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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2021 AFFICHAGE
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2021 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Justice et droit,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 A 20H00
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation :
09/12/2021
L'an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire.
Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, LIGIER, BRIDE, SALVI, GRONOWSKI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, CORON, BERTSCHY.
Absents excusés : Mmes REMACK (pouvoir à M. LIGIER), ROUSSEL (pouvoir à Mme PANISSET), PONSOT, BOISSON.
Absentes : Mmes MARON, LAAJELI.
Ont été désignés secrétaires de séance : Mme BERTSCHY et M. SALVI
Approbation du Procès-Verbal modifié de la réunion du 25 novembre 2021 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
SYNDICATS :
1) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SIERO de l’année 2020 : Mme PONSOT donne pouvoir à Mme PANISSET : approuvé à l’unanimité ;
2) SIDEC : approbation de conventions précisant les conditions d’interventions pour des travaux relevant du dispositif Elum et de l’effacement rural : approuvées à l’unanimité ; 3) Délégation de maîtrise d’ouvrage au SIDEC pour le Lotissement Les Longues Pièces : choix de la maîtrise d’œuvre : ce point est ajourné. Le choix sera proposé lors d’une prochaine réunion ; 4) Renouvellement de la mise à disposition d’un agent du service administratif pour assurer le secrétariat du SPERV : accepté à l’unanimité ;
URBANISME - TRAVAUX :
5) Point sur la revitalisation du bourg centre :
- Brillat : opération approuvée à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. CHAMOUTON), - Tiers-Lieu : M. BONNEVILLE se retire pour ce point de l’ordre du jour : proposition de mandat au Maire pour trouver un accord amiable acceptée à l’unanimité ;
6) Modification du règlement du Lotissement Les Remparts : approuvée à l’unanimité ; 7) Convention de rétrocession de conduite AEP aux Etablissements HEBERT : approuvée à l’unanimité ;
FINANCES :
8) Tarifs communaux pour l’année 2022 : approuvés à l’unanimité ;
9) Demandes de subventions : approuvées à l’unanimité ;
10) Décisions modificatives :
- Budget annexe Eau : approuvées à l’unanimité,
- Budget Communal : approuvées à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE) ; 11) Autorisation d’engager les crédits avant le vote des Budgets Primitifs 2022 : approuvée à l’unanimité ;
12) Remboursement des frais de repas hors formations : approuvé à l’unanimité ;
ADMINISTRATION GENERALE :
13) Hébergement du prologiciel E.Magnus de l’éditeur Berger-Levrault : approuvé à l’unanimité ; Page 2 / 2
14) Prolongation du bail de location précaire (dérogatoire) pour l’Atelier « La Fabrik » : approuvée à l’unanimité;
15) Dimanches du Maire pour l’année 2022 : avis favorable à l’unanimité ;
16) Demandes de subvention d’associations : ce point est ajourné. Il sera proposé lors d’une prochaine réunion ;
17) Point sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : les membres du Conseil Municipal prennent note des documents présentés à 15 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE) ;
18) Questions diverses.
- Déclarations d’intention d’aliéner,
- Information du Maire aux conseillers.
Affichage à la porte de la mairie
Le 20 décembre 2021