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Arrêté - ACR 2024 0112 Intediction de Stationnement Fourgons du 19.02 AU 30.06.2024 2024 02 19
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2024 0112 Intediction de Stationnement Fourgons du 19.02 AU 30.06.2024 2024 02 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Charenton-le-Pont
. ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2024_0112
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DE TYPE FOURGONS DU 19/02/2024 AU 30/06/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2213-1
à L2213-$ et L2521-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
VU le Code Pénal notamment l’article R610-5 :
VU l'ordonnance générale de police du Ler juin 1969 (N° 69-1593) relative à la circulation intense sur les voies publiques du département du Val-de-Marne :
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, notamment le livre 1. huitième
partie concernant la signalisation temporaire :
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toutes activités de prostitution ou autres activités commerciales à Charenton-le-Pont aux abords du bois de Vincennes,
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la qualité de vie urbaine en garantissant la sécurité et la
tranquillité publique,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement l'interdiction de stationner sur certaines voies pour les véhicules de type fourgon aménagés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 19 février 2024 et jusqu’au 30 juin 2024, le stationnement des véhicules de type
fourgons aménagés est interdit et gênant sur les voies suivantes de la Ville de Charenton-le-Pont :
- Avenue de Gravelle,
- Rue de Valmy, entre l’avenue de Gravelle et la rue de Paris,
- Avenue de la liberté, entre l'avenue de Gravelle et la rue de Paris,
- Rue Camille Mouquet, entre l’avenue de Gravelle et la rue de Paris,
- Avenue Jean Jaurès, entre l'avenue de Gravelle et la rue de la République,
- Rue d’Estienne d’Orves.
- Avenue de Stinville,
- Rue Victor Basch,
- Rue du Général Leclerc,
- Rue Guérin,
- Rue du Bac,
- Rue des Ormes.
- Rue de la République,
- Rue Alfred Savouré,
- Rue Gabrielle,
- Rue du Parc,
- Rue Labouret,
- Place Henri IV, Charenton-le-Pont
- Rue Thiebault,
- Rue de Sully,
- Rue Gabriel Péri,
- Allée de Navarre,
- Rue de Paris.
ARTICLE 2:
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché par la Ville.
Le non-respect par les tiers de cette interdiction de stationner est assimilé à un stationnement gênant au
sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement pourront être retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L325-1 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Municipale sont chargé
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera :
- publié :
- transmis au Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et au Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » ccessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 19 février 2024
Pour le Maire et par délégation,