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Arrêté - ACR 2023 0646 Interdiction Stationnement et Fermeture de RUE Diverses Rues Colas
Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 0646 Interdiction Stationnement et Fermeture de RUE Diverses Rues Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Charenton-le-Pont
ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023 0646
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE D'INTERDICTION DE STATIONNER ET
FERMETURE DE LA RUE DE PARIS ENTRE LA RUE DE VALMY ET L'AVENUE
DE GRAVELLE ET L'AVENUE DE GRAVELLE ENTRE LA RUE DE VALMY ET LA RUE DE PARIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
VU le Code Pénal notamment l’article R610-S ;
VU l'ordonnance générale de police du ler juin 1969 (N° 69-1593) relative à la circulation intense sur les voies publiques du département du Val-de-Marne :
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, notamment le livre 1, huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie approuvé par délibération en date du 10 décembre 2009 ;
VU la demande de l’entreprise COLAS en date du 2 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de pistes cyclables nécessite, pour des raisons de sécurité, d'interdire le stationnement, et de mettre en place la fermeture de la rue de Paris
entre la rue de Valmy et l'avenue de Gravelle et la fermeture de l’avenue Gravelle entre la rue
de Paris et la rue de Valmy à Charenton-le-Pont ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les nuits du 27 novembre 2023 au 28 novembre 2023, du 11 décembre 2023 au 12 décembre
2023, du 22 janvier 2024 au 23 janvier 2024, du 19 février 2024 au 20 février 2024 et du 26
février 2024 au 27 février 2024, le stationnement de tous véhicules autres que ceux de
l’entreprise COLAS sera interdit sur tous les emplacements de stationnement selon barriérage
sur la rue de Paris entre la rue de Valmy et l’avenue de Gravelle et sur l’avenue Gravelle
entre la rue de Paris et la rue de Valmy, à Charenton-le-Pont. Le stationnement sera rétabli dès la fin des travaux.
ARTICLE 2 :
Au cours de la période citée à l’article ler du présent arrêté, la rue de Paris entre la rue de
Valmy et l'avenue de Gravelle et avenue Gravelle entre la rue de Paris et la rue de Valmy, à
Charenton-le-Pont, seront fermées à la circulation de 21h00 à 06h00, sauf riverains pour accès CERCLE
parking souterrains, véhicules de service et véhicules de secours. Un cheminement pour les
piétons sera implanté, sur le domaine public une déviation sera mise en place pour la
circulation des véhicules.
ARTICLE 3 :
L'entreprise COLAS — 11 quai du Rancy — BP 2 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex, assurera la mise en place de la signalisation routière réglementaire. Elle installera également un
cheminement pour les piétons afin d'assurer la sécurité de ceux-ci aux abords de la zone de
travaux.
Des hommes trafic de l’entreprise seront chargés de la sécurité des piétons. [ls assureront la
régulation de la circulation par un alternat manuel si nécessaire.
L'accès des véhicules de secours ainsi que ceux des riverains et du chantier de construction voisin sera maintenu à tous les moments.
Il est interdit de laisser sur les lieux plus d’un camion.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise ci-dessus mentionnée, 48 heures avant le début
des travaux et pendant toute la durée de ceux-ci.
ARTICLE 5 :
Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera :
- publié par voie habituelle,
- transmis au Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et au Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de
sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 13 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pascal TURANO F
Premier ME Adjoint chargé de la sécurité
de la réglemenfation, de la voirie et de l'habitat social.
Vice-Président du territoire ParisEstMarne&Bois