Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54816&path=2021 03 Autorisat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6459&path=05 DSF Autorisatio
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 17 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau PE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 17 FINANCES Autorisations de Programmes et Credits de Paiement sur le Budget Eau PE)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 17-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _17-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-17 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2026 - BUDGET EAU
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
Instrument de pilotage, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement)
favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation
des programmes. Elle donne une vision globale de la politique d'investissement et facilite les arbitrages
politiques.
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe d'annualité budgétaire et permet de limiter le
recours aux reports d'investissement.
Régis par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Locales, les AP/CP permettent un
allègement du budget mais nécessite un suivi rigoureux.
Concernant le budget Eau, les caractéristiques des AP/CP sont celles en annexe de la présente
délibération.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 2 février 2026.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
"AUTORISE le Président à engager les dépenses des opérations à hauteur des autorisations de
programme annexés à la présente délibération ;
= PRECISE que les crédits de paiement sont inscrits au budget primitif au budget Eau.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1