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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 116 FINANCES Modification Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 116 FINANCES Modification Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260630-2026 116-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260630-2026_116-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-116 MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE
PAIEMENT 2026 - BUDGET EAU
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Instrument de pilotage, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement)
favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation
des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les arbitrages
politiques.
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire et permet de limiter le
recours aux reports d'investissement.
Régis par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP/CP permettent un allègement du budget mais nécessite un suivi rigoureux.
La délibération 2026-17 a été adoptée lors du conseil communautaire le 17 février 2026.
Il convient de modifier la délibération 2026-17 et son annexe afin de tenir compte de la réalisation
définitive 2025 et de la programmation des opérations d'investissement. Les AP/CP modifiées sont présentées en annexe de la présente délibération.
l'est précisé que les crédits de paiement ajoutés sont inscrits dans le Budget Supplémentaire Eau.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= MODIFIE les Autorisations de Programme comme présentées en annexe de la délibération ;
= PRECISE que les crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget supplémentaire
Eau ;
= AUTORISE le président à engager les dépenses des opérations à hauteur des autorisations de programme annexés à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/1