 1° janvier 2024.

Nombre de votants : 14

14 votes POUR

Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 20h.

Le présent procès-verbal est validé en séance de Conseil Municipal du 18 janvier 20238.

Le Secréfaire,

Jean-P j ppe DUMONT

Publié sur le site internet de la commune le 25 janvier 2024 par Régis ROUSSEL, Maire 10