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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 15 AVRIL 2024 MIS en Ligne le 19 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 15 AVRIL 2024 MIS en Ligne le 19 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
D’'EMERCHICOURT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
lundi
15
avril
2024
à
18h15
Date
de
convocation
: 9
avril
2024
Présidence
de
: M.
Régis
ROUSSEL,
Maire
d'ÉMERCHICOURT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélody
HERBIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le
jour
de
la
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Membres
présents
: 12
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—
BRZEZINSKI
Régine
—
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Mélody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
—-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—- ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Madame
CHOQUET
Justine
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
M.
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate,
après
l'appel
nominal
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8
mars
2024
-
Communication
des
décisions
du
Maire
-
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
-
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
-
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
-
Présentation
et vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
-
Présentation
et vote
du
Budget
Primitif
2024
-
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
-
Indemnités
rentrée
scolaire
2024-2025 e
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
HERBIN
Mélody
est
nommée
secrétaire.
+ __ Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2024
Suite
à
l'envoi
du
Procès-verbal
de
la
précédente
séance,
les
élus
n'ont
émis
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
+
Communication
des
décisions
du
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
directes
qu'il
a prises
en
vertu
des
délégations
de
compétences
qui
lui ont été
consenties
par délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/02/10
le
10
juillet
2020.
“Contrat
de
location
du
copieur
de
la
mairie
avec
la
société
Rex-Rotary
1.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
L'assurance
statutaire
consiste
à
garantir
à
l'employeur
public
le
versement
ou
le
remboursement
de
charges
qui
lui
incombent
dans
le cadre
des
risques
liés
à
l’indisponibilité
physique
de
ses
agents.
Les
collectivités
territoriales
ont
une
obligation
statutaire
en
matière
de
protection
sociale
à
l'égard
des
agents.
Elles
doivent
verser
les
salaires
lors
des
arrêts
de
travail
pour
raison
de
santé
et
régler
les
honoraires
des
praticiens
et
prendre
en
charge
tous
les
frais
de
soins
consécutifs
à
un
accident
ou
une
maladie
imputable
au
service.
En
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(art
26),
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
statutaires.
En
application
du
code
de
la
commande
publique,
le
Cdg
59
a
conclu
un
marché
pour
la
période
2020-
2024
qu'il
convient
de
renouveler
Par
délibération
N°
2020/07/07
du
16
décembre
2020
la
commune
a
adhéré
pour
cette
période
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposé
par
le Cadg59.
Le
contrat
doit
être
renouvelé
avant
le
1°" janvier
2025.
Les
contrats
d'assurance
demandent
une
grande
technicité.
Le
contrat
groupe
conclu
et
géré
par
le
Cdg59
garantit
une
procédure
conforme
aux
règles
de
commandes
publiques
et
un
contrat
conforme
au
statut
de
la
fonction
publique.
Il
permet
de
meilleurs
taux
et
de
meilleures
garanties
par
le
poids
financier
du
marché.
Le
service
sera
financé
par
une
participation
financière
(6%)
indexée
sur
la cotisation
de
la collectivité.
Le
Cdg59
demande
aux
collectivités
de
lui
donner
mandat
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées. Il est
demandé
au
conseil
: De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
la mise
en
concurrence
d'un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
2.
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Comité
Social
Territorial
sollicité
pour
la
mise
en
place
de
cette
prime
a
émis
un
avis
favorable
le
30
janvier
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
afin
de
faire
face
à
l'inflation
et
à compenser
leur
perte
de
pouvoir
d'achat. 4/
Les
bénéficiaires
« Les
agents
contractuels
de
droit
public
quel
que
soit
le type
de
contrat,
e Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
2/
Les
conditions
à
remplir
1°
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
2°
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
30 juin
2023,
3°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre de
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
par
la collectivité,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
mentionnée
au
3°.
3/
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
Le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
déterminé
comme
suit
pour
chaque
niveau
de
rémunération :
REMUNERATION
BRUTE
MONTANT
MAXIMUM
MONTANT
DE
LA
PRIME
PERÇUE
AU
TITRE
DE
LA
DE
LA
PRIME
DE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
PERIODE
COURANT
DU
1ER
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
JUILLET
2022
AU
30
JUIN
EXCEPTIONNELLE
PROPOSE
AU
VOTE
DE
2023
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure ou égale à 27 300 €
700 €
700 €
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure ou égale à 30 840 €
500 €
500 €
Supérieure
à
30
840
€
et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
860
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2025.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
par :
e
La
collectivité
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023,
e
Chaque
collectivité
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2028.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent.
|
L'attribution
individuelle
de
cette
prime
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Ilest
demandé
au
conseil :
+
De
mettre
en
place
la
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
les
conditions
présentées
ci-avant.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR 3.
Désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt
(SMARAME)
l'est
précisé
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
des
communes
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1963.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
arrêtés
préfectoraux
l'arrêté
en
date
du
26
septembre
2023
portant
retrait
de
la
commune
d'Emerchicourt
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent
en
vue
de
son
adhésion
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
portant
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
par
adhésion
de
la
commune
d'Emerchicourt
suite
à
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent.
La
commune
d'Emerchicourt
demande
son
adhésion
directe
au
sein
du
SMARAME.
Conformément
aux
statuts
du
SMARAME,
les
communes
membres
doivent
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
constituer
le
comité
syndical.
Il est
demandé
au
conseil
de
:
+
Solliciter
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
des
communes
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt.
+ _ Désigner
Monsieur
DUFOUR
Daniel
et
Madame
HERBIN
Mélody
délégués
titulaires
et
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe
et
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
délégués
suppléants
du
SMARAME.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
En
comptabilité
publique,
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
fait
que
deux
documents
distincts
sont
établis
pour
retracer
les
ouvertures
de
crédits
et
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes.
Avant
de
présenter
le
compte
administratif
le
conseil
municipal
doit
approuver
le
compte
de
gestion
en
s'assurant
que
le
comptable
a
repris
l'intégralité
des
écritures
de
l’ordonnateur.
Après
rapprochement
des
comptes
et
écritures
comptables,
le
compte
de
gestion
relatif
à
l'exercice
2023
établi
par
la
responsable
du
SGC
de
Wallers
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Il est
demandé
au
conseil :
+
De
valider
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
5.
Présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
Compte
Administratif
2023
comme
suit
:
En
section
de
Fonctionnement :
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
013
Atténuation
de
charges
2
855.99
€
70
Produits
des
services
32
206.44
€
73
impôts
et taxes
365
566.96
€
731
Fiscalité
locale
368
722.35
€
74
Dotations
et
participations
265
788.77
€
75
Autres
produits
gestion
courante
35
564.49
€
77
Produits
spécifiques
610.00
€
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
46.60
€
O42
Opérations
d'ordre
entre
section
12.669.97
€
002
Excédent
antérieur
reporté
200
000.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
284
031.57
€ DÉPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
011
Charges
à caractère
général
281
491.67
€
012
Charges
de
personnel
527
386.75
€
014
Atténuation
de
produits
1 363.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
158
426.79
€
66
Charges
financières
7121.25€
68
Dotation
aux
provisions
100
00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
14
942.51
€
023
Virement
à
la section
de
fonctionnement
0.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
990
831.97
€
En
section
d'investissement
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
10
Dotations
fonds
divers
réserves
335
751.55
€
13
Subventions
d'investissement
0.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
14
942.51
€
041
Opérations
patrimoniales
131
696.98
€
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
0.00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
482
391.04
€
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
10
Dotations
fonds
divers
réserves
0.00
€
16
Remboursement
d'emprunts
62
555.90
€
20
Immobilisations
incorporelles
5 400.00
€
21
Immobilisations
corporelles
231
452.96
€
23
immobilisations
en
cours
0.00
€
O40
Opérations
d'ordre
entre
section
12
669.97
€
O41
Opérations
patrimoniales
131
696.98
€
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
81
567.77
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
525
343.58
€
Le
Compte
Administratif
se
résume
de
la manière
suivante
:
>
En
section
de
fonctionnement :
-
Résultat
de
l'exercice
2023
: excédent
de
93
199.60
€
-__
Résultat
antérieur
reporté
: excédent
de
200
000.00
€
-__
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
: excédent
de
293
199.60
€
>
En
section
d'investissement :
-
Résultat
de
l'exercice
2023
: excédent
de
38
615.23
€
-__
Résultat
antérieur
reporté
: déficit
de
81
567.77
€
-
Résultat
d'investissement
hors
reports
: déficit
de
42
952.54
€
-__
Résultat
des
reports
: déficit
de
52
054.53
€
-
Résultat
d'investissement
reports
inclus
: déficit
de
95
007.07
€
>
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
: excédent
de
198
192.53
€
Conformément à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
quitte
la salle.
M.
Daniel
DUFOUR
préside
la séance
et soumet
le
Compte
Administratif
2023
au
vote
du
Conseil
:
Nombre
de
votants
: 13
13
votes
POUR 6.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
Les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
intégrés
au
budget
primitif
de
2024
de
la
façon
suivante
:
-
Le
déficit
d'investissement
de
42
952.54
€
est
reporté
au
compte
de
dépenses
001
de
la
section
d'investissement -
L'excédent
de
fonctionnement
de
293
199.60
€
est
reporté :
1/
pour
95
007.07
€
au
compte
de
recettes
1068
de
la
section
d'investissement
afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement 2/
pour
98
192.53
€
au
compte
de
recettes
1068
de
la
section
d'investissement
en
dotation
complémentaire 3/
pour
100
000
€
au
compte
de
recettes
002
de
la
section
de
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
*
De
valider
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
telle
que
présentée
ci-dessus.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR
7.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Il
précise
que
l'Etat
a
décidé
d'augmenter
de
3.9%
les
bases
qui
servent
à
déterminer
le
produit
fiscal
perçu
par
les
communes.
Il
propose
donc
de
présenter
les
recettes
attendues
sans
augmenter
les
taux
communaux
:
TF
(Bâti)
:
Bases
prévisionnelles
:1
032
000
€
Taux
2023
:42.17%
Produit
de
TFB
attendu
:435
194
€
TF
(Non
Bâti)
:
Bases
prévisionnelles
:47
400
€
Taux
2023
:53.80%
Produit
de
TFNB
attendu
:25
501
€
TH
(Taxe
d'Habitation)
:
Bases
prévisionnelles
:23
400
€
Taux
2023
:13.64%
Produit
de
TFNB
attendu
:3
192
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter,
au-delà
de
ce
que
l'Etat
a
imposé,
les
impôts
pour
les
Emerchicourtois
compte
tenu
de
l'inflation
et
des
augmentations
de
nombreux
tarifs
même
si
cette
décision
prive
la
commune
d'une
recette
supplémentaire
et
de
certaines
subventions
liées
à l'effort
fiscal
des
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
ressources
fiscales
dépendantes
des
taux
atteindraient
463
887
€
en
2024
et
celles
indépendantes
des
taux
214
906
€,
soit
un
produit
de
fiscalité
attendu
de
678
793
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
+
De
valider
les
taux
d'imposition
sans
augmentation
pour
l'année
2024.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
8.
Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
budget
a
été
communiqué
au
Conseil
Municipal
le
25
mars
2024,
soit
12
jours
au
moins
avant
le
la
réunion
du
conseil
municipal
dédiée
au
vote
du
budget
primitif,
conformément
au
référentiel
M57. Avant
l'examen
du
budget,
l'état
récapitulatif
annuel
de
toutes
les
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2023
est remis
sur table,
comme
la loi Engagement
et proximité
de
2019
l'impose.
Les
dépenses
de
fonctionnement
tiennent
compte
de
l'évolution
du
prix
de
l'énergie
et
de
l'inflation.
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
pour
intégrer
l'augmentation
de
juillet
2023
sur
une
année
pleine,
les
5
points
attribués
au
1° janvier
2024
à tous
les
agents
et
la prime
de
pouvoir
d'achat
votée
par
le conseil
municipal.
Les
recettes
de
fonctionnement
prennent
en
compte
la
fiscalité
locale
qui,
sans
hausse
de
taux,
augmentent
de
15
000
€ suite
à
la
revalorisation
des
bases
de
3.9
%
décidée
par
l'Etat.
Le
reversement
par
le
SIDEGAV
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
de
l'électricité
est
fixé
cette
année
à
98
879
€
(pour
rappel
: 5 270.65
€ en
2023).
Nous
retrouvons
la dotation
de
solidarité
communale
versée
par
la CAPH
qui
avait
été
perdue
lors
du
rattachement
à
la
CCCO
(15
000
€).
Par
ailleurs
le
montant
de
participation
au
SDIS
est
de
nouveau
intégré
dans
les
charges
transférées
à
la
CAPH
pour
un
montant
de
38
815
€
(base
de
2019)
alors
que
nous
avons
réglé
plus
de
70
000
€ directement
au
SDIS
en
2023.
La
section
de
fonctionnement
ainsi
maîtrisée
permet
de
dégager
201
440
€
à
virer
en
section
d'investissement. En
section
d'investissement
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
stable.
En
2024
l'emprunt
réalisé
pour
la construction
de
l'atelier garage
sera
remboursé
en
totalité.
La
commune
retrouvera
ainsi
une
nouvelle
capacité
à emprunter
en
2025.
Le
retour
à
la
CAPH
a
permis
de
relancer
le
projet
de
réaménagement
du
centre
bourg
avec
réaménagement
de
l’espace
parking,
de
l’esplanade
devant
la
mairie,
la
construction
d'un
passage
derrière
la salle
de
sports
pour
rejoindre
l’école
et le Mille
club,
la création
d’une
cuve
et la construction
d'une
noue
pour
la
récupération
des
eaux
dans
le
cadre
du
développement
durable.
Ce
projet
représente
un
budget
de
plus
d’un
million
d'euros.
Des
subventions
ont
été
demandées.
Une
première
a
été
validée,
celle
de
la dotation
de
ruralité
versée
par
la CAPH
qui
n'était
pas
instaurée
à
la CCCO.
Lors
de
la
préparation
du
projet
de
budget
2024
des
projets
ont
été
validés,
à savoir :
- L'acquisition
de
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
- La
construction
de
nouvelles
cases
de
columbarium
- La
réfection
et
isolation
de
la toiture
du
Mille
club
- La
réfection
d’allée
pédestre
- L'aménagement
d'espaces
verts
-
Le
remplacement
de
l’ancien
véhicule
thermique
des
services
techniques
par
un
véhicule
électrique - Les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
chiffres
du
Budget
Primitif
comme
suit :
En
section
de
Fonctionnement
équilibrée
à
1 273
195.00
€
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONSS
011
Charges
à caractère
général
386
350.00
€
012
Charges
de
personnel
575
870.00
€
014
Atténuation
de
produits
5
123.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
94
984.00
€
66
Charges
financières
5
655.00
€
67
Charges
spécifiques
2
000.00
€
68
Dotation
aux
provisions
100.00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1 673.00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
201
440.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1
273
195.00
€ RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
3
000.00
€
70
Produits
des
services
27
700.00
€
73
Impôts
et taxes
372
810.00
€
731
Fiscalité
locale
466
455.00
€
74
Dotations
et
participations
275
457.00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
27
673.00
€
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
100.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
100
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 273
195.00
€
En
section
d'investissement
équilibrée
à
976
301.60
€
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
16
Remboursement
d'emprunts
63
755.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
9
840.00
€
21
Immobilisations
corporelles
300
236.86
€
23
Immobilisations
en
cours
659
517.20
€
001
Soide
d'exécution
reporté
42
952.54
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
976
301.60
€
RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
PROPOSITIONS
10
Dotations
fonds
divers
réserve
222
401.60
€
13
Subventions
d'investissement
200
787.00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
350
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
1 673.00
€
021
Solde
d'exécution
reporté
201
440.00
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
976
301.60
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
+
De
valider
le
Budget
Primitif
2024.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR
9.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Les
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
nécessitent
le
vote
d'une
autorisation
de
programme
conformément
à
l'instruction
de
la
M57
et
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
par
la
commune
en
séance
du
10
février
2023.
Il
s’agit
de
voter
la
programmation
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
l'est
proposé
un
montant
global
de
l'opération
de
: 1
185
580
€
réparti
sur
deux
années.
Année
2024
: 550
000
€
Année
2025
: 635
580
€ Les
dépenses
seront
équilibrées
par
des
subventions
et
une
part
communale
:
Année
2024 :
Dotation
de
ruralité
de
la
CAPH
: 200
000
€
Emprunt
: 350
000
€
Année
2025 :
Subventions
du
Département
: 317
305
€
Subventions
Agence
de
l'Eau
: 123
795
€
FCTVA
: 194
480
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
+
De
valider
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
comme
proposée
ci-avant.
Nombre
de
votants
: 14
14
votes
POUR
10.
Indemnités
de
rentrée
scolaire
2024-2025
L'indemnité
de
fournitures
scolaires
est
octroyée
et
renouvelée
depuis
le début
du
mandat
aux
familles
émerchicourtoises
à
hauteur
de
70
€
par
enfant
qui :
e
Fréquente
les
écoles
du
secondaire
ou
du
supérieur.
e
Est
en
contrat
d'apprentissage
ou
en
contrat
d’alternance.
e
Est
en
situation
de
handicap
dans
des
instituts
spécialisés.
Concernant
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
primaire,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indemnité
de
fournitures
est
accordée
directement
à
l’école.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
e
De
reconduire
l'indemnité
de
70
€
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Nombre
de
votants
:
14
14
votes
POUR
Les
sujets
étant
épuisés,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h45.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Régis
ROUSSEL
a