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Arrêté - ACR 2023 0335 Brocante le Lion S CLUB
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 0335 Brocante le Lion S CLUB)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Charenton-le-Pont
ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023 0335
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROVISOIRE PORTANT RESTRICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION EN RAISON D'UNE BROCANTE
ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION LE LIONS CLUB LE 10 JUIN ET LE 11 JUIN
2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
VU le Code Pénal notamment l’article R610-5 ;
VU la demande de l’association Lions Club, présidée par Monsieur Freysz, afin d'organiser une brocante le 11 et le 12 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que la brocante organisée par l'association Lions Club nécessite de prendre
des mesures limitant le stationnement sur certains emplacements afin d’assurer le bon déroulement de l'évènement :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le samedi 10 juin 2023, entre 06H00 et 19H00, le stationnement sera interdit rue de Paris,
dans sa partie comprise entre la rue de la République et l’avenue Anatole France, sauf pour les commerçants sédentaires.
Le dimanche 11 juin 2023, entre 06H00 et 19H00, le stationnement sera interdit rue de Paris,
dans sa partie comprise entre la rue de la République et l’avenue Anatole France.
ARTICLE 2 :
Le dimanche 11 juin 2023, entre 07H30 et 19H00, la circulation sera interdite Avenue Jean
Jaurès, dans la section comprise entre la rue de la République et la rue du Général Leclerc à Charenton-le-Pont.
ARTICLE 3:
La station de taxi sera déportée rue de Paris, le long de la place Aristide Briand à Charenton- le-Pont, uniquement le dimanche 11 juin 2023 de 06H00 à 19H00.
ARTICLE 4:
Les services municipaux de la Ville effectueront l'affichage de l'arrêté sur les lieux correspondant au moins 48H avant l'évènement et la mise en place de barrières sur les emplacements de stationnement réservés.
Les accès sécurité ne devront pas être obstrués par les stands de la brocante.
ARTICLE 5 : Charenton-le-Pont
Le non-respect par les tiers de l'interdiction de stationner mentionnée à l’article 1‘ du présent
arrêté est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement pourront être retirés immédiatement de la voie
publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L325-1 du Code précité.
ARTICLE 6 :
En cas de nécessité, le dispositif pourra être adapté par les forces de l’ordre.
ARTICLE 7:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 :
Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera :
- publié sur les lieux correspondants ;
- transmis à Madame le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et à Monsieur le
Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 10 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle — 77008 MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de
sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 2 juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pascal TURANO
Premier Maire-Adjoint chargé de la sécurité
de la régleme ion; a Voiri
de l'habitat soci:
du territoire ParisEstNarne&Bois