Procès Verbal - pv liste des délibérations du 26 septembre 2022

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Procès Verbal - pv liste des délibérations du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv liste des délibérations du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Jeunesse,

LISTE DES DELIBERATIONS

Présentées lors du CONSEIL

MUNICIPAL

du 26 septembre 2022

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Tél. : 05 57 80 87 05

Interlocuteur : NICOL C.

Courriel : dgs@ville-floirac33.fr

AFFICHAGE en Mairie et site internet de la commune–

Effectués le : 28 septembre 2022

(L2121-25 CGCT Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310

du 7 octobre 2021 art.4 applicable au 1er/07/2022)

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 septembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, Nicole BONNAL , Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Patrick DANDY, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatima SABI à Nathalie LACUEY – Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE Monique FRENEL à Andrée COLLIN

Absent : Nicolas CALT

Christophe BAGILET a été nommé secrétaire de séance

1. Adoption du nouveau schéma de mutualisation entre la métropole et les communes Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant que la collectivité nécessite d’être dotée d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique afin d’améliorer la gestion du patrimoine communal à court, moyen et long terme ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique et les phases préalables à sa définition (diagnostic, élaborations des scénarios, mise en œuvre). AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique auprès des partenaires institutionnels.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : UNANIMITE

Contre :

Abstention :

Direction Générale des Services Page 2 sur 17

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022; Le Conseil municipal, après délibéré,

ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Floirac et l’ensemble de ses budgets annexes, à compter du 1er janvier 2023. CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. FIXE à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

APPROUVE les durées d’amortissement applicables aux articles issus de cette nomenclature M57, conformément à l'annexe jointe.

CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2023

AMENAGE la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipement versées et les biens de faible valeur qui seront amortis en une annuité

PROCEDE en une fois à l'apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » par le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 70 979.20 €

AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

CONFIRME l’adhésion au Règlement budgétaire et financier commun avec Bordeaux Métropole AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

3.Fêtes et cérémonies : Dépenses à imputer au compte 6232

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant la nécessité de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Le Conseil municipal, après délibéré,

APPROUVE l’imputation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies : les fleurs, gerbes,

gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements (naissances, mariages,

noces d’or, décès, départs de la collectivités, remise des médailles du travail, jumelage, récompenses

sportives, culturelles, ou lors des réceptions officielles) ; le règlement des factures auprès de société ou de

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troupes de spectacles (concerts, spectacles, prestations, frais d’annonce et de publicité) lorsque ces

dernières font l’objet d’une gratuité ; d’une manière générale, les services, les achats ayant trait aux fêtes

et cérémonies pour les cérémonies officielles, les inaugurations, les vœux du Maire.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

4. Fixation tarif pour remboursement des frais de récupération par les propriétaires de leur animal en divagation

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le contrat de prestations de service renouvelé en 2020 avec la SACPA pour la Capture et la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal et le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique, Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie le 14 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE l’application du remboursement des frais de fourrière par les administrés comme présenté ci-

dessus,

AUTORISE les services municipaux à émettre un titre de recettes auprès de la Trésorerie Principale chargée

du recouvrement

DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70/11/70878 (nomenclature M57)

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

5. Convention portant protocole de la mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales – Avenant N°2

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Par délibération du 6 Février 2006 et du 28 Septembre 2021, la ville de FLOIRAC a délibéré et approuvé la convention afin qu’elle puisse télétransmettre à la Préfecture de Gironde par voie électronique, les catégories d’actes mentionnés dans ladite convention.

En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention d’origine qui modifie l’article 3 relatif aux catégories d’actes obligatoirement transmissibles au 6 Février 2006. Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2022 ; Le Conseil municipal, après délibéré,

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APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la convention entre la ville de Floirac et la Préfecture de la Gironde

pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs et notamment l’avenant précité.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 unanimite

Contre :

Abstention :

6. Remboursement des frais engagés à l’occasion du Congrès des Maires - Mandats spéciaux Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant l’intérêt de cette participation pour la ville de Floirac, Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU et Madame Martine CHEVAUCHERIE souhaitent y participer.

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE la prise en charge des frais engagés par les élus municipaux cités ci-dessus et dans les conditions suivantes :

➢ Sur présentation d’un état de frais en application de l’article visé ci-dessus,

➢ Dans la mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et ne

présentent pas de montant manifestement excessif

DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2022 au compte 6532 « frais de mission et de déplacements ».

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour : 28

Contre : 3 Mmes ARNOLD CASTAGNET -M. SINSOU

Abstention : 1 M. LEDOUX

7. Choix du concessionnaire pour la concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu le rapport de l’exécutif sur le choix du concessionnaire ;

Vu le dossier mis à disposition des élus en Mairie ;

Vu le projet de contrat et ses annexes ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

Participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

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DECIDE d’approuver le choix de JC DECAUX 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX en tant que concessionnaire

de service pour la mise à dispositions, l’installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Floirac.

ACCEPTE les termes du contrat de concession de service et ses annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et à prendre toute mesure nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

8. Modification du tableau des effectifs et création de poste

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes afin de tenir compte des avancements et évolution des services,

Filière Sociale

Catégorie Nombre CREATION / SUPPRESSION

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 1ère classe

C 1 Création

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal de 2ème classe

C 1 Suppression

2/ Evolution de service : l’Ecole Municipale de Musique et de Danse

L’école municipale de musique et de danse est un outil majeur de la politique culturelle de la ville. Elle a

pour mission principale d’assurer un enseignement artistique spécialisé tant sur les disciplines musicales que

chorégraphiques.

L’établissement dispense l’enseignement de trois disciplines chorégraphiques : la danse classique, la danse

modern jazz et la danse contemporaine.

En raison du départ de l’agent actuellement en charge de l’enseignement de la danse classique, et au

regard du nombre d’heures effectives d’enseignement cette année, il est proposé une réorganisation de

cette mission en interne.

Il est également proposé de redéfinir les conditions d’exercice de certaines disciplines musicales au regard

des besoins identifiés. La discipline « guitare et basse électriques Formation Musicale Musiques Actuelles »

nécessite ainsi un réajustement du nombre d’heures dispensé au regard de la demand

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Filière culturelle Catégorie Discipline Nombre CREATION /

SUPPRESSION

Assistant principal de 2ème classe

d’enseignement artistique à 7/20èmes

B Danse

contemporaine

1 Suppression

Assistant principal de 2ème classe

d’enseignement artistique à 10/20èmes

B Danse

contemporaine

1 Création

Assistant principal de 2ème classe

d’enseignement artistique à 8,50/20èmes

B Danse classique 1 Suppression

Assistant principal de 2ème classe

d’enseignement artistique à 15,50/20èmes

B Guitare et Basse

électriques

Formation Musicale

Musiques Actuelles

1 Création

Assistant principal de 2ème classe

d’enseignement artistique à 14/20èmes

B Guitare et Basse

électriques

Formation Musicale

Musiques Actuelles

1 Suppression

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées, à compter du 1er octobre 2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

9. Mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité social territorial commun Ville/CCAS. Décision Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant qu’il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur le maintien du paritarisme ainsi que sur le recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité ;

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Considérant que la consultation des organisations syndicales a eu lieu le 29 mars 2022 et le 5 août 2022 ; Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et

Nouvelles Technologies réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE :

Article 1 : De créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) au sein du comité social territorial (CST) dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité. Article 2 : De fixer à six le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée du comité et en nombre égal le nombre de représentants du personnel suppléants. Article 3 : De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à six pour les représentants titulaires de la collectivité et pour les membres suppléants.

Article 4 : De recueillir l’avis des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée du comité. Ainsi l’avis de la formation spécialisée du CST est considéré rendu dès lors que sont recueillis, d’une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Article 5 : De transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

10. Renouvellement des deux conventions adultes-relais de médiateur facilitant l’accès aux droits et à l’emploi et de médiateur de tranquillité publique. Autorisation

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant la possibilité d’accompagnement professionnel par le Plan Local pour l’Emploi et l’Insertion (PLIE) des Hauts de Garonne et le Pôle Emploi,

Considérant l’offre de formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et de la Préfecture de la Gironde,

Considérant le rôle d’animation et de formation du réseau des adultes-Relais tenu par la Préfecture de Gironde,

Vu le Code du Travail, articles L5134-100 à L5134-107 ;

Vu le Code du Travail, articles D5134-145 à D5134-156 ;

Vu le Décret n°2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais ; Vu le Décret n°2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d’âge pour l’accès au contrat relatif aux activités d’adultes-relais ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’adulte-relais avec l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT).

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AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler les deux conventions adultes-relais de médiateur en tranquillité publique et de médiateur facilitant l’accès aux droits pour une durée de 36 mois à compter du 1er octobre pour l’une et du 15 novembre pour l’autre.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 au chapitre 012, article 64131.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour : 31

Contre :

Abstention : 1 M. LEDOUX

11. Budgets participatifs 2022 - Résultats de la votation

Rapporteur : Ahmed ASFOR

LES PROJETS LAUREATS PAR QUARTIER SONT :

➢ Etangs/Jaurès : Réanimons Monrepos (143 voix)

➢ Rives de Floirac : Balades à poneys (102 voix)

➢ Dravemont : Concert de Moussa Mansaly (101 voix)

➢ Blum/Bourbon : Ciné en plein-air à l'observatoire(91 voix)

➢ Les Plateaux : Festival des Plateaux (60 voix)

En conséquence et conformément au Règlement des Budgets participatifs, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les projets retenus.

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

PREND ACTE des projets retenus pour 2022,

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

PAS DE VOTATION

12. Création d’une Réserve communale de sécurité civile

Rapporteur : Vincent BUNEL

Considérant la nécessité de garantir à la commune tous les moyens d’action possible en situation de crise, Considérant que la succession de crises et sinistres traversés récemment corroborent la nécessité d’accompagner et de renforcer la dynamique et l’implication citoyenne, Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et

Nouvelles Technologies réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de créer la « Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Floirac », chargée d’apporter son concours au maire en matière :

De préparation à la gestion de crise, notamment :

• participer au diagnostic des enjeux du Plan Communal de Sauvegarde (connaissance du

territoire, identification des personnes vulnérables...) et à l’élaboration des supports opérationnels ;

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• participer aux formations, entrainements, exercices de simulation de crise, débriefings et

retours d’expériences suite aux événements...

De prévention des risques et menaces majeures, notamment : • informer et préparer la population (situation sur la commune, modalités d’alerte, conduite à tenir, aide à la rédaction du Plan Familial de Mise en Sureté, actions mises en œuvre par la commune et par Bordeaux Métropole...) à travers des journées thématiques d’information, réunions publiques, sensibilisation à la culture du risque dans les écoles ou encore dans les quartiers ... ;

• contribuer à la pédagogie dans les massifs forestiers durant la saison à risque et/ou en

période de vigilance incendie de forêt.

D’intervention et d’assistance notamment :

• apporter un soutien aux populations (accueil, recensement des personnes, écoute active

et soutien psychologique, orientation, distribution de repas, enquête de terrain, aide aux formalités administratives, aide à la remise en état sommaire des habitations sinistrées, solidarité citoyenne auprès des populations ...) ;

• apporter un appui technique ou logistique aux moyens mis en œuvre (surveillance, alerte,

information de la population, évacuation de population, manutention, nettoyage, distribution de nourriture et/ou équipements, rétablissement des activités ...) ; • participer aux grands rassemblements et manifestations organisés par la Ville (appui au périmètre de sécurité et orientation des populations...).

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile ; DIT que les crédits nécessaires pour un montant de trois mille euros seront inscrits au BP 2023.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

13. Intempéries- Communes sinistrées de Bordeaux Métropole : Fonds de soutien Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Considérant que le fonds de soutien créé par Bordeaux Métropole apparaît nécessaire à la fois

matériellement et humainement pour soutenir les collectivités victimes des intempéries ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE d’abonder le fonds de soutien aux communes sinistrées de Bordeaux Métropole d’un montant de 2 000 €.

VALIDE l’inscription des fonds au Budget 2022 chapitre 67

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Abstention :

14. Récupérateur d’eau – attribution de subvention individuelle Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Direction Générale des Services Page 10 sur 17

Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ;

Vu la délibération du 6 décembre 2021 relative au soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie

participative et Agenda 21 réunie en date du 14 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 34,38 € à M. BELLIER Jean-Philippe. AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 27,92 € à M. CONDOPOULOS Jean-Guy. AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. SENDAT Didier AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 34,00 € à Mme. THOMAZEAU Virginie. DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre

Abstention :

15. Section Full Contact – Autorisation

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Pour soutenir cette section en plein essor, nous proposons une aide exceptionnelle de 1 000 € qui couvrira une partie des frais engagés pour l'organisation de cette manifestation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 ; Le Conseil municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser 1000 € à la section Full Contact conformément à la convention qui fixe le cadre entre la Ville et le CMF.

DIT que le montant est inscrit au chapitre 65, article 6574 du budget 2022.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

16.Subventions à l'Association sportive du collège Georges Rayet pour l’année 2022 Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700,00 € à l'association sportive du collège Georges Rayet.

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DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574 du Budget 2022

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

17. Subventions à l'Association sportive du collège Nelson Mandela pour l’année 2022 Rapporteur : Nathalie LACUEY

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le versement d'une subvention annuelle de 700,00 € à l'association sportive du collège Nelson Mandela,

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, à l'article 6574 du budget 2022.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

18. Versement subvention à l’Association REVE pour l’année 2022. Autorisation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Considérant l'engagement de l'association REVE, il est décidé de lui verser une subvention d’un montant de deux mille euros ;

Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 2 000 € à l'Association REVE pour l'année 2022, DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022 au chapitre 65, à l’article 6574- fonction 824.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour : 31

Contre

Abstention : 1 M. LEDOUX

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19.Versement d’une subvention politique de la ville pour l’action Défi vert – désignation attributaire « Les Toqués de la dalle »

Rapporteur : Nathalie LACUEY

Pour régulariser la situation administrative et engager la subvention, la Trésorerie principale demande à ce que soit désignée l’association bénéficiaire ;

C’est dans ce cadre que la Ville désigne l’Association Les Toqués de la Dalle, attributaire de la subvention des 500€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la loi de programmation pour ville et la cohésion urbaine du 20 février 2014 ; Vu la convention cadre du Contrat de Ville métropolitain ;

Vu la Convention territoriale de la Ville de Floirac ;

Vu l’avis du Conseil Municipal en date du 11 avril 2022

Vu l’avis de la Commission SPORTS JEUNESSE CITOYENNETE, POLITIQUE DE LA VILLE, MEDIATION, INSERTION ET EMPLOI, SOLIDARITES INTERNATIONALES ET NUMERIQUE réunie en date du 12 septembre 2022, Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de cinq cents euros à l'Association Les Toqués de la Dalle pour l'année 2022.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022, chapitre 65, article 6574- fonction 824.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre

Abstention :

20. Règlement intérieur du centre de loisirs – restauration scolaire- approbation Rapporteur : Nathalie LACUEY

Afin de pouvoir satisfaire au mieux les demandes, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du Centre de loisirs et de la restauration scolaire en y apportant l’évolution suivante : - Les familles ayant 2 absences non signalées, verront l’inscription de leurs enfants suspendue pour la période suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le règlement intérieur du centre de loisirs et de la restauration scolaire ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur du centre de loisirs et de la restauration scolaire

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

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21. Versement d’une subvention à l’association Drôle de GIRAFE. Autorisation Rapporteur : Jean-Michel MEYRE

Afin de pouvoir satisfaire au mieux les demandes, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du Centre de loisirs et de la restauration scolaire en y apportant l’évolution suivante : - Les familles ayant 2 absences non signalées, verront l’inscription de leurs enfants suspendue pour la période suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le règlement intérieur du centre de loisirs et de la restauration scolaire ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 12 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur du centre de loisirs et de la restauration scolaire

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

22. Repas du personnel ; grille tarifaire. Approbation

Rapporteur : Jean-Michel MEYRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du repas annuel du personnel, les agents ont la

possibilité d’être accompagnés par leur conjoint ou toute autre personne.

Le coût du repas reste alors à la charge des agents.

EN conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire définie

ci-dessous :

TARIF en euros

Accompagnant 25 €

.......

...Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la grille tarifaire présentée ci-dessus.

DIT que les recettes seront inscrites au Budget 2023.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

23. Signature convention de partenariat avec l’école supérieure des Beaux-Arts. Autorisation

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Rapporteur : Pascal CAVALIERE

....La ville souhaite maintenir une grille tarifaire à l’identique de celle proposée en 2021-2022....... Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’école supérieure des beaux-arts de Bordeaux,

APPROUVE les tarifs de l’Ecole Municipale d’Art,

DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2023.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

24. Tarif accompagnement Après DEMOS

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la création du tarif « Accompagnement Après-Demos » appliqué aux enfants ayant participé à la 1ère édition Demos et inscrits à l’EMMD.

AUTORISE à appliquer le tarif « Accompagnement Après-Demos » sur la base des critères ci-dessus.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

25. Subvention PAT Rive Droite. Autorisation

Rapporteur : Christophe BAGILET

Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 définissant, dans son article 39, les projets alimentaires territoriaux ;

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Egalité Femmes-Hommes réunie avec la commission

Urbanisme et Patrimoine le 15 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE l’attribution d’une subvention de 3 000 € au GIP-GPV pour contribuer au financement du poste d’animateur du Projet Alimentaire Territorial de la Rive Droite.

DIT que les dépenses sont réalisées au compte 6574, sur le budget de la Direction générale des services.

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Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

26. Habitat – Programme d’Intérêt Général - attribution et versement de subventions individuelles Rapporteur : Justine ADENIS

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder cette aide de la Ville aux propriétaires dont les dossiers ont reçu un avis favorable du comité partenarial du PIG, et ont été agréés par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).

Il convient de préciser que :

• le paiement est effectué à l’achèvement des travaux et après la visite de conformité par InCité,

prestataire de Bordeaux-Métropole ;

• le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant six ans.

Vu la délibération de Bordeaux Métropole en date du 12 juillet 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » ; Vu la délibération du Conseil Municipal de Floirac du 18 décembre 2019 relative au lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024 ; Vu la convention Ville de Floirac – Bordeaux Métropole du 25 février 2020 ayant entériné ces dispositions ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’intervention de la

commune de Floirac au financement du PIG 2019-2024 ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Patrimoine réunie avec la commission Transition écologique et

égalité Femmes-Hommes en date du 15 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le tableau

ci-dessous la participation indiquée pour chacun, calculée selon le règlement d’intervention de la Ville, et

à signer tout document afférent à ce dossier.

N° dossier ANAH Type de travaux Taux de subvention Ville

Montant de la

subvention

Ville

Agrément

par le CLAH

33017508

Adaptation

Propriétaires Occupant

Modestes

5% / 250 € max

250 € 15/03/2022

33017511

Adaptation

Propriétaires Occupant très Modestes

10% / 500 € max

380,05 € 15/03/2022

33017501

Energie

Propriétaires Occupant très Modestes

20% 1500 € max

1 500 € 15/03/2022

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

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Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

27. Convention de délégation de MOA à Bordeaux Métropole pour l’aménagement de la Place Dulong

Rapporteur : Hélène BARBOT

Considérant que l’exécution, sous maîtrise d’ouvrage unique, des travaux de réaménagement de la Place Dulong permet d’éviter une co-maîtrise d’ouvrage et d’optimiser les coûts d’investissement ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée fixant les modalités techniques, financières et administratives de réalisation par Bordeaux Métropole des travaux de compétence communale concernant le projet d’aménagement de la Place Dulong, ainsi que les différents documents afférents.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

28. Projet de réaménagement de l’Esplanade des Libertés

Rapporteur : Hélène BARBOT

VU l’avis des commissions réunies « Urbanisme, Patrimoine et Mobilité » et « Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes » en date du 15 septembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le programme d’aménagement de l’Esplanade des libertés pour un montant de l’opération estimé à 501 705 € HT (soit 602 046 € TTC)

AUTORISE le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour ces travaux en conformité avec les articles R.2124-1 et 2323-4 du code de la commande publique, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds liés et à signer les documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux à l’issue des procédures de consultation, ainsi que tous les documents afférents.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

29. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) - Le Castel

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Rapporteur : Hélène BARBOT

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Patrimoine réunie avec la commission Transition écologique et

égalité Femmes-Hommes en date du 15 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le recours à un AMI pour la réalisation des travaux à l’intérieur du Castel, et la mise à disposition

de ce dernier à un groupement chargé de mettre en œuvre des usages liés à la restauration et à la culture,

sous l’égide d’une AOT ou d’un bail emphytéotique.

AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour le lancement de la procédure et la

réalisation de ce projet, notamment le choix du groupement et les démarches d’urbanisme.

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le GPV et à valider le prévisionnel financier.

DIT que les dépenses seront imputées au budget 2023.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 29

Pour : 29

Contre

Abstention : 3 Mmes ARNOLD, CASTAGNET,

M. SINSOU

30. MOTION ENERGIE

Rapporteur : Jean-claude GALAN

Aussi, afin de protéger à la fois nos administrés et notre collectivité, nous demandons que le gouvernement adopte les propositions d’urgence suivantes :

· Il faut que le gaz et l’électricité soient considérés comme des biens publics, dont les prix sont fixés en fonction de la réalité des coûts de production par EDF.

· Il faut bloquer le tarif réglementé pour nos concitoyens.

· Il faut permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour qu’elles ne soient plus soumises aux logiques spéculatives ou aberrantes du marché.

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 32

Pour : 32 UNANIMITE

Contre :

Abstention :

Abstention :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 20

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Floirac