Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACR 2024 0112 INTEDICTION DE STATIONNEMENT FOURGON
Arrêté - ACR 2024 0060 RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONN
Arrêté - ACR 2024 0014 INTERDICTION STATIONNEMENT ET FERMET
Arrêté - ACR 2022 734
Arrêté - ACR 2023 0067 RESTRICTION STATIONNEMENT ET CIRCULA
Arrêté - ACR 2024 171 FERMETURE AVENUE DE GRAVELLE ET AVENU
Arrêté - ACR 2023 0335 BROCANTE LE LION S CLUB
Arrêté - ACR 2023 0646 INTERDICTION STATIONNEMENT ET FERMET
Arrêté - ACR 2023 0047 INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATI
Arrêté - ACR 2023 0172 FERMETURE RUE DE GRAVELLE FOIRE DU
Arrêté - ACR 2024 473 Reglementation du Stationnement Dans la Cour Hotel de Ville
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2024 473 Reglementation du Stationnement Dans la Cour Hotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2024_0473
ARRETE PERMANENT RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AU SEIN DE LA COUR DE L'HÔTEL DE VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et R.417-10 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-S ;
VU larrêté municipal DEPCV/IL/MB/ARRETE N°12/68 du 30 avril 2012 règlementant le stationnement et la circulation dans la cour de la Mairie ;
CONSIDÉRANT la réduction d’emplacements disponibles pour véhicules pendant et à l’issue
des travaux de création du jardin de l’Hôtel de Ville ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité et d’accessibilité aux bâtiments administratifs,
il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la cour de la Mairie situé au 48 rue de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 19 août 2024, sont interdits la circulation et le stationnement des véhicules de toutes
catégories motorisés sur l’ensemble de la cour de l'Hôtel de Ville située au 48 rue de Paris à Charenton-le-Pont.
ARTICLE 2 :
Par exception au principe d’interdiction mentionné à l’article ler, pourront stationner et circuler dans la cour de l’Hôtel de Ville les véhicules suivants :
- Véhicules municipaux ;
- Véhicules des adjoints au Maire ;
- Véhicules des services de l'État, des Députés et Sénateurs ;
- Un seul véhicule du tribunal d’instance ;
- Un seul véhicule à l’occasion de la célébration d’un mariage ;
- Véhicules de livraisons, uniquement pour le temps nécessaire à la décharge :;
-__ Véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
Le Commandant de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera :
- publié ;
- transmis au Commandant de Police et au Chef de la Police Municipale. ARTICLE 5 :
Rappelle que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’État dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Charenton-le-Pont, le 13 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
Pascal TURANO
Premier Maire-Adjoint chargé de la sécurité
de la régleme ion-de la voirie et de l’habitat
u territoire ParisEstMarne&Bois