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Séance - 2019 264 finances autorisation programme credit pa
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 35 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 35 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250325-2025 35-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250325-2025 35-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-35 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2025 - BUDGET EAU
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Instrument de pilotage, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement)
favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation
des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les arbitrages
politiques.
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire et permet de limiter le
recours aux reports d'investissement.
Régis par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP/CP permettent un allègement du budget mais nécessite un suivi rigoureux.
Concernant le budget Eau, les caractéristiques des AP/CP sont les suivantes :
Désignation opération Montant total 2025 2026
SEEZ
Restructuration Sibelet Mandarie 2590 000 € 250 000 €
Restructuration R Ecudelt-R Saint
Germain (y compris 1,3 kms fonte200) 552 600 € 300 000 € 252 600 €
71
Parking centre+StEloi 103 000 € 103 0600 €
R St Jean Baptiste 51 000 € 51 000 €
BSM .
Maillage la rocheiChatelard 159 000 € 150 C00 €
Renouvellement chambre eau Arc 10 000 € 10 000 €
Renouvellement réseau Montrigon 102 000 € 102 000 €
Renouvellementiaréchal Bagagerie 109 900 € 109 000 €
Turbinage Chordely T1 Turbinage Chordely 2 2 090 000 € 500 009 € 1 509 000 €
Ste Foy
Renouvellement chef-ieu 50 009 € 50 000 €
Vikaroger
Travaux Savinaz T3 417 000 € 417 000 €
Travaux sup Savinaz T2 (RAR} 111 000 € 111 009 €
Tignes
Sassière 2 2 090 0900 € 2 090 090 €
5 896 600 € 4A144000€ 1752600€
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 10 mars 2025.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 35-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" AUTORISE le Président à engager les dépenses des opérations ci-dessus à hauteur des
autorisations de programme ci-dessus ;
= PRECISE que les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif au budget Eau.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 2/2