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Procès Verbal - pv analytique du 12.12.2016.doc
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 12.12.2016.doc)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
VILLE DE FLOIRAC DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
i interlocuteur
: Cédric
FLOUS
RAPPEL
AFFICHAGE
LEGAL
- L2121-25
CGCT
i Tél,
: 05
57
80
87
05
effectué
le :
13
décembre
2016
i Courriel
: das@ville-floirac33.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
décembre
2016
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
: « Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine.
»
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 6
décembre
2016
s'est
réuni
à 18
Heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
de
Floirac.
Etaient
présents
:
N.
LACUEY
-
M.
GRANJEON
-
P.
CAVALIERE
-
J.
DURLIN
-
JC.
GALAN
—
M.
CHEVAUCHERIE
-
L. REMAUT
— A.
COLLIN
- E.
MILLORIT
— J.
LAQUIEZE
- N.
BONNAL
- V.
LOUKOMBO
SENGA
-
JM.
MEYRE
— P.
DANDY
- A.
RAIMI
- C.
BAGILET
— G.
LARUE
-A.
BOURIGAULT
- R.
HERMENT
-
P.
VERBOIS
—
P.
ROBERT
—
N.
CALT
-
C.
VELU
-
G.
BELLOC
-
S.
HADON
-—
M.
MENENDEZ
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
C.
NAFFRICHOUX
à N.
LACUEY
- C.
LACUEY
à JJ.
PUYOBRAU
D.
IGLESIAS
à JC.
GALAN
- V.
CARRERA
à M.
GRANJEON
V.
LERAUT
à P.
CAVALIERE
- ML.
FEURTET
à P.
ROBERT
Adoption
des
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
des
26
septembre
et
7 novembre
2016.
M.
ROBERT
se
félicite
de
la rapidité
de
l'échange
avec
les
services
administratifs
au
niveau
de
la
rédaction
du
Procès-Verbal.
M.
BAGILET
déclaration
n°
1
M.
le Maire
indique
ne
pas
connaître
précisément
ce
dossier
mais
affirme
sa
solidarité
avec
les
fonctionnaires. M.
le Maire
déclaration
n°
2
M.
CALT
a été
nommé
secrétaire
de
séance LLE F L O
Ï R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 DECEMBRE
2016
1. Communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Aquitaine,
Limousin,
Poitou-Charentes
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Floirac
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R241-18
du
Code
des
Juridictions
Financières
;
Vy
le
rapport
d'observations
définitives
ci-annexé
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
en
date
du
21
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
communiqué
dans
son
intégralité
ACTE
de
la
tenue
du
débat
qui
s'est
déroulé
en
séance.
Nombre
de
votants
: PAS
DE
VOTE
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
M.
VERBOIS
déclaration
n°
3
M.
le Maire
indique
que
ces
observations
seront
rendues
publiques
dès
le lendemain
matin.
Mme
DURLIN
déclaration
n°
4
M.
BELLOC
déclaration
n°
5
M.
le Maire
souligne
que
le rapport
d'observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
est
un
moment
important
car
il représente
un
outil
de
conseil
et
d'aide
à l'amélioration
des
politiques
locales.
|| précise
que
le rapport
s'inscrit
dans
la temporalité
2007/2014
et
souhaite
apporter
des
précisions
sur
certaines
thématiques.
En
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
M.
le Maire
indique
que
la réflexion
est
en
cours,
elle
se
réalisera
dans
la concertation
avec
les
partenaires
sociaux.
AU
niveau
de
l'absentéisme,
M.
le Maire
suggère
de
s'interroger
sur
qui
prescrit
les
arrêts
de
travail. Par
rapport
à la
gestion
du
parc
automobile,
M.
le Maire
fait
apparaitre
son
désaccord
avec
la juridiction.
I mentionne
plusieurs
éléments
qui
participent
à la
bonne
gestion
du
parc.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a un
rôle
de
veille
et
de
conseil,
mais
que
la gestion
appartient
légitimement
aux
élus.
M.
le Maire
précise
que
les
quatre
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(amélioration
du
document
d'orientation
budgétaire,
appui
sur
les
services
mutualisés
pour
optimiser
la gestion
des
ressources
humaines,
la gestion
des
véhicules
et
la provision
du
risque
financier
afférent
à un
emprunt
complexe),
seront
suivies
d'effets
et
donneront
lieu
à une
présentation
en
fin
d'année
au
Conseil
Municipal.
M.
CALT
déclaration
n°
6
M.
le Maire
souligne
que
le niveau
d'absentéisme
est
à peu
près
dans
la moyenne
des
autres
communes
de
même
strate.
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
13 F
L
O
i D)
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2016
Concernant
l'évolution
de
la capacité
d'autofinancement,
M.
le Maire
revendique
la mise
en
place
de
services
publics
pour
le bien
de
la population
floiracaise.
I| souhaite
que
l'intérêt
commun
soit
identifié.
M.
le Maire
indique
que
trente
minutes
d'échanges
ont
eu
lieu
et
propose
donc
d'acter
la
tenue
de
ce
débai.
2. Renouvellement
urbain
du
quartier
Dravemont
- Convention
pour
l'aménagement
_et
l'animation
de
la
maison
des_initiatives
pour
le
renouvellement
urbain
de
Dravemont
-
Décision-Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
la
convention
cadre
du
Contrat
de
Ville
de
la
Métropole
Bordelaise
2015-2020
;
Vu
le
projet
de
convention
et
de
budget
ci-annexés
:
Vu
l'action
15.2
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
d'animer
et
développer
les
espaces
de
démocratie
participative
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
ville
et
Démocratie
Participative
en
date
du
28
novembre
2016
;
Considérant
l'intérêt
pour
le projet
de
renouvellement
urbain
de
Dravemont
de
communiquer
sur
l'opération
par
le
biais
de
la
maison
des
initiatives
et
d'en
répartir
l'aménagement
ef
l'animation
entre
les
parties
prenantes
de
la
convention
selon
les
modalités
proposées.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
la
convention
ci-jointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
pour
l'aménagement
de
la
Maison
des
initiatives
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Dravemont.
DIT
que
les
fonds
seront
inscrits
au
Budget
Primitif.
Nombre
de
votants:
33
Suffrages
exprimés
: 26
Pour
:
25
Contre
:
1 (M.
BELLOC)
Abstention
: 7 (Mme
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
HADON)
M.
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la rénovation
urbaine,
la création
d'un
espace
est
incontournable.
Il fait
remarquer
à M.
BELLOC
que
dans
certains
bâtiments
la rénovation
a
déjà
commencé.
M.
MEYRE
déclaration
n°
8
M.
CALT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra.
Il s'interroge
sur
le coût
et
l'utilité
de
cette
structure
située
à 80
mètres
de
la mairie
annexe.
M.
le Maire
souhaite
ne
pas
confondre
les
usages.
La
mairie
annexe
a une
fonction
particulière
et
la maison
des
initiatives
aura
des
missions
importantes
dans
la dynamique
urbaine
à venir
sur
le quartier
de
Dravemont.
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
13 LLEŸ F L O
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 12
DECEMBRE
2016
3. Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
section
CMF
Athlétisme.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
VU
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
28
novembre
2016
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
958,07
€ à
la
section
Athlétisme
conformément
à la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015. DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
20
lé.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
M. CALT s'interroge
sur
des
frais
de
transport
demandés
par
la section
Volley.
Mme
N.
LACUEY
lui
indique
que
cette
question
participe
à Un
autre
domaine
du
conventionnement
avec
le CMF.
Elle
précise
que
cette
demande
a été
réglée.
4. Répartition
Subventions
CMF
2016
et
prévisionnel
2017
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
L'aide
administrative
au
CMF,
dont
le
montant
maximal
est
fixé
à 23
000
€ dans
la
convention,
sera
pour
l'année
2016
de
19
026,64
€. Cette
répartition
servira
de
prévisionnel
pour
l'année
2017.
L'aide
aux
bourses
sport
d'un
montant
maximal
de
3000
€ pour
l'année
2017
fera
l'objet
de
demandes
individuelles
et
de
versements
spécifiques.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 23
1-7
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sport
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
le 28
novembre
2016; Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
la
répartition
des
aides
aux
sections
sportives
du
club
municipal
Floirac,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
les
montants
sous
réserve
des
justificatifs
énoncés
dans
la
convention
cadre,
DIT
que
les
montants
seront
inscrits
au
chapitre
65,
à l'article
6574.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
BELLOC)
Mme N. LACUEY
précise
que
la subvention
à la
section
basket
n'a
pas
été
réglée
en
raison
d'absence
de
justificatifs
administratifs.
M.
CALT
se
demande
si l'aide
à l'administration
du
CMF
sera
reconduite.
Direction
Générale
des
Services
Page
4 sur
13 VILLE DE F L
O
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2016
Mme
N.
LACUEY
fait
remarquer
à M.
CALT
que
la convention
a été
votée
pour
trois
ans.
Dans
cette
convention
il est
prescrit
que
la Ville
s'engage
pour
l'aide
à l'administration.
Dans
ces
conditions,
elle
indique
que
le
doute
ne
doit
pas
exister.
M.
BELLOC
souhaite
connaitre
le nombre
de
licenciés
par
section.
Mme
N.
LACUEY
lui
indique
que
ces
chiffres
lui
seront
envoyés
par
courriel.
M.
le Maire
exprime
sa
désapprobation
par
rapport
aux
déclarations
de
M.
BELLOC
sur
le CMF
dans
le dernier
journal
municipal.
Il fait
remarquer
que
les
sportifs
floiracais
ont
été
choqués
par
ce
type
de
propos.
5.
Gestion
active
de
la
dette
- constitution
d'une
provision
pour
dépréciation
Rapporteur
:
Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
l'instruction
comptable
MI4
et
notamment
le tome
2, titre
3, chapitre
4, paragraphe
3 ;
Vu
la
prévision
inscrite
au
budget
primitif
2016
à
l'article
6817
:
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DÉCIDE
de
constituer
une
provision
de
28
000€
pour
couvrir
le
risque
de
dépréciation
d'un
actif
circulant
en
raison
de
l'évolution
que
l'inflation
pourrait
connaître
dans
les
prochains
mois.
Nombre
de
votants:
33
Suffrages
exprimés
: 24
Pour
:
24
Contre
:
Abstention
: 9 (Mme
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
BELLOC,
HADON,
MENENDEZ)
M.
CALT
déplore
la souscription
de
cet
emprunt.
I! désapprouve
à la
fois
l'incertitude
des
taux
d'intérêts
et
l'absence
de
possibilité
de
sortir
de
cet
emprunt.
M.
le Maire
fait
remarquer
que
durant
la même
période,
beaucoup
de
communes
ont
souscrit
des
emprunts
toxiques.
|| précise
que
ce
n'est
pas
le cas
de
cet
emprunt
et
que
la ville
de
Floirac
a
largement
limité
les
dégâts.
M.
VERBOIS
s'interroge
sur
le second
emprunt
qui
pourrait
être
toxique.
M.
le Maire
souligne
la difficulté
de
projection
dans
le domaine
des
emprunts,
mais
il indique
qu'à
ce
jour,
il n'existe
pas
de
problème
particulier
sur
ce
second
emprunt.
6.
Autorisation
d'engager
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement,
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
participations
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2017
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
L2311-7
:
Direction
Générale
des
Services
Page
5 sur
13 VILLE DE F L
O
Ï R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2016
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
ef
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
versement
des
subventions
suivantes
:
Centre
communal
d'action
sociale
650
000,00
Club
municipal
de
Floirac
90
000,00
Centre
social
et
culturel
du
Haut
Floirac
35
000,00
Association
des
usagers
du
centre
social
35
000,00
Grand
projet
de
Ville
(GIPGPV]
42
000,00
Total
852
000,00
AUTORISE,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
pour
2017
l'ouverture
en
section
d'investissement
des
crédits
suivants:
Crédits
Crédits
ouverts
ouverts
en
dans
l'attente
du
Nature
|
Opération
Libellé
2016
vote
du
BP
2017
2128
1501|Agencements
Espace
fraternité
45
000,00
11
250,00
2128
1502|Agencements
petites
aménagements
publics
32
000,00
8 000,00
2031
1601|Etudes
castel
15
000,00
3 750,00
2031
1603|Etudes
Dravemont
12
000,00
3 000,00
2116
Cimetières
16
386,50
4 096,63
2121
Plantation
4 000,00
1 000,00
2128
Agencements
et
aménagements
de
terrains
60
000,00
15
000,00
21311
Hôtel
de
Ville
360
000,00
90
000,00
21312
Bâtiments
scolaires
102
300,00
25
575,00
21318
Autres
bâtiments
publics
391
800,00
97
950,00
2135
Installations,
aménagements
des
constructions
15
000,00
3 750,00
2152
Installations
de
voierie
6 000,00
1 500,00
21538
Autres
réseaux
17
000,00
4 250,00
21568
Autres
matériels
incendie
120
000,00
30
000,00
21578
Autre
matériel
voirie
120
000,00
30
000,00
2158
installations
87
000,00
21
750,00
2182
Matériels
de
transport
75
000,00
18
750,00
2183
Matériels
de
bureau
et
d'informatique
S 000,00
1 250,00
2184
Mobilier
20
000,00
5 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
65
400,00
16
350,00
2312
Immobilisations
en
cours
- aménagements
de
t
8 000,00
2 000,00
2313
Immobilisations
en
cours
- constructions
72
000,00
18
000,00
2315
immobilisations
en
cours
- outillages
1 000,00
250,00
Total
412
471,63
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
procéder
aux
engagements,
liquidations
et
mandatements
des
dépenses
correspondantes
en
fonction
des
nécessités
rencontrées
en
début
d'exercice
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2017
en
section
de
fonctionnement
aux
comptes
6554,
6574
et
657362
et
en
section
d'investissement
aux
comptes
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessus.
Nombre
de
votants:
33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
HADON)
7. Recensement
de
la
Population
2017
- Création
de
postes
occasionnels
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
en
ses
articles
3 alinéa
2 et
34;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
;
Direction
Générale
des
Services
Page
6 sur
13 +
VILLE DE F L
O
I [Li
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2016
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
OS
juin
2003
modifié
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
l'arrêté
du
05
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
05
juin
2003
susvisé
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'assurer
le
recensement
annuel
de
la
population
sous
la
responsabilité
de
l'INSEE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
ces
créations
de
postes
à
effet
du
05
janvier
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012,
article
64131.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
HADON)
8. Création
d'un
poste
d'éducateur
des
APS
de
2ème
classe
du
1°’
janvier
au
28
février
2017
et
création
au
1°
mars
2017
d'un
poste
de
technicien
principal
_de
2ème
classe
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
les
articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
du
1er
janvier
au
28
février
2017
et
de
créer
un
poste
de
Technicien
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
ler
mars
2017,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 26
Pour
:
26
Contre
:
Abstention
: 7 (Mme
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
HADON)
M. VERBOIS
déplore
le non-respect
des
cadres
d'emploi.
Il précise
que
la filière
sportive
n'est
pas
la
filière
technique.
M.
le Maire
signale
que
ce
changement
de
cadre
d'emploi
se
réalise
au
regard
d'expériences
professionnelles
probantes
antérieurement.
9.
Modification
de
la
quotité
du
temps
de
travail
d'un
assistant
d'enseignement
_artistique
principal
de
1ere
classe
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
les
articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d
‘emplois
des
assistants
teritoriaux
d'enseignement
arlistique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
13 \ILLE
Ÿ
DE F L
O
| R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 DECEMBRE
2016
DECIDE
de
porter
la
quotité
du
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1er
classe,
discipline
percussion
à 8/20ème
{semaine
à compter
du
1er
janvier
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
10.
Présentation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Décision
- Approbation
Rapporteur
: M.
le Maire
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
transmis
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
annexes,
et
d'en
arrêter
les
conséquences,
pour
exécution
de
celles-ci
par
Monsieur
le Maire.
Vu
l'article
71
lil de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5215-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT}
portant
sur
la
prise
de
compétence
de
plein
droif
par
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
différentes
compétences
:
Vu
l'article
43
de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-1
du
CGCT
portant
sur
la
transformation
par
décret
du
Ter
janvier
2015
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole
;
Vu
l'article
43
de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l'article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l'exercice
de
plein
droit
par
la
Métropole
de
ces
mêmes
compétences
;
Vu
l'article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à la
Métropole
l'ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces
compétences
;
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
le rapport*
d'évaluation
des
transferts
de
charges
ef
ses
annexes**
adopté
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
{CLETC}
à l'unanimité
lors
de
la
séance
du
21
octobre
2016,
Vu
l'avis
de
la
commission
Ressources
humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
CLETC,
en
date
du
21
octobre
2016
joint
en
annexe
1 :
ARRETE
le montant
des
charges
transférées
à 2
852
371
euros
pour
les
domaines
ci-dessus
énoncées
comme
détaillé
en
annexe
3
comprenant
également
l'impact
lié
à la
mutualisation
cycle
2,
et
conformément
au
détail
des
compétences
transférées
(annexe
2]; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 23
Pour
:
23
Contre
:
Abstention
: 10
(Mme
CHEVAUCHERIE,
DURLIN,
LAQUIEZE
MM.IGLESIAS,
GALAN,
MEYRE,
BAGILET,
BELLOC,
HADON,
MENENDEZ)
Mme CHEVAUCHERIE
déclaration
n°
9
11.
Communication
du
Rapport
d'activité
2015
de
Bordeaux
Métropole
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
2015
de
Bordeaux
Métropole,
transmis
dans
sa
version
papier
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Direction
Générale
des
Services
Page
8 sur
13 VILLE D F L
O
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 DECEMBRE
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
2015
de
Bordeaux
Métropole.
ACTE
de
la
tenue
du
débat
qui
s'est
déroulé
en
séance.
Nombre
de
votants
: PAS
DE
VOTE
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
M.
le Maire
présente
M.
Thibault
RUFAS,
Directeur
du
Pêle
Territorial
Rive-Droite
(PTRD).
M.
RUFAS
rappelle
rapidement
les
missions
et
l'organisation
du
PTRD.
Il explique
que
durant
cette
année
la priorité
a été
donnée
à l'intégration
des
agents
venant
de
la commune
de
Floirac.
Les
différents
services
mutualisés
ont
été
très
vite
opérationnels
et
la continuité
du
service
a été
maintenue.
M.
RUFAS
évoque
plus
particulièrement
le service
propreté
qui
a été
renforcé
au
cours
de
l'été.
M.
RUFAS
ajoute
que
plusieurs
retours
ont
été
effectués
auprès
des
Elus
de
la ville.
Concernant
l'année
2017,
M.
RUFAS
fait
part
de
l'élaboration
en
début
d'année
d'un
plan
d'action
annuel
du
PTRD
qui
sera
remis
à M.
le Maire.
|| appuie
à nouveau
sur
l'importance
de
la coordination
entre
la ville
et
les
services
mutualisés
et
invite
les
Elus
à visiter
le PTRD.
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le processus
de
mutualisation,
le contrat
d'engagement
permet
de
faire
apparaitre
les
dysfonctionnements.
|| précise
que
la contractualisation
entre
la Ville
et
Bordeaux
Métropole
impose
une
amélioration
continue
de
la qualité
du
service.
M.
le Maire
fait
remarquer
l'implication
des
agents
et
souligne
la rapide
acculturation
du
personnel
dans
un
contexte
staïutaire
favorable.
M.
GALAN
déclaration
n°
7
M.
le Maire
regrette
le manque
de
règles
de
péréquation
entre
les
communes
du
territoire
métropolitain.
Ce
souhait
de
plus
d'équité
ne
remet
pas
en
cause
le principe
de
cogestion
de
l'EPCI
qui
permet
une
action
publique
concertée.
M.
CALT
revient
sur
la déclaration
de
M.
GALAN
et
fait
remarquer
que
dans
son
souvenir,
il lui
semble
que
les
tarifs
des
transports
en
commun
sur
Bordeaux
Métropole
ont
été
votés
unanimement
par
l'assemblée
métropolitaine.
M.
le Maiïre
indique
qu'il
n'est
pas
certain
de
cette
affirmation.
12.
Soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau
;
Vu
l'arrêté
du
21
août
2008
relatif
à la
récupération
des
eaux
de
pluie
et
à leur
usage
à l'intérieur
et
à l'extérieur
des
bâtiments
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mobiliser
les
crédits
nécessaires,
prévus
au
budget
de
ia
Mission
Agenda
21.
Direction
Générale
des
Services
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9 sur
13 VILLE F L
O
Il
[=
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DÉCEMBRE
2016
DIT
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
d'un
« fonds
d'aide
aux
initiatives
éco-citoyennes
», une
aide
financière
à l'achat
de
récupérateur
d'eau
de
pluie
est
créée
à hauteur
de
600
euros
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
imputés
au
budget
primitif
de
2017
en
section
d'investissement
à hauteur
de
600
euros
à l'article
20421.
Nombre
de
votants:
33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
13. Récupérateur
d'eau
- Attribution
d'une
subvention
individuelle
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau,
délibérée
le 27
octobre
2014;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015
traitant
du
soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
ef
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
30
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
25,96
€ à
M.
Joffrey
VENANT.
DIT
que
la
dépense
est
réalisée
au
compte
20421,
sur
le
budget
de
la
Mission
Agenda
21.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
14. Projet
DEMOS
- Signature
de
la
convention
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
du
29
novembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précisant
les
modalités
relative
au
projet
DEMOS
pour
la
ville
de
Floirac
et
le
versement
de
la
participation
de
la
Ville
de
3 000
€ à
l'Opéra
de
Bordeaux
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
au
compte
65737
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
M. ROBERT
exprime
sa
satisfaction
concernant
la mise
en
place
du
projet
DEMOS.
15.
Elaboration
du
Règlement
local
de
publicité
intercommunal
RLPI
de
Bordeaux
Métropole
-
Avis
sur
le
projet
arrêté
Rapporteur
: Patrick
DANDY
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
nofamment
les
articles
L103-3,
L153-11
et
suivants
;
Direction
Générale
des
Services
Page
10
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13 F
L
O
[ R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 DECEMBRE
2016
Vu
le Code
de
l'Environnement
ef
notamment
les
articles
L581-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
22
mars
2013
prescrivant
l'élaboration
du
RLPI
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
12
juillet
2013
étendant
la
procédure
d'élaboration
du
RLPi
au
territoire
de
Martignas-sur-Jalle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
31
octobre
2014
sur
l'application
de
la
loi
ALUR
{loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové]
du
24
mars
2014;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
du
RLPIi
qui
se
sont
tenus
dans
les
28
communes
et
à Bordeaux
Métropole
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
métropole
du
23
septembre
2016
arrêtant
le projet
de
RLPi
de
Bordeaux
Métropole
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Renouvellement
Urbain
et
Services
Techniques
réunie
en
date
du
1e
décembre
2016:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
arrêté
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
{RLPi}
de
Bordeaux
Métropole.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 26
Pour
:
26
Contre
:
Abstention
: 7 (Mme
HERMENT,
FEURTET,
VELU,
MM.
VERBOIS,
ROBERT,
CALT,
HADON)
M.
CALT
tient
à faire
remarquer
son
étonnement
sur
certaines
caractéristiques
du
plan
de
zonage
du
RLPI.
Il indique
par
exemple
que
la zone
de
la ZAC
des
quais
où
sont
implantés
les
échoblocs
ne
permettrait
pas
la
publicité.
M.
le Maire
suggère
que
l'on
porte
une
attention
à ce
plan
de
zonage.
Mme
CHEVAUCHERIE
déclaration
n°
10
16.
Côté
Sciences
- Abrogation
délibération
du
30
septembre
2013
- Approbation
de
la
convention
de
partenariat
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Claude
GALAN
En
conséquence,
il convient
donc
d'abroger
la
délibération
du
30
septembre
2013
approuvant
la
précédente
convention
Ville
de
Floirac-Education
Nationale-Association
Cap
Sciences.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
les
actions
7.1
et
7.2
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectifs
de
développer
des
actions
d'information
auprès
des
habitants
et
de
sensibiliser
les
jeunes
dans
les
structures
scolaires
et
de
loisirs.
Vu
l'action
10.1
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
développer
le
parc
des
coteaux.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education
du
1er
décembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
ABROGE
la
délibération
du
30
septembre
2013
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
au
programme
territorial
Côté
Sciences
ci-jointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
Direction
Générale
des
Services
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13 LLE
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O
Ï R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 12
DECEMBRE
2016
17.
Dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
les
commerces
de
détail
- Avis
Rapporteur
: Josetie
DURLIN
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le principe
d'une
dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
les
commerces
de
détail,
portée
à cinq
dimanches.
Vu
la
loi
du
10
août
2009
réaffirmant
le
principe
du
repos
dominical
et
visant
à adapter
les
dérogations
à ce
principe
dans
les
communes
et
zones
touristiques
et
thermales
ainsi
que
dans
certaines
grandes
agglomérations
pour
les
salariés
volontaires
:
Vu
loi
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
29
novembre
2016
;
Considérant
les
besoins
exprimés
par
les
entreprises
de
la
ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
le
principe
d'une
dérogation
au
repos
hebdomadaire
et
dominical
pour
les
commerces
de
détail
portée
à cinq
dimanches
précédant
les
fêtes
de
fin
d'année
2017.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant
à cette
décision.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 32
Pour
:
31
Contre
:
1 (M.
MENENDEZ)
Abstention
:
1 (M.
HADON)
M. CALT
indique
qu'il
se
réjouit
de
la
mise
en
place
de
ces
dispositions
proposées
par
M.
MACRON.
M.
le Maire
déplore
ces
ouvertures
dominicales
et
fait
remarquer
que
d'autres
activités
sont
possibles
le week-end.
M.
CALT
souligne
que
pour
faire
d'autres
activités,
il convient
d'en
avoir
les
moyens
financiers.
Il
précise
se
féliciter
de
voir
des
étudiants
pouvoir
travailler
et
être
rémunérés
doublement
lors
de
ces
ouvertures.
M.
le Maire
exprime
le souhait
de
pouvoir
voir
la jeunesse
étudier
sans
préoccupations
budgétaires. M.
GALAN
souligne
que
la majorité
des
entreprises
ont
recours
à des
emplois
précaires
pour
travailler
le dimanche.
M.
MENENDEZ
marque
son
complet
désaccord
avec
cette
mesure.
18.
Aide
Economique
aux
Entreprises
- Subvention
à la
location
- SARL
3B
- Décision
Rapporteur
: Josette
DURLIN
En
conséquence,
et
au
regard
de
l'éligibilité
de
l'entreprise
au
fonds
d'aide
(cf.
critères
rappelés
ci-dessus),
ladite
Commission
a
décidé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
la
présente
tendant
à octroyer
l'aide
prévue,
soit
la
somme
maximale
de
2000
euros
sur
l'année
2016,
à l'entreprise
SARL
38.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
l'article
L. 1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
aides
des
collectivités
territoriales
à l'immobilier
d'entreprises
et
à leurs
conditions
d'attribution
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 janvier
2015
;
Vu
le
dossier
de
demande
d'aide
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
29
novembre
2016
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
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A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 DECEMBRE
2016
DECIDE
L'attribution
d'une
subvention
à la
location
pour
l'entreprise
SARL
3B
dans
la
limite
de
2000
euros
pour
l'année
2016.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
DIT
que
les
fonds
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
19. Aide
Economique
aux
Entreprises
- Subvention
à la
location
—- SAS
JACKY
PIECES
AUTO
-
Décision
Rapporteur
: Josette
DURLIN
En
conséquence,
et
au
regard
de
l'éligibilité
de
l'entreprise
au
fonds
d'aide
(cf.
critères
rappelés
ci-dessus),
ladite
Commission
a
décidé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
la
présente
tendant
à octroyer
l'aide
prévue,
soit
la
somme
maximale
de
2000
euros
sur
l'année
2016,
à l'entreprise
SAS
JACKY
PIECES
AUTO.
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
l'article
L. 1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
aides
des
collectivités
territoriales
à l'immobilier
d'entreprises
et
à leurs
conditions
d'attribution
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 janvier
2015
;
Vu
le dossier
de
demande
d'aide
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
Economique,
Emploi
et
Insertion
en
date
du
29
novembre
2016
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
L'attribution
d'une
subvention
à la
location
pour
l'entreprise
SAS
JACKY
PIECES
AUTO
dans
la
limite
de
2000
euros
pour
l'année
2016.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
DIT
que
les
fonds
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
20
lé.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
20.
Direction
Générale
des
Services
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